Entretien des jardins et espaces verts. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes

Ville de Pontault-Combault

Le présent marché passé dans le cadre du groupement de commandes dont la ville de Pontault-Combault est le coordonnateur et dont les membres sont, en plus de la ville de Pontault-Combault, la communauté d'agglomération de la Brie Francilienne, le CCAS de la ville de Pontault-Combault, le syndicat mixte d'aménagement du Morbras et le comité syndicat intercommunal des sapeurs pompiers (SISP) consiste en l'entretien des jardins et espaces verts du centre de secours de Pontault-Combault et de ses logements, pour le comité syndicat intercommunal des sapeurs pompiers, du quartier des Berchères et de la ZAC de Pontillault, du quartier Bois la croix et village anglais pour le SISP et la Ville. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PAM paysage

Qui ?

• Ville de Pontault-Combault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-11	Avis de marché
2015-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Marché séparé ordinaire. Le marché est conclu pour une période allant jusqu'au 31.3.2016. Le marché peut-être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée ne puisse excéder le 31.3.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontault-Combault
Adresse postale: Direction de la commande publique service marchés publics, 107 avenue de la République
Code postal: 77347
Commune postale: Pontault-Combault Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date limite de soumission: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426445
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien pour le comité du syndicat intercommunal des pompiers
Brève description:

Entretien de l'ensemble des jardins et espaces verts du centre de secours de Pontault-Combault et de ses logements.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de quartiers de la Ville
Brève description:

Entretien des espaces verts du quartiers des Berchères et de la ZAC de Pontillault.

Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien espaces verts des quartiers Bois La croix et Village anglais.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 20141002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pontault-Combault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; la qualification de son personnel par tous documents officiels en termes de pratiques respectueuses de l'environnement. Le prestataire doit fournir l'agrément phytosanitaire délivré par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation: Certiphyto ou équivalent. Le candidat peut fournir les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et/ou de la prise en compte environnementale et habilités à attester la conformité, ou engagement dans une démarche de qualité et/ou dans une démarche environnementale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: selon inscriptions budgétaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat de gestion du centre de secours des sapeurs pompiers de Pontault
Adresse postale: 107 avenue de la République
Commune postale: Pontault Combault Cedex
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: direction de la commande publique, service marchés publics, 118 avenue de la République
Point de contact: Les renseignements d'ordre administratifs ou d'ordre techniques doivent être demandés par écrit soit à
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20141002
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat, recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 242-426445 (2014-12-11)

Avis d'attribution de marché (2015-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 067 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, service marchés publics, 107 avenue de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144446
Se réfère à l'avis: 2014/S 242-426445
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Lot 2: Marché Sans Suite Lot 3: Marché Sans Suite La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 240 B, annonce n° 181 du 13.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (50)
2. Prix des prestations (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-17 📅
Nom: Pam paysage
Adresse postale: 4 rue du Moulin
Commune postale: Moisenay
Code postal: 77950
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 081-144446 (2015-04-21)

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