Entretien des vitres inaccessibles au personnel communal

Ville de Grande-Synthe

entretien des vitres inaccessibles au personnel communal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Trivalle Nettoyage

Qui ?

• Ville de Grande-Synthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-15	Avis de marché
2015-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Quantité ou étendue:

marché à bons de commandemontant minimum annuel : 20 000 EUR HT / Montant maximum annuel : 145 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grande-Synthe
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande-Synthe
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grande-synthe.fr 🌏
Courrier électronique: am.canestro@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 328627700 📞
Fax: +33 328627712 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-08-27 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244394
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Durée du marché : 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans. Il est prévu une visite des lieux. Unité monétaire utilisée, l'euro justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème, marchés publics) - documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Noti2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger; - documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics); - attestation d'assurance couvrant tous les risques liés à l'exécution du présent marché - si l'entreprise est assujettie à l'obligation définie à l'article L5212-2 du Code du Travail, elle fournira l'attestation sur l'honneur qu'elle a souscrit la déclaration visée à l'article 5212-5 du même code ou qu'elle a versé la contribution prévue à l'article L5212-9 dudit code. - garanties professionnelles, techniques et financières - liste des prestations effectuées durant les trois dernières années dans le domaine et/ou certificats de capacité - attestation de visite (obligatoire) - habilitation pour le travail en hauteur - habilitation pour le port du harnais - habilitation pour l'utilisation de lignes de vie définitives conformément à l'article 56 du Codedes marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation sur support papier et par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres sur support papier ou par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.

Informations complémentaires

Durée du marché : 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.

Il est prévu une visite des lieux.

Unité monétaire utilisée, l'euro

justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

- DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème, marchés publics)

- documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Noti2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;

- documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);

- attestation d'assurance couvrant tous les risques liés à l'exécution du présent marché

- si l'entreprise est assujettie à l'obligation définie à l'article L5212-2 du Code du Travail, elle fournira l'attestation sur l'honneur qu'elle a souscrit la déclaration visée à l'article 5212-5 du même code ou qu'elle a versé la contribution prévue à l'article L5212-9 dudit code.

- garanties professionnelles, techniques et financières

- liste des prestations effectuées durant les trois dernières années dans le domaine et/ou certificats de capacité

- attestation de visite (obligatoire)

- habilitation pour le travail en hauteur

- habilitation pour le port du harnais

- habilitation pour l'utilisation de lignes de vie définitives

conformément à l'article 56 du Codedes marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation sur support papier et par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres sur support papier ou par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: entretien des vitres inaccessibles au personnel communal.
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande

montant minimum annuel : 20 000 EUR HT / Montant maximum annuel : 145 000 EUR (HT).

Numéro de référence: 14S0040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur plusieurs bâtiments de la ville de Grande-Synthe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité.

Situation économique et financière: déclaration du candidat dûment complétée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: les dispositions seront appliquées conformément au code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le présent marché sera financé par les ressources propres de la Commune. Le versement d'une avance pourra être effectuée (sauf renoncement du titulaire) conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Les projets de décompte seront présentés conformément à la règlementation en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique décomposée comme suit : 30% les moyens humains et matériels mis en place pour le présent marché, 20% la méthodologie d'exécution de ces prestations et 20% la qualité des produits dans le cadre d'une protection de l'environnement (70)
2. prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Grande-Synthe
Point de contact: Service marchés
Anne Marie Canestro
Téléphone: +33 328236616 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0040
Informations complémentaires

Durée du marché : 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.

Il est prévu une visite des lieux.

Unité monétaire utilisée, l'euro

justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

- DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème, marchés publics)

- documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :…

… Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Noti2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;

… Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);

- attestation d'assurance couvrant tous les risques liés à l'exécution du présent marché

- si l'entreprise est assujettie à l'obligation définie à l'article L5212-2 du Code du Travail, elle fournira l'attestation sur l'honneur qu'elle a souscrit la déclaration visée à l'article 5212-5 du même code ou qu'elle a versé la contribution prévue à l'article L5212-9 dudit code.

- garanties professionnelles, techniques et financières

- liste des prestations effectuées durant les trois dernières années dans le domaine et/ou certificats de capacité

- attestation de visite (obligatoire)

- habilitation pour le travail en hauteur

- habilitation pour le port du harnais

- habilitation pour l'utilisation de lignes de vie définitives

conformément à l'article 56 du Codedes marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation sur support papier et par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres sur support papier ou par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE.

Ce marché est soumis à la possibilité de recours en constatation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Les recours sont à introduire auprès du :

Tribunal administratif de Lille

143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039

59014 Lille Cedex.

tél. +33 320631300 / télécopie : +33 320631347

mail : greffe.ta-lille@juradm.fr

Source: OJS 2014/S 136-244394 (2014-07-15)

Avis d'attribution de marché (2015-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-019847
Se réfère à l'avis: 2014/S 136-244394
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Le présent marché a été signé le 6.1.2015 sous le nº A2015/008. Montant minimum annuel 20 000 EUR HT — montant maximum annuel 145 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 135 B, annonce nº 372 du 17.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur plusieurs bâtiments de la ville de Grande-Synthe.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique décomposée comme suit: 30 % les moyens humains et matériels mis en place pour le présent marché, 20 % la méthodologie d'exécution de ces prestations et 20 % la qualité des produits dans le cadre d'une protection de l'environnement (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-09 📅
Nom: La Trivalle Nettoyage
Adresse postale: 16 route de Socx
Commune postale: Quaedypre
Code postal: 59380

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe — place François Mitterrand — BP 149 — 59792 Grande-Synthe Cedex (télécopie: +33 328627712/mail: marches.publics@ville-grande-synthe.fr).cette demande sera traitée conformément à la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs.

Ce marché est soumis à la possibilité d'un recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat.

Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au Joue.

Les recours sont à introduire auprès du:

143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039

Tél. : +33 320631300

Télécopie: +33 320631347

mail: greffe.ta-lille@juradm.fr

Source: OJS 2015/S 013-019847 (2015-01-15)

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