Entretien des tenues des agents en contact avec la clientèle et des agents de la sûreté ferroviaire

SNCF – direction des achats groupe

Le groupe SNCF recherche des entreprises capables d'assurer la gestion de prestations d'entretien de type "pressing" pour des articles entrant dans diverses tenues images des agents en contact avec la clientèle :
* Mise à disposition de cartes individuelles ou équivalent.
* Gestion informatique et pilotage de droits individuels pour l'entretien.
* Mise à disposition d'un réseau de pressings affiliés couvrant a minima le territoire national (hors Corse).
(le cas échéant, SNCF est intéressé par d'éventuelles prestations sur des pays limitrophes : Belgique, Angleterre, Allemagne...).
Les principales Activités concernées sont Voyages, Transilien, Proximités (TER), Traction, SUGE.
Des filiales comme Thalys, Eurostar, Keolis, sont susceptibles d'utiliser le futur contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-15 Avis de marché
2015-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Quantité ou étendue:
La quantité indiquée ci-dessous est donnée simplement à titre indicatif.Environ 36 000 agents SNCF disposent d'une tenue à entretenir sur l'ensemble de la France métropolitaine.Quelques milliers d'agents supplémentaires de filiales sont susceptibles d'utiliser le contrat.Une tenue comporte en moyenne une vingtaine d'articles environ.SNCF ne s'engage sur aucune quantité d'articles entretenus.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction des achats groupe
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: frederic.abon@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313280 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-245017
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - entreprises et collectivités - fournisseurs - documentation. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de prestataires sur tout le territoire français métropolitain hors Corse.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Le groupe SNCF recherche des entreprises capables d'assurer la gestion de prestations d'entretien de type "pressing" pour des articles entrant dans diverses tenues images des agents en contact avec la clientèle :
* Mise à disposition de cartes individuelles ou équivalent.
* Gestion informatique et pilotage de droits individuels pour l'entretien.
* Mise à disposition d'un réseau de pressings affiliés couvrant a minima le territoire national (hors Corse).
(le cas échéant, SNCF est intéressé par d'éventuelles prestations sur des pays limitrophes : Belgique, Angleterre, Allemagne...).
Les principales Activités concernées sont Voyages, Transilien, Proximités (TER), Traction, SUGE.
Des filiales comme Thalys, Eurostar, Keolis, sont susceptibles d'utiliser le futur contrat.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La quantité indiquée ci-dessous est donnée simplement à titre indicatif.
Environ 36 000 agents SNCF disposent d'une tenue à entretenir sur l'ensemble de la France métropolitaine.
Quelques milliers d'agents supplémentaires de filiales sont susceptibles d'utiliser le contrat.
Une tenue comporte en moyenne une vingtaine d'articles environ.
SNCF ne s'engage sur aucune quantité d'articles entretenus.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11377
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,
— l'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
— par courrier à : Imprimerie nationale, BP 514 F-59505 Douai Cedex
— par télécopie au +33 327082751.
— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
Capacité logistique
Le candidat transmet une note de synthèse indiquant clairement la consistance de son réseau de pressings, avec la quantité et le positionnement géographique par région pour toute la France Métropolitaine, hors Corse.
Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à disposer d'un réseau de pressings adapté au besoin SNCF, et maximisé lors du démarrage du marché, sur toute la France métropolitaine hors Corse.
Capacité de pilotage / de suivi informatique du système d'entretien d'ampleur.
Le candidat transmet une note de synthèse indiquant clairement sa capacité à mettre en oeuvre un système d'entretien pour des sociétés grands comptes, avec la description détaillée des moyens matériels (SI, cartes, gestion des droits,...) et humains.
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Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Une déclaration indiquant les moyens logistiques à sa disposition pour couvrir les prestations sur l'ensemble du territoire français métropolitain. Il précise, le cas échéant, les moyens à sa disposition pour assurer la prestation à l'étranger.
— en matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— une description des moyens informatiques à sa disposition pour mettre en place la dématérialisation des commandes et des factures.
Le candidat transmet la liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant : le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
Moyens commerciaux
Le candidat décrit les moyens commerciaux dont il dispose pour assurer et piloter la prestation sur tout le territoire.
Responsabilité RSE
Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948),
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949),
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930),
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957),
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951),
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958),
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973),
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Système de management de la sante et de la sécurité au travail.
Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés).
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Système de management environnemental.
Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en EUR.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours à date de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PEC – tenues / blanchisserie
Frédéric Abon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 136-245017 (2014-07-15)
Avis d'attribution de marché (2015-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF — Direction des achats groupe
Contact
Téléphone: +33 482313450 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-224232
Se réfère à l'avis: 2014/S 136-245017
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2015/S 122-224232 (2015-06-24)
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Produits/services:
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