Entretien des installations d'éclairage public en section courante Maintenance des installations électriques et électromécaniques de l'Ager-Est de la direction des routes d'Île-de-France

MEEDDM

Entretien, fourniture, remplacement des lampes et appareillages divers et les réparations des installations d'éclairage public et maintenance des préventive et curative des installations électriques, électromécaniques et de pompage des stations de relèvement des eaux pluviales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-08 Avis de marché
2014-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Quantité ou étendue:
Les travaux comprennent l'entretien, la fourniture et le remplacement des lampes ou appareillages de l'ensemble des installations existantes sur les Autoroutes A4, A 86, les Nationale N 406, N104, N19, N105 et N4.Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 1 000 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme, 21-23 rue Miollis
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Téléphone: +33 146768724 📞
Fax: +33 146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-275866
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord-cadre au sens du droit communautaire. Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence: Seer-Ae-14-004. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Durée du marché: Le marché débute à la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année cours. Il est reconductible dans la limite de 3 reconduction(s), sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien, fourniture, remplacement des lampes et appareillages divers et les réparations des installations d'éclairage public et maintenance des préventive et curative des installations électriques, électromécaniques et de pompage des stations de relèvement des eaux pluviales.
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Quantité ou étendue:
Les travaux comprennent l'entretien, la fourniture et le remplacement des lampes ou appareillages de l'ensemble des installations existantes sur les Autoroutes A4, A 86, les Nationale N 406, N104, N19, N105 et N4.
Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 1 000 000 EUR HT.
Description des options: Trois reconductions annuelles.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SEER-AE-14-004.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'ensemble du réseau routier géré par l'Ager-Est de la direction des routes d'Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support " papier " / signatures électroniques pour les offres " électroniques ");
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);
Le formulaire Dc1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires .
Situation économique et financière:
Le formulaire Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaire sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Le formulaire Dc2 est disponibles avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires .
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'entreprise doit avoir un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 3 fois le montant maximum HT annuel du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Les références pour des prestations de nature similaire sur les cinq derniers exercices appuyées de certificats de capacité;
Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra fournir des certificats d'aptitude prouvant qu'il a déjà effectué des travaux similaires de nuit sur voies rapides, sous circulation.
Les candidats devront disposer d'un système d'astreinte pour être en mesure d'intervenir 24 h sur 24.
Les candidats devront disposer des qualifications Qualifelec suivantes (organisme sous tutelle de l'État) ou équivalence:
— maintenance entretien: Me4,
— installations électriques: E3,
— courants faibles: Cf3 mention MA.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: budget de l'État.
Les prix seront révisables.
Aucune avance ne sera accordée au titre de ce marché.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde, par virement administratif.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (décret 2013-269 du 23/03/2013).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DRIEA-IF/SEER/AGER Est
Adresse postale: 1/9 rue Eugène Varlin
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Point de contact: CEI de Champigny-sur-Marne
Mme Cathrine Vany
Téléphone: +33 148818210 📞
Courrier électronique: catherine.vany@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 148815475 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DRIEA IF/DIRIF/ pôle des marchés publics
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=198247&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de l'Île-de-France/DIRIF
Adresse postale: 2,4 , 6 rue Olof Palme
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=198247&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SEER-AE-14-004.
Informations complémentaires
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence: Seer-Ae-14-004.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.
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Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Durée du marché:
Le marché débute à la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année cours. Il est reconductible dans la limite de 3 reconduction(s), sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0144594446 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 154-275866 (2014-08-08)
Avis d'attribution de marché (2014-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-391777
Se réfère à l'avis: 2014/S 154-275866
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Min HT: 50 000 EUR. Maxi HT: 1 000 000 EUR. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 154 A, annonce nº 155 du 13.8.2014. Parution nº 154 B, annonce nº 284 du 13.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-12 📅
Nom: SPIE IDF Nord Ouest
Adresse postale: ZI la Marinière, 22 rue Gustave Eiffel – BP 70
Commune postale: Bondoufle Cedex
Code postal: 91071
Courrier électronique: andre.legouevec@spie.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594446 📠
Source: OJS 2014/S 222-391777 (2014-11-14)