Entretien des terrains sportifs engazonnés de la Commune de Saint-Paul

Commune de Saint-Paul

entretien des terrains sportifs engazonnés (naturels et synthétiques) de football et de rugby pour la Commune de Saint-Paul hors Mafate. 8 stades à proximité de la Réserve Naturelle de l'etang Saint-Paul feront si possible l'objet d'une gestion plus protectrice de l'environnement.le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en vertu de l'article 77 du CMP. Sa durée de validité est d'un an renouvelable tacitement 3 fois avec une durée maximale de 4 ans. Le marché comporte à titre accessoire une part de fournitures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-04.

Qui ?

• Commune de Saint-Paul

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Entretien de pelouses sportives

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2014-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses sportives
Quantité ou étendue: 320 0002 200 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses sportives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul
Adresse postale: 22 rue du Sémaphore, CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-269834
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

l'heure limite de réception des offres s'entend en heure locale de l'île de La Réunion (974). Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé en original de l'opérateur. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, l'attention du candidat est attirée sur le fait que le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que celui-ci produise au pouvoir adjudicateur, dans un délai maximal de 10 jours à compter de la réponse du Pouvoir Adjudicateur, les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents et les pièces prévues à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail. Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises (Cfe) sera substitué aux certificats fiscaux et sociaux mentionnés ci-dessus. - modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres : Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics, Les candidats ont le choix entre : - soit le support papier : Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes : Mairie de Saint-Paul Division commande publique 22 rue Sémaphore, 2ème étage 97864 Saint Paul Cedex tél. +262 262459150, fax : +262 262459187 - soit de façon dématérialisée : Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible En cas de difficulté technique sur le site, contacter : Commune de Saint Paul - direction TIC- tel : 02 62 45 91 20 Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 août 2014.

Informations complémentaires

l'heure limite de réception des offres s'entend en heure locale de l'île de La Réunion (974).

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé en original de l'opérateur.

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, l'attention du candidat est attirée sur le fait que le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que celui-ci produise au pouvoir adjudicateur, dans un délai maximal de 10 jours à compter de la réponse du Pouvoir Adjudicateur, les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents et les pièces prévues à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail.

Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises (Cfe) sera substitué aux certificats fiscaux et sociaux mentionnés ci-dessus.

- modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres :

Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics, Les candidats ont le choix entre :

- soit le support papier :

Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes :

Mairie de Saint-Paul

Division commande publique

22 rue Sémaphore, 2ème étage

97864 Saint Paul Cedex

tél. +262 262459150, fax : +262 262459187

- soit de façon dématérialisée :

Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface

Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.

Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.

Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible

En cas de difficulté technique sur le site, contacter :

Commune de Saint Paul - direction TIC- tel : 02 62 45 91 20

Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 août 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 💰
2 200 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrains des hauts
Brève description:

Ensemble de terrains des hauts (hors Mafate) Comprenant à titre indicatif selon liste annexée au CCTP 13 terrains en gazon naturel et 7 terrains synthétiques

Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
260 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le début potentiel des premières opérations est envisagé pour l'été…

… austral2014-2015.-Délai et lieu d'interventionLe délai et lieu d'intervention de chaque opération sera établi selon un planning prévisionnel après concertation avec l'attributaire en début d'exécution du marché.Il sera précisé dans chaque bon de commande.L'essentiel des interventions de maintenance sera concentré sur deux périodes annuelles en dehors des campagnes sportives à savoir de décembre à mars et durant la deuxième quinzaine de juillet.-Délai de livraison plafonné:Le délai de livraison de chaque produit est plafonné.Le délai proposé par l'entreprise à l'article 3.2 de l'acte d'engagement de chaque lot ne pourra pas excéder :-sept (7) jours calendaires pour les matériaux (références I-30 à I-32 du BPU).A défaut pour le candidat de proposer un délai de livraison des fournitures diverses dans l'acte d'engagement de chaque lot, le délai plafond lui sera appliqué lors du jugement des offres.

… austral

2014-2015.

-Délai et lieu d'intervention

Le délai et lieu d'intervention de chaque opération sera établi selon un planning prévisionnel après concertation avec l'attributaire en début d'exécution du marché.

Il sera précisé dans chaque bon de commande.

L'essentiel des interventions de maintenance sera concentré sur deux périodes annuelles en dehors des campagnes sportives à savoir de décembre à mars et durant la deuxième quinzaine de juillet.

-Délai de livraison plafonné:

Le délai de livraison de chaque produit est plafonné.

Le délai proposé par l'entreprise à l'article 3.2 de l'acte d'engagement de chaque lot ne pourra pas excéder :

-sept (7) jours calendaires pour les matériaux (références I-30 à I-32 du BPU).

A défaut pour le candidat de proposer un délai de livraison des fournitures diverses dans l'acte d'engagement de chaque lot, le délai plafond lui sera appliqué lors du jugement des offres.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: terrains des bas
Brève description:

12 terrains en gazon naturel et 5 terrains…

… synthétiquesDont 8 situés à proximité de la Réserve Naturelle de l'etang Saint-Paul selon liste indicative annexée au CCTP. Les 8 terrains à proximité de la Réserve Naturelle de l'etang St Paul feront l'objet d'une gestion protectrice de l'environnement

… synthétiques

Dont 8 situés à proximité de la Réserve Naturelle de l'etang Saint-Paul selon liste indicative annexée au CCTP. Les 8 terrains à proximité de la Réserve Naturelle de l'etang St Paul feront l'objet d'une gestion protectrice de l'environnement

Valeur estimée hors TVA: 290 000 💰
Description des options:

des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du Code des Marchés Publics

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: PELOUSESPORTIVES0814
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Saint-Paul hors Mafate, 97460 Saint-Paul

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature ou Dc1

- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 45-2 du Cmp);

- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du cmp) ;

- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du Cmp) tels qu'un extrait K-BIS de moins de 6 mois ou lettre de pouvoir ;

- le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du Code du travail (article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés - article 45-iv du cmp) ;

- les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail (article 46-i, 1° du Cmp) ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;

- les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du Cmp) ; le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

L'Analyse du chiffre d'affaires minimum des entreprises ayant moins de 3 ans d'existence portera sur la moyenne des exercices disponibles.

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché ;.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché ;

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence à la date limite de réception des candidatures et des offres prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques ainsi que les capacités professionnelles requises.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours (conformément à l'article 98 du code des marchés publics) à compter de la date de réception de la facturation à la Division de la Comptabilité et du Budget.

Les prestations sont financées sur le budget général de la commune sur ses fonds propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le Pouvoir Adjudicateur pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du Code des marchés publics).

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataires de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1 prix (60)
2. lot 1 valeur technique sur la base du mémoire technique (40)
3. lot 2 prix (50)
4. lot 2 valeur technique basée sur le mémoire technique (30)
5. lot 2 critères environnementaux (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PELOUSESPORTIVES0814
Informations complémentaires

l'heure limite de réception des offres s'entend en heure locale de l'île de La Réunion (974).

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé en original de l'opérateur.

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, l'attention du candidat est attirée sur le fait que le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que celui-ci produise au pouvoir adjudicateur, dans un délai maximal de 10 jours à compter de la réponse du Pouvoir Adjudicateur, les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents et les pièces prévues à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail.

Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises (Cfe) sera substitué aux certificats fiscaux et sociaux mentionnés ci-dessus.

- modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres :

Conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics, Les candidats ont le choix entre :

- soit le support papier :

Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes :

Mairie de Saint-Paul

Division commande publique

22 rue Sémaphore, 2ème étage

97864 Saint Paul Cedex

tél. +262 262459150, fax : +262 262459187

- soit de façon dématérialisée :

Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface

Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.

Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.

Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible

En cas de difficulté technique sur le site, contacter :

Commune de Saint Paul - direction TIC- tel : 02 62 45 91 20

Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 août 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 150-269834 (2014-08-04)

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