Entretien des zones d'intérêt communautaire du territoire de la CINOR

CINOR

Le présent marché a pour objet l'entretien de certaines zones d'intérêt communautaire de la CINOR (Saint Denis, Sainte Marie et Sainte Suzanne). Les sites concernés sont le sentier littoral de Saint Denis, y compris la plage des galets attenante et le Parc des Tamarins, le sentier littoral de Sainte Marie y compris la plage des galets attenante et le Port de Plaisance, le sentier littoral de Sainte Suzanne y compris la plage des galets attenante et ainsi que les espaces publics et les espaces verts du Parc Technologique et de la ZAC du Triangle de Saint Denis. Les objectifs généraux de ce marché sont de préserver la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels, et de permettre leur accès au public dans de bonnes conditions de salubrité. Ces différents sites s'inscrivent dans une dimension touristique et de développement local.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-13 Avis de marché
2015-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Le programme d'entretien des sites prévus dans les lots 1 à 4 comprend :— la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et végétales (balayage, vidage des corbeilles, nettoyage quotidien...) ;— l'entretien des espaces verts (tonte, débroussaillage, entretien des végétaux, désherbage...) ;— l'Entretien et le nettoyage de la plage des galets ;— l'entretien des ruisseaux, ravines, croisant l'itinéraire (enlèvement des encombrants et autres déchets, nettoyage des embouchures) ;— le respect des règles de salubrité et de sécurité (sécurisation des abords du site touristique, veille au respect de la réglementation de la zone et gestion des accès...) ;Le programme d'entretien des sites prévus dans les lots 5 à 6 comprend :— entretien à mettre en œuvre chaque jour d'intervention ((balayage, vidage des corbeilles, nettoyage quotidien, enlèvement des encombrants et autres déchets ...)— missions à réaliser aussi fréquemment que nécessaire (tonte, débroussaillage, entretien des végétaux, désherbage...)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité – CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date limite de soumission: 2014-10-01 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-280966
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'etat, no 324153, du 10 juin 2009). Vi.3) autres informations : VISA des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure : article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Type pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération intercommunale Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Pour les lots 1 à 4 Le marché s'exécutera à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et aura une durée totale de 24 MOIS. Cet ordre de service interviendra 10 jours après la notification du marché, ce délai étant accordé pour la préparation du marché. Pour le lot 5 Le marché s'exécutera à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et aura une durée totale de 23 MOIS. Cet ordre de service interviendra 10 jours après la notification du marché, ce délai étant accordé pour la préparation du marché. Pour le lot 6 Le marché s'exécutera à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et aura une durée totale de 22 mois. Cet ordre de service interviendra 10 jours après la notification du marché, ce délai étant accordé pour la préparation du marché. La date prévisionnelle de début des prestations est le 10 décembre 2014, pour le les lots 1 à 4 ; le 11 janvier 2015 pour le lot 5 ; le 15 février 2015 pour le lot 6. Conditions d'obtention du DCE : Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire tester les pré-requis en allant sur https://marches.cinor.fr Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : Ces modalités sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier. Cependant, en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr , Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation" : les plis sont alors à déposer sur l'affaire en question), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question) Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC. La solution bureautique Libre Office est à privilégier). Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'entretien de certaines zones d'intérêt communautaire de la CINOR (Saint Denis, Sainte Marie et Sainte Suzanne). Les sites concernés sont le sentier littoral de Saint Denis, y compris la plage des galets attenante et le Parc des Tamarins, le sentier littoral de Sainte Marie y compris la plage des galets attenante et le Port de Plaisance, le sentier littoral de Sainte Suzanne y compris la plage des galets attenante et ainsi que les espaces publics et les espaces verts du Parc Technologique et de la ZAC du Triangle de Saint Denis. Les objectifs généraux de ce marché sont de préserver la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels, et de permettre leur accès au public dans de bonnes conditions de salubrité. Ces différents sites s'inscrivent dans une dimension touristique et de développement local.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Saint Denis
Brève description:
Le présent lot vise l'entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Saint Denis selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment : la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et végétales, l'entretien des espaces verts, l'entretien et nettoyage de la plage des galets, l'entretien des ruisseaux et ravines, le respect des règles de salubrité et de sécurité.
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Quantité ou étendue: La surface totale à entretenir est de l'ordre de 28 ha et comprend des espaces verts et minéralisés. Le linéaire du sentier à entretenir est d'environ 8 km. La portion de la plage des galets à entretenir représente un linéaire d'environ 8 km.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Sainte Marie
Brève description:
Le présent lot vise l'entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Saint Denis selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment : la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et végétales, l'entretien des espaces verts, l'entretien et nettoyage de la plage des galets, l'entretien des ruisseaux et ravines, le respect des règles de salubrité et de sécurité, entretien des bacs à fleurs.
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Quantité ou étendue: La surface totale à entretenir est de l'ordre de 14 ha et comprend des espaces verts et minéralisés. Le linéaire du sentier à entretenir est d'environ 9 km. La portion de la plage des galets à entretenir représente un linéaire d'environ 1.2 km.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Sainte Suzanne
Quantité ou étendue: La surface totale à entretenir est de l'ordre de 18 ha et comprend des espaces verts et minéralisés. Le linéaire du sentier à entretenir est d'environ 4,7 km. La portion de la plage des galets à entretenir représente un linéaire d'environ 1,6 km.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Entretien du parc de Bois Mme (Sainte Marie)
Brève description:
Le présent lot vise l'entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Saint Denis selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment : la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et végétales, l'entretien des espaces verts, l'entretien des ruisseaux et ravines, le respect des règles de salubrité et de sécurité.
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Quantité ou étendue: La surface totale à entretenir est de l'ordre de 6,5 ha.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Entretien des espaces publics et des espaces verts du parc technologique de Saint Denis
Brève description:
Le présent lot vise l'entretien des espaces publics et des espaces verts du Parc Technologique de Saint Denis selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment l'entretien des espaces minérales et des espaces verts.
Quantité ou étendue: voir dans informations complémentaires
Informations complémentaires sur les lots:
Le linéaire de voirie concernée est de l'ordre de 3 200…
… mlLa superficie des espaces verts est d'environ 2,2 Ha
… ml
La superficie des espaces verts est d'environ 2,2 Ha
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: entretien des espaces publics et des espaces verts de la Zac Triangle de Saint Denis
Brève description:
Le présent lot vise l'entretien des espaces publics et des espaces verts du Parc Technologique de Saint Denis selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment l'entretien des espaces minérales et des espaces verts
Informations complémentaires sur les lots:
Le linéaire de voirie concerné est de l'ordre de 1 200…
… mlLa superficie des espaces verts est d'environ 2 000 m2
… ml
La superficie des espaces verts est d'environ 2 000 m2
Quantité ou étendue:
Le programme d'entretien des sites prévus dans les lots 1 à 4 comprend :
— la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et végétales (balayage, vidage des corbeilles, nettoyage quotidien...) ;
— l'entretien des espaces verts (tonte, débroussaillage, entretien des végétaux, désherbage...) ;
— l'Entretien et le nettoyage de la plage des galets ;
— l'entretien des ruisseaux, ravines, croisant l'itinéraire (enlèvement des encombrants et autres déchets, nettoyage des embouchures) ;
— le respect des règles de salubrité et de sécurité (sécurisation des abords du site touristique, veille au respect de la réglementation de la zone et gestion des accès...) ;
Le programme d'entretien des sites prévus dans les lots 5 à 6 comprend :
— entretien à mettre en œuvre chaque jour d'intervention ((balayage, vidage des corbeilles, nettoyage quotidien, enlèvement des encombrants et autres déchets ...)
— missions à réaliser aussi fréquemment que nécessaire (tonte, débroussaillage, entretien des végétaux, désherbage...)
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - fournitures courantes et services, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.
Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre).
Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires de service, conformément à l'article 35-ii [5°] du code des marchés publics ou des marchés de prestation similaires conformément à l'article 35-ii [6°] du code des marchés publics.
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Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.
Autres options (si prévues) : pas d'autres options.
Numéro de référence: non encore attribué
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 1 à 6 à St Denis (La Réunion).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de candidature réclamées :
A) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne.
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B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (attention : une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...).
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C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
D) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
E) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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G) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
H) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
nb : Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.
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Nb : En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.
Nb : Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Néant
Sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG Fournitures courantes et services (CCAG FCS), et notamment la souscription d'assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations (article 9 du CCAG FCS), ainsi que la garantie minimale d'un an (article 28 du CCAG FCS).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics (CMP), et ce, à compter de la réception par la CINOR des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. Pour plus de précisions sur les modalités de paiement : se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du CMP.
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Le présent marché est financé par la CINOR à 100 % par (ressources propres).
Autres conditions particulières:
La CINOR dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Cette clause est applicable pour les lots 1 à 4 :
— lot 1 : Entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Saint Denis
— lot 2 : Entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Sainte Marie
— lot 3 : Entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Sainte Suzanne
— lot 4 : Entretien du parc de Bois Mme (Sainte Marie)
Pour ces lots, est intégrée l'obligation de faire exécuter au moins un certain nombre d'heures d'insertion, à savoir :
— lot 1 : 4 500 heures d'insertion
— lot 2 : 3 200 heures d'insertion
— lot 3 : 2 700 heures d'insertion
— lot 4 : 1 600 heures d'insertion
— considération de développement durable : pour l'ensemble des lots de 1 à 6, le prestataire devra veiller à effectuer un tri sélectif des déchets qui seront ramassés par lui sur le site entretenu et s'orientera vers les filières de traitement correspondant
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage)
M. le président
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: non encore attribué
Informations complémentaires
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Critères de sélection des candidatures : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'etat, no 324153, du 10 juin 2009).
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Vi.3) autres informations :
VISA des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure : article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).
Type pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération intercommunale
Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Pour les lots 1 à 4
Le marché s'exécutera à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et aura une durée totale de 24 MOIS. Cet ordre de service interviendra 10 jours après la notification du marché, ce délai étant accordé pour la préparation du marché.
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Pour le lot 5
Le marché s'exécutera à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et aura une durée totale de 23 MOIS. Cet ordre de service interviendra 10 jours après la notification du marché, ce délai étant accordé pour la préparation du marché.
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Pour le lot 6
Le marché s'exécutera à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et aura une durée totale de 22 mois. Cet ordre de service interviendra 10 jours après la notification du marché, ce délai étant accordé pour la préparation du marché.
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La date prévisionnelle de début des prestations est le 10 décembre 2014, pour le les lots 1 à 4 ; le 11 janvier 2015 pour le lot 5 ; le 15 février 2015 pour le lot 6.
Conditions d'obtention du DCE :
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr
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Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide
Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire tester les pré-requis en allant sur https://marches.cinor.fr
Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : Ces modalités sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.
Cependant, en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr , Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation" : les plis sont alors à déposer sur l'affaire en question), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question)
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Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC. La solution bureautique Libre Office est à privilégier).
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Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire : euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Vers Août 2017 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en décembre 2017).
Vers Août 2020 pour l'avis suivant (pour un marché qui débuterait en décembre 2020).
Source: OJS 2014/S 156-280966 (2014-08-13)
Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 213 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité, CS 61025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-010055
Se réfère à l'avis: 2014/S 156-280966
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00). JOUE nº 2014/s 156-280966 du 16.8.2014 BOMP b nº 156 du 16.8.2014: annonce(s) nº183 Quotidien du 14.8.2014 Site internet CINOR du 13.8.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 156 B, annonce nº 183 du 16.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 1 à 6 à Saint-Denis (La Réunion).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-27 📅
Nom: Apsm
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Jardipro

5️⃣
Nom: Noel espaces vert
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
9
12

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
Source: OJS 2015/S 008-010055 (2015-01-09)
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Fournisseurs:
APSM Jardipro Noel espaces vert
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'entretien de terrains Élagage des arbres et taille des haies