Entretien des parties communes intérieures et extérieures, des parties privatives et enlèvements des encombrants du patrimoine de l'OPH de Saint-Claude situé sur la commune de Saint-Claude et ses environs

OPHLM de Saint-Claude

Entretien des parties communes intérieures et extérieures, des parties privatives et enlèvements des encombrants du patrimoine du pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESAT Prestige Jura
• SARL CQPS

Qui ?

• OPHLM de Saint-Claude

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-28	Avis de marché
2015-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:

Entretien des parties communes intérieures et extérieures comprenant 108 allées, des parties privatives sur bons de commande, enlèvement des encombrants dans les parties communes par la réalisation de 3 tournées mensuelles et dans les parties privatives sur bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Saint-Claude
Adresse postale: 15 bis rue Pasteur
Code postal: 39200
Commune postale: Saint-Claude
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-stclaude.fr 🌏
Courrier électronique: aline.piard@caphabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384452110 📞
Fax: +33 384453034 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date limite de soumission: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372260
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://ophlm-stclaude.e-marchespublics.com. Le marché comprend un période d'essai d'une année à compter du 1.1.2015. Une ou plusieurs visites des lieux d'exécution du marché peuvent être organisées et sont recommandées. Pour effectuer ces visites, les candidats doivent prendre contact avec l'office public de Saint-Claude au +33 384452110, partenaires@oph-stclaude.fr. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaire au cours de leur étude, les candidats pourront déposer leur question par voie électronique à l'adresse suivante: http://ophlm-stclaude.e-marchespublics.com ou s'adresser à CAP Habitat, Aline Piard, 75 cours Sully, 39000 Lons-le-Saunier, +33 384448440. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des parties communes intérieures et extérieures, des parties privatives et enlèvements des encombrants du patrimoine du pouvoir adjudicateur.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot comprend les prestations suivantes:— entretien des parties communes intérieures et extérieures comprenant le traitement des ordures ménagères, le déneigement et le remplacement des ampoules,— nettoyage sur bons de commande des parties privatives,— enlèvements des encombrants dans les parties communes par la réalisation de trois tournées mensuelles,— enlèvements ponctuels des encombrants dans les parties privatives sur bons de commande.Les prestations exécutées sur bons de commande ne comprennent aucun maximum ni minimum.Pour ce lot, un tableau récapitulatif du nombre de salariés à reprendre en application de la convention collective nationale des entreprises de propreté est joint en annexe au règlement de consultation.

Ce lot comprend les prestations suivantes:

— entretien des parties communes intérieures et extérieures comprenant le traitement des ordures ménagères, le déneigement et le remplacement des ampoules,

— nettoyage sur bons de commande des parties privatives,

— enlèvements des encombrants dans les parties communes par la réalisation de trois tournées mensuelles,

— enlèvements ponctuels des encombrants dans les parties privatives sur bons de commande.

Les prestations exécutées sur bons de commande ne comprennent aucun maximum ni minimum.

Pour ce lot, un tableau récapitulatif du nombre de salariés à reprendre en application de la convention collective nationale des entreprises de propreté est joint en annexe au règlement de consultation.

Quantité ou étendue: 82 allées pour l'entretien des parties communes.
Informations complémentaires sur les lots:

L'entretien des parties communes concernent 82 allées. À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, ses besoins…

… sont:— pour le nettoyage de parties privatives: de 0 à 10 logements par mois,— pour l'enlèvement ponctuel des encombrants dans les parties privatives: de 0 à 5 logements par an,— pour l'enlèvement des encombrants dans les parties communes par la réalisation de trois tournées mensuelles: le poids moyen annuel collecté est de 2.8 tonnes soit 97 mètres cubes en 2013.

… sont:

— pour le nettoyage de parties privatives: de 0 à 10 logements par mois,

— pour l'enlèvement ponctuel des encombrants dans les parties privatives: de 0 à 5 logements par an,

— pour l'enlèvement des encombrants dans les parties communes par la réalisation de trois tournées mensuelles: le poids moyen annuel collecté est de 2.8 tonnes soit 97 mètres cubes en 2013.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des parties communes intérieures et extérieures comprenant le déneigement.

Quantité ou étendue: 26 allées pour l'entretien des parties communes.
Informations complémentaires sur les lots:

L'entretien des parties communes concernent 26 allées. ce marché est réservé en application de l'article 16 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants conforme au modèle DC 1 dans sa version mise à jour le 25.8.2014 disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC 2 disponible à l'adresse suivante:

Pour le lot 2: l'agrément concernant le statut de l'établissement prouvant que le candidat peut soumissionner à un marché réservé.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et celui concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les candidats objectivement dans l'impossibilité de produire le document demandé, le pouvoir adjudicateur accepte tout autre document permettant de prouver leurs capacités financières notamment par une déclaration appropriée des banques.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,

— des certificats de qualifications professionnelles: dans ce cas, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des plis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur, paiement des sommes dues au titre du marché dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme juridique n'est imposée au groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aline Piard
Adresse du profil d'acheteur: http://ophlm-stclaude.e-marchespublics.com 🌏
Nom: CAP Habitat
Adresse postale: 75 cours Sully
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Téléphone: +33 384448440 📞
Fax: +33 384247720 📠
Point de contact: M. le directeur général de l'OPH de Saint-Claude
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381182600 📞
Fax: +33 381182601 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2014/S 210-372260 (2014-10-28)

Avis d'attribution de marché (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 343 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de Saint-Claude
Contact
Adresse Internet: http://oph-stclaude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-056801
Se réfère à l'avis: 2014/S 210-372260
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 29.1.2015. Le marché peut-être consulté sur demande écrite adressée à l'OPH de Saint-Claude, 15 bis rue Pasteur, 39200 Saint-Claude dans le respect des secrets protégés par la loi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix 100 % pour le lot 2, pour le lot 1 (60)
2. Valeur technique pour le lot 1 (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-31 📅
Nom: Sarl cqps
Adresse postale: 5 rue du Stade
Commune postale: Montbarrey
Code postal: 39380
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-03 📅
Nom: ESAT Prestige Jura
Adresse postale: 34 rue du Pont Central
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 39200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27390006800027
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 033-056801 (2015-02-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres (>20)

Services de nettoyage de bâtiments (>20)
Services de nettoyage de logements (6)
Services de nettoyage de vitres (>20)