Entretien des zones d'intérêt communautaire du territoire de la CINOR. Relance du lot 3: entretien du sentier littoral et de la plage des galets de sainte Suzanne

CINOR

Entretien des zones d'intérêt communautaire du territoire de la CINOR.
Relance du lot 3: Entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Sainte-Suzanne.
Le présent marché a pour objet l'entretien du sentier littoral de Sainte Suzanne y compris la plage des galets attenante. Les objectifs généraux de ce marché sont de préserver la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels, et de permettre leur accès au public dans de bonnes conditions de salubrité. Ces différents sites s'inscrivent dans une dimension touristique et de développement local.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-20 Avis de marché
2015-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Le programme d'entretien du site comprend:— la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et végétales (balayage, vidage des corbeilles, nettoyage quotidien...);— l'entretien des espaces verts (tonte, débroussaillage, entretien des végétaux, désherbage...);— l'entretien et le nettoyage de la plage des galets;— l'entretien des ruisseaux, ravines, croisant l'itinéraire (enlèvement des encombrants et autres déchets, nettoyage des embouchures);— le respect des règles de salubrité et de sécurité (sécurisation des abords du site touristique, veille au respect de la réglementation de la zone et gestion des accès...).La surface totale à entretenir est de l'ordre de 20 ha et comprend des espaces verts et minéralisés. Le linéaire du sentier à entretenir est d'environ 5,3 km.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité – CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date limite de soumission: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397743
Se réfère à l'avis: 2014/S 156-280966
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Avis de préinformation publié? Non Type pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale Référence de l'avis initial du lot 3 déclaré sans suite: JOUE nº 2014/s 156-280966 du 16/08/2014 BOMP B nº156 du 16/08/2014- annonce nº 183 JIR du 14/08/2014 II.3) Durée du marché ou délai d'exécution: Le marché s'exécutera à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et aura une durée totale de 21 MOIS. Cet ordre de service interviendra 10 jours après la notification du marché, ce délai étant accordé pour la préparation du marché. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.3.2015. Conditions d'obtention du DCE: Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique «Aide» de la page ouverte), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique: aide Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire tester les pré-requis en allant sur https://marches.cinor.fr Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: Ces modalités sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier. Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation" : les plis sont alors à déposer sur l'affaire en question), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question). Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC. La solution bureautique libre office est à privilégier). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres: La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des zones d'intérêt communautaire du territoire de la CINOR.
Relance du lot 3: Entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Sainte-Suzanne.
Le présent marché a pour objet l'entretien du sentier littoral de Sainte Suzanne y compris la plage des galets attenante. Les objectifs généraux de ce marché sont de préserver la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels, et de permettre leur accès au public dans de bonnes conditions de salubrité. Ces différents sites s'inscrivent dans une dimension touristique et de développement local.
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Quantité ou étendue:
Le programme d'entretien du site comprend:
— la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et végétales (balayage, vidage des corbeilles, nettoyage quotidien...);
— l'entretien des espaces verts (tonte, débroussaillage, entretien des végétaux, désherbage...);
— l'entretien et le nettoyage de la plage des galets;
— l'entretien des ruisseaux, ravines, croisant l'itinéraire (enlèvement des encombrants et autres déchets, nettoyage des embouchures);
— le respect des règles de salubrité et de sécurité (sécurisation des abords du site touristique, veille au respect de la réglementation de la zone et gestion des accès...).
La surface totale à entretenir est de l'ordre de 20 ha et comprend des espaces verts et minéralisés. Le linéaire du sentier à entretenir est d'environ 5,3 km.
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - fournitures courantes et services, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.
Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre).
Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires de service, conformément à l'article 35-II [5°] du code des marchés publics ou des marchés de prestation similaires conformément à l'article 35-II [6°] du code des marchés publics.
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Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.
Pas d'autres options.
Numéro de référence: non encore attribué

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence Conseil d'État, nº 324153, 10/06/2009)
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Pièces de candidature réclamées:
A) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne;
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B) Justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (attention: une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...);
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C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
D) Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
E) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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G) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
H) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
NB: Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.
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Nb: En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.
Nb: Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Nb: Suite à l'entrée en vigueur du décret nº 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats sont informés qu'ils sont dispensés de produire les documents ou renseignements sur la candidature dans les conditions fixées dans ce décret (voir règlement de consultation).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG fournitures courantes et services (CCAG FCS), et notamment la souscription d'assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations (article 9 du CCAG FCS), ainsi que la garantie minimale d'un an (article 28 du CCAG FCS).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics (CMP), et ce, à compter de la réception par la Cinor des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. Pour plus de précisions sur les modalités de paiement: se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du CMP.
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Le présent marché est financé par la Cinor à 100 % par (ressources propres).
Autres conditions particulières:
La Cinor dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Pour ce marché, est intégrée l'obligation de faire exécuter au moins un certain nombre d'heures d'insertion, à savoir:
3 000 heures d'insertion
Considération de développement durable: le prestataire devra veiller à effectuer un tri sélectif des déchets qui seront ramassés par lui sur le site entretenu et s'orientera vers les filières de traitement correspondant.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage)
M. le président
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: non encore attribué
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 156-280966
Informations complémentaires
Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).
Avis de préinformation publié? Non
Type pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale
Référence de l'avis initial du lot 3 déclaré sans suite:
JOUE nº 2014/s 156-280966 du 16/08/2014
BOMP B nº156 du 16/08/2014- annonce nº 183
JIR du 14/08/2014
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution:
Le marché s'exécutera à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et aura une durée totale de 21 MOIS. Cet ordre de service interviendra 10 jours après la notification du marché, ce délai étant accordé pour la préparation du marché.
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La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.3.2015.
Conditions d'obtention du DCE:
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique «Aide» de la page ouverte), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr
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Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique: aide
Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire tester les pré-requis en allant sur https://marches.cinor.fr
Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: Ces modalités sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.
Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation" : les plis sont alors à déposer sur l'affaire en question), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question).
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Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC. La solution bureautique libre office est à privilégier).
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IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres:
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire: euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (Réunion France)
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Vers août 2016 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en décembre 2016).
Vers août 2018 pour l'avis suivant (pour un marché qui débuterait en décembre 2018).
Source: OJS 2014/S 225-397743 (2014-11-20)
Avis d'attribution de marché (2015-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 122 010 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité, CS 61025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-141678
Se réfère à l'avis: 2014/S 225-397743
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00 — 16:00) Références de la publication initiale: JOUE n° 2014/S 225-397743 du 21.11.2014. Quotidien du 21.11.2014. Site internet de la Cinor du 20.11.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15/33

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-26 📅
Nom: Association la Source
Adresse postale: 91 renaissance
Commune postale: Sainte-Suzanne
Code postal: 97441
Pays: La Réunion 🇷🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus
Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
Source: OJS 2015/S 080-141678 (2015-04-20)
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