Entretien des toitures-terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie, des gouttières et chêneaux des établissements relevant du Centre d'action sociale de la Ville de Paris

CAS-VP

Entretien des toitures-terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie, des gouttières et chêneaux des établissements relevant du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Ce marché comporte deux parties:
— une partie d'entretien forfaitaire réglée sur la base des prix mentionnés à la Décomposition du prix global forfaitaire annuel et qui concernent les établissements listés en annexe 1 à l'acte d'engagement,
— une partie à bons de commande relative aux travaux de réparations et toutes opérations qui ne relèvent pas de l'entretien forfaitaire.
La liste des installations pourra évoluer en cours d'exécution du marché par l'ajout ou le retrait d'établissements. Dans le cas de retrait d'établissements du patrimoine du CASVP, les prestations d'entretien forfaitaire seront suspendues sur simple ordre de service du CASVP. Cette suspension sera complétée par la passation d'un avenant formalisant l'évolution de la liste des établissements du marché et la modification de la partie forfaitaire. Tous les ajouts seront formalisés par avenant et les prestations débuteront sur ordre de service du CASVP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Thoison SAS

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-25	Avis de marché
2015-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

En application de l'article 10 du Code des marchés publics, le présent marché est composé des lots suivants:Lot nº 1: Établissements situés dans le 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 9ème, 10ème, 11ème et 18ème arrondissement de Paris.Lot nº 3: Établissements situés dans le 7ème, 8ème, 14ème, 15ème, 16ème et 17ème arrondissement de Paris, l'Essonne (91) et les Hauts de Seine (92)Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, ou à l'ensemble des lots.Le présent marché est un marché à prix forfaitaire et à prix unitaires. Les prestations suivantes seront réglées selon un prix global et forfaitaire: prestations d'entretien et de dépannage des installations. Les prestations suivantes seront réglées selon un / des prix unitaires: les travaux ponctuels. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande, dont les minima sont de 20 000 EUR HT annuel, soit 24 000 EUR (TTC) et sans maxima pour chacun des lots.Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 15.4.2015, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 15.4.2015. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an.Le présent marché ne comporte pas de Prestation supplémentaire éventuelle.40 000

Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-406306
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Documents gratuits le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP – cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr L'acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: 1) Un acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat et son annexe; 2) Un cadre de réponse technique et méthodologique par lot dans lequel devront être impérativement indiqués les éléments suivants: — les moyens humains que le soumissionnaire s'engage à affecter à l'exécution du présent marché; — les moyens techniques qu'il propose d'affecter à l'exécution du marché tant pour les prestations d'entretien que pour les travaux de réparations ou de rénovation d'ouvrage (thermographe, nacelle élévatrice, échelles etc...); — le dispositif de récupération et d'éliminations des déchets en cas de travaux de réparations ou de rénovation; — les mesures de sécurité prévues dans le cadre du marché: mesures de protection des intervenants (moyens mis à leur disposition); — un compte rendu de visite pro-forma portant toutes les mentions que la société fait figurer ainsi que des exemples de propositions de reprise ou de mesures conservatoires prises; — la liste et les fiches techniques des produits de traitement qu'elle utilise (exemple: produits de qualité environnementale certifiée); — les modalités pour assurer l'astreinte 24h/24. 3) Une facture type complétée par lot (cette pièces sera uniquement utilisée pour analyser les offres) 4) Les attestations de visites dûment remplies par le personnel de l'établissement ou le représentant du pouvoir adjudicateur tel que cela est indiqué à l'article 6.2 du règlement de consultation 5) Un relevé d'identité bancaire; 6) Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 13 du CCAP; Les pièces nº 1, 2 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée. Date d'ouverture des plis prévisionnelle: le 8.1.2015 dans les locaux du CASVP. Le public n'est pas autorisé à y assister. Conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Informations complémentaires

Documents gratuits

le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP – cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

L'acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1) Un acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat et son annexe;

2) Un cadre de réponse technique et méthodologique par lot dans lequel devront être impérativement indiqués les éléments suivants:

— les moyens humains que le soumissionnaire s'engage à affecter à l'exécution du présent marché;

— les moyens techniques qu'il propose d'affecter à l'exécution du marché tant pour les prestations d'entretien que pour les travaux de réparations ou de rénovation d'ouvrage (thermographe, nacelle élévatrice, échelles etc...);

— le dispositif de récupération et d'éliminations des déchets en cas de travaux de réparations ou de rénovation;

— les mesures de sécurité prévues dans le cadre du marché: mesures de protection des intervenants (moyens mis à leur disposition);

— un compte rendu de visite pro-forma portant toutes les mentions que la société fait figurer ainsi que des exemples de propositions de reprise ou de mesures conservatoires prises;

— la liste et les fiches techniques des produits de traitement qu'elle utilise (exemple: produits de qualité environnementale certifiée);

— les modalités pour assurer l'astreinte 24h/24.

3) Une facture type complétée par lot (cette pièces sera uniquement utilisée pour analyser les offres)

4) Les attestations de visites dûment remplies par le personnel de l'établissement ou le représentant du pouvoir adjudicateur tel que cela est indiqué à l'article 6.2 du règlement de consultation

5) Un relevé d'identité bancaire;

6) Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 13 du CCAP;

Les pièces nº 1, 2 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

Date d'ouverture des plis prévisionnelle: le 8.1.2015 dans les locaux du CASVP. Le public n'est pas autorisé à y assister.

Conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des toitures-terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie, des gouttières et chêneaux des établissements relevant du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.

Ce marché comporte deux parties:

— une partie d'entretien forfaitaire réglée sur la base des prix mentionnés à la Décomposition du prix global forfaitaire annuel et qui concernent les établissements listés en annexe 1 à l'acte d'engagement,

— une partie à bons de commande relative aux travaux de réparations et toutes opérations qui ne relèvent pas de l'entretien forfaitaire.

La liste des installations pourra évoluer en cours d'exécution du marché par l'ajout ou le retrait d'établissements. Dans le cas de retrait d'établissements du patrimoine du CASVP, les prestations d'entretien forfaitaire seront suspendues sur simple ordre de service du CASVP. Cette suspension sera complétée par la passation d'un avenant formalisant l'évolution de la liste des établissements du marché et la modification de la partie forfaitaire. Tous les ajouts seront formalisés par avenant et les prestations débuteront sur ordre de service du CASVP.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Établissements situés dans le 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 9ème, 10ème, 11ème et 18ème arrondissement de Paris
Brève description:

Entretien des toitures-terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie, des gouttières et chêneaux des établissements relevant du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris.

Quantité ou étendue: Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, marché à bons de commande dont le montant minimum est de 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR (TTC) et sans maximum.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Établissements situés dans le 7ème, 8ème, 14ème, 15ème, 16ème et 17ème arrondissement de Paris, l'Essonne (91), les Hauts de Seine (92)
Quantité ou étendue:

En application de l'article 10 du Code des marchés publics, le présent marché est composé des lots suivants:

Lot nº 1: Établissements situés dans le 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 9ème, 10ème, 11ème et 18ème arrondissement de Paris.

Lot nº 3: Établissements situés dans le 7ème, 8ème, 14ème, 15ème, 16ème et 17ème arrondissement de Paris, l'Essonne (91) et les Hauts de Seine (92)

Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, ou à l'ensemble des lots.

Le présent marché est un marché à prix forfaitaire et à prix unitaires. Les prestations suivantes seront réglées selon un prix global et forfaitaire: prestations d'entretien et de dépannage des installations. Les prestations suivantes seront réglées selon un / des prix unitaires: les travaux ponctuels. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande, dont les minima sont de 20 000 EUR HT annuel, soit 24 000 EUR (TTC) et sans maxima pour chacun des lots.

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 15.4.2015, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 15.4.2015. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an.

Le présent marché ne comporte pas de Prestation supplémentaire éventuelle.

Description des options:

Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit dans les conditions exposées ci-avant.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CASVP-CEMA5TT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction des garanties financières, des garanties professionnelles et des garanties techniques du candidat. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leurs capacités, il produit un engagement écrit de chacun d'entre eux. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale. A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1. le formulaire Dc1 «lettre de candidature» dûment complété (indiquant les lots auxquels il soumissionne et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signé ou une lettre de candidature sur papier libre faisant apparaitre les mêmes renseignements, soit attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée (détail des attestations à fournir à l'article 3.1.1 du règlement de consultation), et dûment signée.

2. documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société;

Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 fourni par le CASVP.

Le candidat veillera à fournir un document prouvant la qualité de la personne mentionnée

3. la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

4. des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

a) Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de sa capacité financière par tout moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

4 b) la liste des principales missions réalisées dans les mêmes domaines exécutées depuis moins de 3 ans ou en cours d'exécution. Il est néanmoins précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens équivalent notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objet du présent marché.

c) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen équivalent.

Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire Dc2 joint au Dce) dûment datée et complétée.

Le candidat devra impérativement fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature. Sa participation à une autre procédure de marché organisé par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris ne l'exempte pas de la fourniture de l'ensemble des pièces administratives demandées.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que celui-ci soit gratuit.

Dans le cas où les documents mis à disposition s'avéreraient incomplets ou ne seraient pas à jour, le CASVP pourra demander les compléments directement au(x) candidat(s).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La liste des principales missions réalisées dans les mêmes domaines exécutées depuis moins de 3 ans ou en cours d'exécution. Il est néanmoins précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens équivalent notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objet du présent marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP (budget d'investissement et de fonctionnement, budget général et budgets annexes). Le paiement se fera conformément aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics et au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Il s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement sera de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.

En vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du présent marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP.

Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.

De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé, ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.

Autres conditions particulières:

Le présent marché comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics et précisées à l'article 1.2 du CCAP, 6.1.4 du CCTP et dans l'annexe 4 du CCTP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-01-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation pour la réalisation des prestations d'entretien appréciée en fonction des éléments suivants: moyens humains que le soumissionnaire s'engage à affecter à l'exécution du marché (30 % du critère) / moyens techniques qu'il propose d'affecter à l'exécution du marché tant pour les prestations d'entretien que pour les travaux de réparations ou de rénovation d'ouvrage (30 % du critère) / dispositif de récupération et d'éliminations des déchets en cas de travaux de réparations ou de rénovation (10 % du critère)/ mesures de sécurité prévues dans le cadre du marché: mesures de protection des intervenants (moyens mis à leur disposition (10 % du critère) / compte rendu de visite pro-forma portant toutes les mentions que la société fait figurer ainsi que des exemples de propositions de reprise ou de mesures conservatoires prises (10 % du critère) / la liste et les fiches techniques des produits de traitement qu'elle utilise (10 % du critère). Note 1 à 10 affectée d'un coefficient de 70 % soit (7)
2. Prix des prestations apprécié en fonction du montant de la facture type .Note 1 à 10 affectée d'un coefficient de 30 % soit (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés SFC
Nom: Casvp
Point de contact: Cellule des marchés
Fax: +33 144644864 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CASVP-CEMA5TT
Informations complémentaires

Documents gratuits

le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP – cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

L'acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1) Un acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat et son annexe;

2) Un cadre de réponse technique et méthodologique par lot dans lequel devront être impérativement indiqués les éléments suivants:

— les moyens humains que le soumissionnaire s'engage à affecter à l'exécution du présent marché;

— les moyens techniques qu'il propose d'affecter à l'exécution du marché tant pour les prestations d'entretien que pour les travaux de réparations ou de rénovation d'ouvrage (thermographe, nacelle élévatrice, échelles etc...);

— le dispositif de récupération et d'éliminations des déchets en cas de travaux de réparations ou de rénovation;

— les mesures de sécurité prévues dans le cadre du marché: mesures de protection des intervenants (moyens mis à leur disposition);

— un compte rendu de visite pro-forma portant toutes les mentions que la société fait figurer ainsi que des exemples de propositions de reprise ou de mesures conservatoires prises;

— la liste et les fiches techniques des produits de traitement qu'elle utilise (exemple: produits de qualité environnementale certifiée);

— les modalités pour assurer l'astreinte 24h/24.

3) Une facture type complétée par lot (cette pièces sera uniquement utilisée pour analyser les offres)

4) Les attestations de visites dûment remplies par le personnel de l'établissement ou le représentant du pouvoir adjudicateur tel que cela est indiqué à l'article 6.2 du règlement de consultation

5) Un relevé d'identité bancaire;

6) Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 13 du CCAP;

Les pièces nº 1, 2 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

Date d'ouverture des plis prévisionnelle: le 8.1.2015 dans les locaux du CASVP. Le public n'est pas autorisé à y assister.

Conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 230-406306 (2014-11-25)

Avis d'attribution de marché (2015-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 075-132554
Se réfère à l'avis: 2014/S 230-406306
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande. Le montant annuel des dépenses forfaitaires et à bons de commande pourra varier dans les limites suivantes: Lot 1: Montant annuel minimum HT: 20 000 EUR Montant annuel minimum (T.T.C.): 24 000 EUR Lot 3: Montant annuel minimum HT: 20 000 EUR Montant annuel minimum (T.T.C.): 24 000 EUR Le marché est lancé sans montant maximum annuel. Cependant le montant estimatif (non contractuel) des prestations annuelles (forfaitaires et à bons de commande) est de: Lot 1: Montant estimatif des prestations annuelles HT: 100 000 EUR Montant estimatif des prestations annuelles (T.T.C.): 120 000 EUR Lot 3 Montant estimatif des prestations annuelles HT: 100 000 EUR Montant estimatif des prestations annuelles (T.T.C.): 120 000 EUR Le montant de la partie forfaitaire pour le lot 1 est de 21 043,85 EUR (T.T.C.). Le montant de la partie forfaitaire pour le lot 3 est de 25 880,69 EUR (T.T.C.). Les présents marchés peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant intérêt à agir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Les présents marchés peuvent être consultés sur demande écrite envoyée à M. le chef du service des Travaux et du Patrimoine- 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12. La date de notification est le 9.4.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 229 A, annonce no 98 du 28.11.2014. Parution no: 229 B, annonce no 165 du 28.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.

Informations complémentaires

La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.

Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande.

Le montant annuel des dépenses forfaitaires et à bons de commande pourra varier dans les limites suivantes:

Lot 1:

Montant annuel minimum HT: 20 000 EUR

Montant annuel minimum (T.T.C.): 24 000 EUR

Lot 3:

Montant annuel minimum HT: 20 000 EUR

Montant annuel minimum (T.T.C.): 24 000 EUR

Le marché est lancé sans montant maximum annuel. Cependant le montant estimatif (non contractuel) des prestations annuelles (forfaitaires et à bons de commande) est de:

Lot 1:

Montant estimatif des prestations annuelles HT: 100 000 EUR

Montant estimatif des prestations annuelles (T.T.C.): 120 000 EUR

Lot 3

Montant estimatif des prestations annuelles HT: 100 000 EUR

Montant estimatif des prestations annuelles (T.T.C.): 120 000 EUR

Le montant de la partie forfaitaire pour le lot 1 est de 21 043,85 EUR (T.T.C.).

Le montant de la partie forfaitaire pour le lot 3 est de 25 880,69 EUR (T.T.C.).

Les présents marchés peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers

ayant intérêt à agir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

d'attribution.

Les présents marchés peuvent être consultés sur demande écrite envoyée à M. le chef du service des

Travaux et du Patrimoine- 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12.

La date de notification est le 9.4.2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no: 229 A, annonce no 98 du 28.11.2014.

Parution no: 229 B, annonce no 165 du 28.11.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Casvp-cema

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation pour la réalisation des prestations d'entretien appréciée en fonction des éléments suivants: moyens humains que le soumissionnaire s'engage à affecter à l'exécution du marché (30 % du critère)/ moyens techniques qu'il propose d'affecter à l'exécution du marché tant pour les prestations d'entretien que pour les travaux de réparations ou de rénovation d'ouvrage(30 % du critère)/ dispositif de récupération et d'éliminations des déchets en cas de travaux de réparations ou de rénovation (10 % du critère)/ mesures de sécurité prévues dans le cadre du marché: mesures de protection des intervenants (moyens mis à leur disposition(10 % du critère)/ compte rendu de visite pro-forma portant toutes les mentions que la société fait figurer ainsi que des exemples de propositions de reprise ou de mesures conservatoires prises (10 % du critère)/ la liste et les fiches techniques des produits de traitement qu'elle utilise (10 % du critère). Note 1 à 10 affectée d'un coefficient de 70 % soit (7)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-09 📅
Nom: Thoison SAS
Adresse postale: ZAC du Plateau — 1 rue des Marronniers
Commune postale: L'Hay les Roses
Code postal: 94240

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 075-132554 (2015-04-14)

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