Entretien des réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore

Commune de Lattes

Entretien des réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore.
Les prestations, objet du présent marché, sont définies comme suit:
— prestations concernant l'entretien de l'éclairage public,
— prestations concernant l'entretien de la signalisation lumineuse tricolore,
— prestations de grosses réparations suite à des détériorations accidentelles, des actes de vandalisme, des modifications de réseaux ou d'évolution des normes en vigueur concernant l'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore.
Les prestations concernant l'entretien de l'éclairage public comprennent:
— la prise en charge et la remise des installations,
— la surveillance permanente des installations,
— l'entretien préventif des installations,
— l'entretien curatif des installations,
— les interventions d'urgence et/ou d'astreinte,
— l'élimination des sources lumineuses usagées polluantes,
— le contrôle permanent de la qualité de l'éclairement,
— la mission de conseil auprès de la commune de Lattes,
— l'établissement, la présentation et la remise des comptes rendus d'activité.
Les prestations concernant l'entretien de la signalisation lumineuse tricolore comprennent:
— la prise en charge et la remise des installations,
— la surveillance permanente des installations,
— l'entretien préventif des installations,
— l'entretien curatif des installations,
— les interventions d'urgence et/ou d'astreinte,
— le contrôle permanent de la qualité de l'éclairement,
— la mission de conseil auprès de la commune de Lattes,
— l'établissement, la présentation et la remise des comptes rendus d'activité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bondon

Qui ?

• Commune de Lattes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-07	Avis de marché
2015-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2015.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:— seuil minimum: 150 000 EUR HT,— seuil maximum: 300 000 EUR HT.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lattes
Adresse postale: CS 11010
Code postal: 34973
Commune postale: Lattes Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ville-lattes.fr 📧
Téléphone: +33 467997697 📞
Fax: +33 467997797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385893
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Préalablement à la remise des offres, une visite du site concerné par le marché est obligatoire. Pour ce faire, les candidats prendront rendez-vous au minimum 24 heures à l'avance avec M. Loïc Mathey (Tél. +33 467997789) ou M. Patrick Diaz (+33 467997795). À l'issue de la visite, une attestation leur sera délivrée. Cette dernière devra impérativement être remise dans leur dossier d'offre. Les opérateurs économiques qui ne fourniraient pas l'attestation lors de la remise des offres verraient leur offre rejetée, sans être classée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore.

Les prestations, objet du présent marché, sont définies comme suit:

— prestations concernant l'entretien de l'éclairage public,

— prestations concernant l'entretien de la signalisation lumineuse tricolore,

— prestations de grosses réparations suite à des détériorations accidentelles, des actes de vandalisme, des modifications de réseaux ou d'évolution des normes en vigueur concernant l'éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore.

Les prestations concernant l'entretien de l'éclairage public comprennent:

— la prise en charge et la remise des installations,

— la surveillance permanente des installations,

— l'entretien préventif des installations,

— l'entretien curatif des installations,

— les interventions d'urgence et/ou d'astreinte,

— l'élimination des sources lumineuses usagées polluantes,

— le contrôle permanent de la qualité de l'éclairement,

— la mission de conseil auprès de la commune de Lattes,

— l'établissement, la présentation et la remise des comptes rendus d'activité.

Les prestations concernant l'entretien de la signalisation lumineuse tricolore comprennent:

— la surveillance permanente des installations,

— les interventions d'urgence et/ou d'astreinte,

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2015.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.

Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:

— seuil minimum: 150 000 EUR HT,

— seuil maximum: 300 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1427SC13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Lattes, 34970 Lattes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être allouée.

Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum du marché.

Pour en bénéficier, le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de la commune.

Paiement par mandat administratif sous 30 jours suivant les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Prix révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: Mairie de Lattes
Adresse postale: Pôle services techniques et urbanisme, CS 11010
Point de contact: M. Loïc Mathey
Téléphone: +33 467997789 📞
Courrier électronique: loic.mathey@ville-lattes.fr 📧
Adresse postale: Service des marchés publics – bâtiment de Forton – 1er étage – avenue de Montpellier – CS 11010
Service des marchés – publics bâtiment de Forton – 1er étage – avenue de Montpellier – CS 11010
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1427SC13
Informations complémentaires

Préalablement à la remise des offres, une visite du site concerné par le marché est obligatoire.

Pour ce faire, les candidats prendront rendez-vous au minimum 24 heures à l'avance avec M. Loïc Mathey (Tél. +33 467997789) ou M. Patrick Diaz (+33 467997795).

À l'issue de la visite, une attestation leur sera délivrée. Cette dernière devra impérativement être remise dans leur dossier d'offre.

Les opérateurs économiques qui ne fourniraient pas l'attestation lors de la remise des offres verraient leur offre rejetée, sans être classée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2014/S 218-385893 (2014-11-07)

Avis d'attribution de marché (2015-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2015-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 025-042158
Se réfère à l'avis: 2014/S 218-385893
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 218 B, annonce nº 276 du 13.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Délais d'intervention (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-27 📅
Nom: Bondon
Adresse postale: Les Méjeans, BP 10005
Commune postale: Lattes Cedex
Code postal: 34871
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 place de Zeus
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Source: OJS 2015/S 025-042158 (2015-02-02)

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