Entretien des jardins et des espaces verts de la commune

Ville de Fréjus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Fréjus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-22	Avis de marché
2014-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

l'Ensemble des prestations projeté concerne l'exécution des travaux d'entretien horticole dans certains espaces verts, parcs, jardins et squares publics de la ville de Fréjus.Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fréjus
Adresse postale: place Formigé
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Téléphone: +33 494176600 📞
Fax: +33 494519184 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255352
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

la recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des références et capacités professionnelles, techniques et financières - agrément pour l'application de produits phytosanitaires - qualipaysage E130, E131, E132 ou similaire. un même candidat ne pourra être attributaire que d'un seul lot. Si une même entreprise présente une offre classée en première position sur l'ensemble des lots, lui sera attribuée celui pour lequel son offre a obtenue la meilleure note globale. Le lot suivant sera attribué au candidat ayant présenté la meilleure offre tous lots restants confondus, et ainsi de suite jusqu'à épuisement des lots à attribuer. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des jardins et des espaces verts de la commune
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Nord-Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Sud-Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Nord-Est
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Sud-Est
Quantité ou étendue:

l'Ensemble des prestations projeté concerne l'exécution des travaux d'entretien horticole dans certains espaces verts, parcs, jardins et squares publics de la ville de Fréjus.

Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification

Description des options:

le marché peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans

Numéro de référence: 14SER007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fréjus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (sous forme libre ou imprimé Dc1)

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et 45 du CMP ; (ou imprimé Dc1)

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 et suivants du code du travail ; (ou imprimé Dc1)

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; (ou imprimé Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux marchés de services, de même nature et de même importance, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— agrément pour l'application de produits phytosanitaires

— certificat de qualification et/ou de qualité : Qualipaysage E130, E131, E132 ou similaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées sur fonds propres de la commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire technique fourni par le candidat (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Fréjus
Point de contact: Mme de Serna
Service des marchés publics
Téléphone: +33 494176763 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: en RAR : place Formigé ; par dépôt : CTM - 1196 bd de la Mer
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SER007
Informations complémentaires

un même candidat ne pourra être attributaire que d'un seul lot.

Si une même entreprise présente une offre classée en première position sur l'ensemble des lots, lui sera attribuée celui pour lequel son offre a obtenue la meilleure note globale. Le lot suivant sera attribué au candidat ayant présenté la meilleure offre tous lots restants confondus, et ainsi de suite jusqu'à épuisement des lots à attribuer.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir article L.551-1 et suivants du code de justice administrative
Source: OJS 2014/S 142-255352 (2014-07-22)

Avis d'attribution de marché (2014-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 497 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Formigé, CS 70108
Code postal: 83608
Commune postale: Fréjus Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375921
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-255352
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des références et capacités professionnelles, techniques et financières – agrément pour l'application de produits phytosanitaires – qualipaysage E130, E131, E132 ou similaire. Un même candidat ne pourra être attributaire que d'un seul lot. Si une même entreprise présente une offre classée en première position sur l'ensemble des lots, lui sera attribuée celui pour lequel son offre a obtenue la meilleure note globale. Le lot suivant sera attribué au candidat ayant présenté la meilleure offre tous lots restants confondus, et ainsi de suite jusqu'à épuisement des lots à attribuer. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 140 A, annonce nº 211 du 24.7.2014. Parution nº: 140 B, annonce nº 414 du 24.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-24 📅
Nom: Société GB Environnement
Adresse postale: 73 rue du Thoron
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600

2️⃣
Nom: Société Garon Jardins
Adresse postale: 172 impasse Garon

3️⃣
Nom: Société générale des jardins
Adresse postale: 4210 route de Malpasset

4️⃣
Nom: Société Id Verde
Adresse postale: quartier du Pont de la Pierre, chemin de la Palissade
Commune postale: Saint-Aygulf
Code postal: 83370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
Source: OJS 2014/S 212-375921 (2014-10-31)

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