Entretien des installations d'éclairage public communes de Briec, Plonéis et Pluguffan (tranche ferme) et Ile-Tudy et Plobannalec-Lesconil (tranche conditionnelle)

Syndicat départemental d'energie 29

Entretien des installations d'éclairage public
sur le territoire des communes de Briec, Ploneis Pluguffan appartenant aux comités territoriaux de Briec de l'Odet et de Steir Odet / Quimper (tranche ferme)
Communes d'Île Tudy et Plobannalec-Lesconil appartenant au comité Territorial du Pays Bigouden Sud (tranche conditionnelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-14 Avis de marché
2015-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie 29
Adresse postale: 9 allée Sully
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.sdef.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sdef.fr 📧
Téléphone: +33 298103636 📞
Fax: +33 298100310 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date limite de soumission: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-392625
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Le marché est à tranches conditionnelles conformément aux dispositions de l'article 72 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur s'engage donc uniquement sur les prestations de la tranche ferme. Tranche Ferme: entretien des installations d'éclairage public sur le territoire des communes de: Briec, Ploneis, Pluguffan, appartenant aux comités territoriaux de Briec de l'Odet et de Steir Odet / Quimper Tranche Conditionnelle: entretien des installations d'éclairage public sur le territoire des communes d'ile Tudy et Plobannalec-Lesconil, appartenant aux comités territoriaux du Pays Bigouden Sud L'affermissement de la tranche conditionnelle se fera par ordre de service dans un délai de 4 mois à compter de la notification du marché. En cas de non-affermissement de la tranche conditionnelle, aucune indemnité ne sera versée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des installations d'éclairage public
sur le territoire des communes de Briec, Ploneis Pluguffan appartenant aux comités territoriaux de Briec de l'Odet et de Steir Odet / Quimper (tranche ferme)
Communes d'Île Tudy et Plobannalec-Lesconil appartenant au comité Territorial du Pays Bigouden Sud (tranche conditionnelle).
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou Dc1;
Déclaration du candidat ou Dc2;
Si redressement judiciaire, copie du (des) jugements;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et chiffre d'affaires relatifs aux prestations de même type: entretien des installations d'éclairages publics réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— référence dans le domaine de l'entretien de l'éclairage public;
— les moyens de l'entreprise dans le domaine de l'entretien de l'éclairage public.
— qualification professionnelle: l'entreprise devra fournir copie des cartes de qualification professionnelle avec mention des qualifications FNTP, Qualifelec ou références équivalentes, et également l'engagement dans une démarche qualité. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
La rémunération de l'entrepreneur est assurée par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement mises en oeuvre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (12)
2. La valeur technique (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jacques Monfort
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffre.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le marché est à tranches conditionnelles conformément aux dispositions de l'article 72 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur s'engage donc uniquement sur les prestations de la tranche ferme.
Tranche Ferme: entretien des installations d'éclairage public sur le territoire des communes de: Briec, Ploneis, Pluguffan, appartenant aux comités territoriaux de Briec de l'Odet et de Steir Odet / Quimper
Tranche Conditionnelle: entretien des installations d'éclairage public sur le territoire des communes d'ile Tudy et Plobannalec-Lesconil, appartenant aux comités territoriaux du Pays Bigouden Sud
L'affermissement de la tranche conditionnelle se fera par ordre de service dans un délai de 4 mois à compter de la notification du marché.
En cas de non-affermissement de la tranche conditionnelle, aucune indemnité ne sera versée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffre.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 222-392625 (2014-11-14)
Avis d'attribution de marché (2015-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 225 789 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063780
Se réfère à l'avis: 2014/S 222-392625
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 222 A, annonce nº 106 du 19.11.2014. Parution nº: 222 B, annonce nº 195 du 19.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-12 📅
Nom: Bouygues énergies services
Adresse postale: 9 rue Sainte-Anne de Guelen, lot. d'activités du Grand Guelen
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 037-063780 (2015-02-18)
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