entretien des voies et terrains communaux et intercommunaux (2015-2018)
Ville de Cholet
le marché porte notamment sur les travaux de réparation des voies communales et intercommunales, l'amélioration des revêtements de chaussée et des trottoirs et divers petits aménagements VRD.
Le marché est un marché à bons de commandes, passé pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2015, renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, chaque année civile, soit jusqu'au 31 décembre 2018. Les montants minimum annuels sont fixés ainsi :
Lot no1 : Ville : 200 000 EUR (TTC) ; CAC : 200 000 EUR (TTC)
Lot no2 : Ville : 200 000 EUR (TTC) ; CAC : 50 000 EUR (TTC)
Lot no3 : Ville : 80 000 EUR (TTC) ; CAC : 98 000 EUR (TTC)
Les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande
Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériaux enrobés › Enrobés routiers
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-03 | Avis de marché |
| 2015-04-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cholet
Adresse postale: Groupement de commandes, ville de Cholet/Communauté d'agglomération du Choletais (CAC), coordonateur ville de Cholet, Hôtel de Ville – rue Saint Bonaventure – BP 32135
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-339967
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: selon la survenance des besoins
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des chaussées : enrobés et enduits
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des trottoirs
Numéro du lot: 3
Brève description: Petits aménagements VRD
Numéro de référence: 14S0008
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire (article 51 du code des marchés publics)
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
M. le député-maire
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0008
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 193-339967 (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cholet
Adresse postale: Groupement de commandes, ville de Cholet/Communauté d'agglomération du Choletais (CAC), coordonateur ville de Cholet, Hôtel de Ville – rue Saint Bonaventure – BP 32135
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-339967
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
- Conditions d'obtention du cahier des charges : Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.
- Transmission par voie électronique autorisée :
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr , sous la référence Vdc14s0008
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: selon la survenance des besoins
Brève description:
le marché porte notamment sur les travaux de réparation des voies communales et intercommunales, l'amélioration des revêtements de chaussée et des trottoirs et divers petits aménagements VRD.
Le marché est un marché à bons de commandes, passé pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2015, renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, chaque année civile, soit jusqu'au 31 décembre 2018. Les montants minimum annuels sont fixés ainsi :
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Lot no1 : Ville : 200 000 EUR (TTC) ; CAC : 200 000 EUR (TTC)
Lot no2 : Ville : 200 000 EUR (TTC) ; CAC : 50 000 EUR (TTC)
Lot no3 : Ville : 80 000 EUR (TTC) ; CAC : 98 000 EUR (TTC)
Les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande
Brève description: Entretien des chaussées : enrobés et enduits
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des trottoirs
Numéro du lot: 3
Brève description: Petits aménagements VRD
Numéro de référence: 14S0008
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités prévus aux articles 43 à 46 du code des marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: justificatifs demandés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
constitution d'une garantie à première demande (5 %) en cas de demande de l'avance par le titulaire.
Retenue de garantie de 5 % pour les bons de commandes supérieurs à 25 000 EUR HT, libérée à l'achèvement de la période de garantie (articles 101 à 103 du code des marchés publics)
financement : ressources propres (budget principal de chaque collectivité et budget(s) annexe(s) selon les travaux à réaliser) ; Délai global de paiement : 30 jours ; Mode de règlement : Virement bancaire ; Avance forfaitaire : oui (articles 87 et 88 du code des marchés publics) ; Acomptes : sur chaque bon de commande ; Forme des prix : unitaires et révisables
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
M. le député-maire
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0008
Informations complémentaires
- Conditions d'obtention du cahier des charges : Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.
- Transmission par voie électronique autorisée :
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr , sous la référence Vdc14s0008
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 193-339967 (2014-10-03)
Avis d'attribution de marché (2015-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Groupement de commandes, ville de Cholet/Communauté d'agglomération du Choletais (CAC), coordonateur ville de Cholet, Hôtel de Ville, rue Saint-Bonaventure, BP 32135
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133153
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-339967
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots no1 et 2: Prix des prestations (60)
2. Pour les lots no1 et 2: Valeur technique des prestations au vu de la pertinence du mémoire technique fourni par le candidat: Adéquation des moyens humains et matériels employés pour le respect des délais impartis (pondération 40 %) / Adéquation des procédés, mode d'exécution et moyens de contrôle des principaux travaux, moyens mis en oeuvre pour la protection de l'environnement et le respect des riverains (pondération 30 %) / Qualité des principaux produits, matériaux (pondération 30 %). (40)
3. Pour le lot no3: Prix des prestations (60)
4. Pour le lot no3: Valeur technique des prestations au vu de la pertinence du mémoire technique fourni par le candidat: Adéquation des moyens humains et matériels employés pour le respect des délais impartis (pondération 40 %) / Adéquation des procédés, mode d'exécution et moyens de contrôle des principaux travaux, moyens mis en oeuvre pour la protection de l'environnement et le respect des riverains (pondération 30 %) / Qualité des principaux produits, matériaux (pondération 30 %). (30)
5. Pour le lot no3: Délai d'intervention en cas d'urgence précisé par le candidat à l'acte d'engagement (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-31 📅
Nom: Eiffage travaux publics Ouest
Adresse postale: 17 route de Mazé, BP 5
Commune postale: Saint-Mathurin-sur-Loire
Code postal: 49250
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Groupement Cholet TP (mandataire) / Eurovia / Charier TP Sud
Adresse postale: rue du Grand Pré, ZAC de l'Ecuyère, BP 10022
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49308
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 076-133153 (2015-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Groupement de commandes, ville de Cholet/Communauté d'agglomération du Choletais (CAC), coordonateur ville de Cholet, Hôtel de Ville, rue Saint-Bonaventure, BP 32135
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133153
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-339967
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Avis d'appel public à la concurrence envoyé le 3.10.2014 au Ouest France, sur le site internet Centrale des Marchés, au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et au Journal Officiel de l'Union Européenne.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 193 A, annonce no 196 du 8.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots no1 et 2: Prix des prestations (60)
2. Pour les lots no1 et 2: Valeur technique des prestations au vu de la pertinence du mémoire technique fourni par le candidat: Adéquation des moyens humains et matériels employés pour le respect des délais impartis (pondération 40 %) / Adéquation des procédés, mode d'exécution et moyens de contrôle des principaux travaux, moyens mis en oeuvre pour la protection de l'environnement et le respect des riverains (pondération 30 %) / Qualité des principaux produits, matériaux (pondération 30 %). (40)
3. Pour le lot no3: Prix des prestations (60)
4. Pour le lot no3: Valeur technique des prestations au vu de la pertinence du mémoire technique fourni par le candidat: Adéquation des moyens humains et matériels employés pour le respect des délais impartis (pondération 40 %) / Adéquation des procédés, mode d'exécution et moyens de contrôle des principaux travaux, moyens mis en oeuvre pour la protection de l'environnement et le respect des riverains (pondération 30 %) / Qualité des principaux produits, matériaux (pondération 30 %). (30)
5. Pour le lot no3: Délai d'intervention en cas d'urgence précisé par le candidat à l'acte d'engagement (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-31 📅
Nom: Eiffage travaux publics Ouest
Adresse postale: 17 route de Mazé, BP 5
Commune postale: Saint-Mathurin-sur-Loire
Code postal: 49250
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Groupement Cholet TP (mandataire) / Eurovia / Charier TP Sud
Adresse postale: rue du Grand Pré, ZAC de l'Ecuyère, BP 10022
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49308
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 076-133153 (2015-04-14)
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