Entretien des espaces verts Zone Nord de la Ville de Colomiers
Le marché est réservé aux entreprises employant des travailleurs handicapés conformément à l'article 15 du code des marchés publics. Plus précisément, il est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 rt L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leur déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-04-22
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Avis de marché
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| 2014-07-18
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Informations complémentaires
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