Entretien des réseaux d'éclairage public et des feux tricolores de la Communauté d'agglomération du Douaisis

Communauté d'agglomération du Douaisis

Le présent marché a pour objet l'entretien de la totalité des installations des réseaux d'éclairage public situés sur le domaine public de la Communauté d'agglomération du Douaisis ainsi que la maintenance des feux tricolores face à l'usine Renault à Lambres lez Douai.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-28 Avis de marché
2014-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Quantité ou étendue:
Le marché est traité à prix mixte :Prestations de maintenance régulière:La maintenance préventive est rémunérée par un prix global et forfaitaire annuel.Maintenance curative et Autres PrestationsCette partie du marché, non comprise dans le prix global et forfaitaire, est traitée à prix unitaires, applicables aux quantités exécutées.Ces prestations seront traitées à bons de commande conformément à l'article 77-i du code des marchés publics, avec un montant minimal et un montant maximal annuels définis de la manière suivante :Montant minimal : 30 000 EUR HT/AnMontant maximal : 150 000 EUR HT/An
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin – ZI de Douai Dorignies, BP n° 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Contact
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Fax: +33 327995210 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date limite de soumission: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-111319
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 3ème trimestre de l'année 2014 Précisions concernant la rubrique Ii.1.3 : Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Précisions concernant la rubrique Ii.3 : La date d'attribution du contrat correspond à la date de notification du marché. Critères de sélection des candidatures - conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ; -capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes ; Précisions sur les critères de jugement des offres - le Prix, à hauteur de 50 % sur la base du montant total des devis estimatifs et du forfait annuel de maintenance préventive, par application de la formule suivante : Note du candidat y = Prix du moins disant x 50 /Prix du candidat Y - la Valeur technique, à hauteur de 40 %, évaluée au regard des éléments suivants ; -moyens matériels et humains proposés - 10 points ; -caractéristiques techniques de l'offre (fournitures, fournisseurs, modes opératoires, planning, gestion et organisation du chantier, méthodologie, programme d'amélioration) - 30 points ; - performance en matière de Protection de l'environnement dans les conditions d'exécution, à hauteur de 5 % ; -délai(S) d'intervention proposé(s), à hauteur de 5% ; Dématérialisation : L'Ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : https://marches.rvvn.org Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation. *Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe : Appel d'offres ouvert -" Cad-2014-010-Bc - entretien des réseaux d'ep et feux tricolores de la CAD- " ne pas ouvrir " . Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation. La composition de la Commission d'appels d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Au-Delà de cette période, le marché est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
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La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Nombre de reconductions éventuelles (du marché) : 3.
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'entretien de la totalité des installations des réseaux d'éclairage public situés sur le domaine public de la Communauté d'agglomération du Douaisis ainsi que la maintenance des feux tricolores face à l'usine Renault à Lambres lez Douai.
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Quantité ou étendue:
Le marché est traité à prix mixte :
Prestations de maintenance régulière:
La maintenance préventive est rémunérée par un prix global et forfaitaire annuel.
Maintenance curative et Autres Prestations
Cette partie du marché, non comprise dans le prix global et forfaitaire, est traitée à prix unitaires, applicables aux quantités exécutées.
Ces prestations seront traitées à bons de commande conformément à l'article 77-i du code des marchés publics, avec un montant minimal et un montant maximal annuels définis de la manière suivante :
Montant minimal : 30 000 EUR HT/An
Montant maximal : 150 000 EUR HT/An
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CAD-2014-010-BC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation propre des opérateurs économiques :
1- la lettre de candidature en cas de groupement
2- une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat
3- une attestation sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, déclarant ne faire l'objet d'aucune interdiction de soumissionner en application de l'article 43 du code des marchés publics
Situation économique et financière:
4- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services
Objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
capacité professionnelle - références requises :
5- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en éclairage public routier et urbain, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
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Capacité technique - références requises :
6- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le pouvoir adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Les dépenses seront financées sur fonds propres de la CAD.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai(S) d'intervention proposé(s) (5)
4. Performance en matière de Protection de l'environnement dans les conditions d'exécution (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le président Christian Poiret
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAD-2014-010-BC
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations :
3ème trimestre de l'année 2014
Précisions concernant la rubrique Ii.1.3 : Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
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Précisions concernant la rubrique Ii.3 : La date d'attribution du contrat correspond à la date de notification du marché.
Critères de sélection des candidatures
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ;
-capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes ;
Précisions sur les critères de jugement des offres
- le Prix, à hauteur de 50 % sur la base du montant total des devis estimatifs et du forfait annuel de maintenance préventive, par application de la formule suivante :
Note du candidat y = Prix du moins disant x 50 /Prix du candidat Y
- la Valeur technique, à hauteur de 40 %, évaluée au regard des éléments suivants ;
-moyens matériels et humains proposés - 10 points ;
-caractéristiques techniques de l'offre (fournitures, fournisseurs, modes opératoires, planning, gestion et organisation du chantier, méthodologie, programme d'amélioration) - 30 points ;
- performance en matière de Protection de l'environnement dans les conditions d'exécution, à hauteur de 5 % ;
-délai(S) d'intervention proposé(s), à hauteur de 5% ;
Dématérialisation :
L'Ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : https://marches.rvvn.org
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
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Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.
*Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe :
Appel d'offres ouvert -" Cad-2014-010-Bc - entretien des réseaux d'ep et feux tricolores de la CAD- " ne pas ouvrir " .
Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation.
La composition de la Commission d'appels d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 065-111319 (2014-03-28)
Avis d'attribution de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin – ZI de Douai Dorignies, BP nº 300

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 145-261108
Se réfère à l'avis: 2014/S 65-111319
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix mixte: La maintenance préventive est rémunérée par un prix global et forfaitaire annuel soit 36 747 EUR HT/an. Maintenance curative et autres prestations: cette partie du marché, non comprise dans le prix global et forfaitaire, est traitée à prix unitaires, applicables aux quantités exécutées. Ces prestations seront traitées à bons de commande conformément à l'article 77-I du code des marchés publics, avec un montant minimal et un montant maximal annuels définis de la manière suivante: — montant minimal: 30 000 EUR HT /an. — montant maximal: 150 000 EUR HT /an. Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. " Le marché a été notifié au titulaire le 8.7.2014 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 65 A, annonce nº 232 du 2.4.2014. Parution nº : 65 B, annonce nº 251 du 2.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Délai(s) d'intervention proposé(s) (5)
4. Performance en matière de protection de l'environnement dans les conditions d'exécution (5)

Attribution du marché
Nom: Devred
Adresse postale: ZAC du Luc
Commune postale: Dechy
Code postal: 59187
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Téléphone: +33 20631300 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 20631347 📠
Source: OJS 2014/S 145-261108 (2014-07-28)
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