Entretien des ouvrages hydrauliques, électromécaniques et électrotechniques, de la direction de la logistique et des bâtiments du Grand Lyon

Communauté urbaine de Lyon

Le marché a pour objet la maintenance des installations hydrauliques, électromécaniques et électrotechniques des lacs de retenue des eaux pluviales situées sur le parc technologique de la porte des Alpes à Saint-Priest, ainsi que l'ensemble de l'installation de renouvellement des eaux de la darse de confluence à Lyon 2ème, et l'entretien des bornes de distributions d'eau type Bayard, quai Claude Bernard et quai Gailleton à Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-15.

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes à liquide
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes à liquide 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Fax: +33 426993045 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date limite de soumission: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136417
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus : - précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, - le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification, reconduction expresse une fois deux ans. Montant total minimum de 60 000 EUR (HT) et de maximum 240 000 EUR (HT) reconduction comprise, - précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert, - le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com avec le mot clé suivant : "Hydrauliques". Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00, - précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative, - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : janvier 2015, - forme des candidatures, - les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature, - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, - la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). Modalités de remise des plis : - les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation, - le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier, - les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom, etc.). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.

Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus :

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

- le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification, reconduction expresse une fois deux ans. Montant total minimum de 60 000 EUR (HT) et de maximum 240 000 EUR (HT) reconduction comprise,

- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert,

- le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com avec le mot clé suivant : "Hydrauliques". Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00,

- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : janvier 2015,

- forme des candidatures,

- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,

- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

- la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Modalités de remise des plis :

- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,

- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom, etc.).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
120 000 💰
Brève description:

Description des options:

Il s'agit de marchés à bons de commande d'une durée ferme de deux ans avec possibilité de reconduction expresse d'une fois deux ans.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 14DLB014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Grand Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent,

- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle de déclaration sur l'honneur disponible par télécopie),

- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

&Amp;#61474;Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

Elles doivent comporter au minimum les éléments suivants :

- le nom de la collectivité ou de la société cliente,

- le nom et le n° de téléphone de la personne à contacter.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur.

- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013,

- prix : révisable,

- avance : avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics,

- acomptes : (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60%)
2. Valeur technique (40%) -Sous-Critère 2.1 La pertinence de l'organisation du candidat pour assurer les contrôles de maintenance préventive (20 %) -Sous-Critère 2.2. : La pertinence de l'organisation du candidat pour assurer les contrôles de maintenance corrective :(20%)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la vice présidente chargée du patrimoine de la logistique et des bâtiments
Pascal Merlin, direction de la logistique et des bâtiments
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Point de contact: Direction de la logistique et des bâtiments - unité marchés conventions
M. Philippe Baron ou M. Pascal Merlin
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Adresse géographique : 3-4 rue des Cuirassiers, (7°étage), 69003 Lyon, adresse postale : 20 rue du Lac, BP 3103
Point de contact: Mme Perrin
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Point de contact: Direction de la logistique et des bâtiments , unité marchés conventions
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DLB014
Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus :

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

- le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification, reconduction expresse une fois deux ans. Montant total minimum de 60 000 EUR (HT) et de maximum 240 000 EUR (HT) reconduction comprise,

- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert,

- le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com avec le mot clé suivant : "Hydrauliques". Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00,

- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : janvier 2015,

- forme des candidatures,

- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,

- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

- la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Modalités de remise des plis :

- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,

- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom, etc.).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 078-136417 (2014-04-15)

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