Entretien des espaces verts

CA Seine-Essonne

Le présent marché concerne les prestations d'entretien des espaces verts de certains sites du territoire de la communauté d'agglomération Seine-Essonne. Les espaces verts non concernés par la présente consultation feront l'objet d'une prestation support pour le lancement d'une consultation ayant pour objectif l'insertion sociale.
Le périmètre du projet est défini dans le cahier de clause technique particulière (Cctp) et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-23 Avis de marché
2015-01-05 Informations complémentaires
2015-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
La Communauté d'agglomération Seine-Essonne regroupe 5 communes (Corbeil-Essonnes, Le Coudray-Montceaux, Etiolles, Saint-Germain-Lès-Corbeil et Soisy-Sur-Seine) et compte 65 000 habitants. Son territoire s'étend sur 4 759 ha structurés par 217 936 ml de voirie.Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier comme suit:400 000
Afficher plus
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine-Essonne
Adresse postale: rond-point de la Demi-Lune, RN 7, BP 14
Code postal: 91830
Commune postale: Le Coudray-Montceaux
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seinessonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-seine-essonne.fr 📧
Téléphone: +33 169223218 📞
Fax: +33 169908679 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444959
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande Critères d'attributions: sous critères de la valeur technique de l'offre (exprimés en nombre de points sur 60) Les moyens en personnel et en matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations. 20 points Le suivi et le contrôle des produits phytosanitaires 15 points. Les mesures en faveur du développement durable 15 points. Le schéma organisationnel du plan d'assurance qualité 5 points. Le schéma organisationnel du suivi des déchets 5 points. Unité monétaire utilisée, l'euro.en application de l'article 14 du code des marchés publics, il sera exigé du titulaire du marché, de mettre en œuvre des actions permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Ces conditions particulières d'exécution du marché sont détaillées à l'article 1.7.1 du CCAP. Pour ce faire, les candidats devront remplir l'annexe à l'acte d'engagement relative à la promotion de l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les offres ne satisfaisant pas à cette condition seront rejetées pour non-conformité au CCAP. Le présent marché public prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il sera reconductible tacitement 3 fois, pour la même période, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de la validité du marché. Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans chaque bon de commande. En aucun cas, l'émission de bons de commande ne pourra pas avoir comme effet, la prolongation de la durée du marché. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-publics.info Il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, le pouvoir adjudicateur privilégiant le mode de transmission des informations par le biais du profil d'acheteur susmentionné. Les candidats sont informés que les éléments qu'ils produisent dans ce cadre, et notamment l'adresse courriel électronique, sont déclaratifs, le pouvoir adjudicateur n'étant pas tenu d'en vérifier l'exactitude. Il est recommandé de lire les conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation en suivant le lien: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf Aucune modification ne peut être apportée au DCE (dossier de consultation des entreprises) par les candidats, sous peine de voir leur offre éliminée. Toute observation éventuelle sur les clauses de ce DCE devra impérativement être adressée au pouvoir adjudicateur au plus tard 11 jours avant la date limite de remise des offres, via le lien " Correspondre avec l'acheteur " sur la plateforme www.marches-publics.info. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Transmission sous forme matérialisée. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: " Smp-166 Entretien et plantation du patrimoine arboré- ne pas Ouvrir". La mention précédente doit également être accompagnée d'une adresse courriel valide afin de permettre l'enregistrement des plis et la correspondance avec les entreprises soumissionnaires. L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Siège de la communauté d'agglomération Seine-Essonne, accueil. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi (8:30-12:30 /13:30-17:00) Ou, s'ils sont envoyés par la poste, à l'adresse ci-dessous par pli recommandé avec avis de réception postal: Communauté d'agglomération Seine-Essonne Service marchés publics rond-point de la Demi-Lune 91830 Le Coudray-Montceaux Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées à l'article 5.1 du règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Aucune transmission par courriel ou télécopie ne sera admise. Transmission électronique conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne à l'adresse suivante: www.marches-publics.info. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations d'entretien des espaces verts de certains sites du territoire de la communauté d'agglomération Seine-Essonne. Les espaces verts non concernés par la présente consultation feront l'objet d'une prestation support pour le lancement d'une consultation ayant pour objectif l'insertion sociale.
Afficher plus
Le périmètre du projet est défini dans le cahier de clause technique particulière (Cctp) et ses annexes.
Quantité ou étendue:
La Communauté d'agglomération Seine-Essonne regroupe 5 communes (Corbeil-Essonnes, Le Coudray-Montceaux, Etiolles, Saint-Germain-Lès-Corbeil et Soisy-Sur-Seine) et compte 65 000 habitants. Son territoire s'étend sur 4 759 ha structurés par 217 936 ml de voirie.
Afficher plus
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier comme suit:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SMP-179

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1, complétée et signée. L'Imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefi (http://www.minefe.gouv.fr, thème "marchés publics", rubrique "formulaires à télécharger"). la dernière version doit être utilisée.
Afficher plus
- Le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur le site du Minefi: http://www.minefe.gouv.fr " thème: Marchés Publics ", rubrique formulaires à télécharger "), complété. La dernière version doit être utilisée.
- La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, le cas échéant;
- Habilitation à engager la société de la personne signataire des pièces du marché.
Situation économique et financière:
— capacité financière (chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et preuve d'une assurance du candidat pour les risques professionnels dans le domaine considéré).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures et principaux services effectués (maximum 5) au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— les moyens humains et matériels:
— déclaration des effectifs moyens annuels;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualifications professionnelles ou équivalence: Qualipaysage notamment E132: entretien de jardins et d'espaces verts; E141: élagage; E150: fauchage et E161: application de produits phytosanitaire, ou équivalents.
— la société devra être titulaire de l'agrément au titre des applicateurs et distributeurs de produits phytosanitaires conformément à l'article L.254-1 du code rural et de la pêche maritime modifié par LOI no 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 53; les certificats et l'agrément prévus par décret nº 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le financement des prestations est assuré sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur: les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire défini à l'article 51-i du code des marchés publics.
Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché conformément aux dispositions de l'article 51-II du code des marchés publics.
En application de l'article 51-VI-1 du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910047000023
Contact
Point de contact: Bechter Jean-Pierre, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: CA Seine-Essonne
Adresse postale: rond point de la Demi Lune
Commune postale: Le Coudray Montceaux
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMP-179
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: sous critères de la valeur technique de l'offre
(exprimés en nombre de points sur 60)
Les moyens en personnel et en matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations. 20 points
Le suivi et le contrôle des produits phytosanitaires 15 points.
Les mesures en faveur du développement durable 15 points.
Le schéma organisationnel du plan d'assurance qualité 5 points.
Le schéma organisationnel du suivi des déchets 5 points.
Unité monétaire utilisée, l'euro.en application de l'article 14 du code des marchés publics, il sera exigé du titulaire du marché, de mettre en œuvre des actions permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
Afficher plus
Ces conditions particulières d'exécution du marché sont détaillées à l'article 1.7.1 du CCAP.
Pour ce faire, les candidats devront remplir l'annexe à l'acte d'engagement relative à la promotion de l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les offres ne satisfaisant pas à cette condition seront rejetées pour non-conformité au CCAP.
Afficher plus
Le présent marché public prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il sera reconductible tacitement 3 fois, pour la même période, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.
Afficher plus
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de la validité du marché. Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans chaque bon de commande. En aucun cas, l'émission de bons de commande ne pourra pas avoir comme effet, la prolongation de la durée du marché.
Afficher plus
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-publics.info
Il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, le pouvoir adjudicateur privilégiant le mode de transmission des informations par le biais du profil d'acheteur susmentionné.
Afficher plus
Les candidats sont informés que les éléments qu'ils produisent dans ce cadre, et notamment l'adresse courriel électronique, sont déclaratifs, le pouvoir adjudicateur n'étant pas tenu d'en vérifier l'exactitude.
Il est recommandé de lire les conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation en suivant le lien: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
Aucune modification ne peut être apportée au DCE (dossier de consultation des entreprises) par les candidats, sous peine de voir leur offre éliminée. Toute observation éventuelle sur les clauses de ce DCE devra impérativement être adressée au pouvoir adjudicateur au plus tard 11 jours avant la date limite de remise des offres, via le lien " Correspondre avec l'acheteur " sur la plateforme www.marches-publics.info.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Transmission sous forme matérialisée.
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:
" Smp-166 Entretien et plantation du patrimoine arboré- ne pas Ouvrir".
La mention précédente doit également être accompagnée d'une adresse courriel valide afin de permettre l'enregistrement des plis et la correspondance avec les entreprises soumissionnaires.
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Siège de la communauté d'agglomération Seine-Essonne, accueil.
Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi (8:30-12:30 /13:30-17:00)
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, à l'adresse ci-dessous par pli recommandé avec avis de réception postal:
Communauté d'agglomération Seine-Essonne
Service marchés publics
rond-point de la Demi-Lune
91830 Le Coudray-Montceaux
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées à l'article 5.1 du règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Aucune transmission par courriel ou télécopie ne sera admise.
Transmission électronique
conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne à l'adresse suivante:
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2014/S 250-444959 (2014-12-23)
Informations complémentaires (2015-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date limite de soumission: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003299
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-444959
Numéro JO-S: 3
Source: OJS 2015/S 003-003299 (2015-01-05)
Avis d'attribution de marché (2015-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine Essonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109550
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier comme suit: - Montant annuel minimum: 0 EUR HT - Montant annuel maximum: 400 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 249 B, annonce no 324 du 27.12.2014. Références de publication rectificative Parution no: 4 B, annonce no 122 du 7.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-23 📅
Nom: Prettre espaces verts
Adresse postale: avenue de l'Arbre à la Quénée
Commune postale: Méré
Code postal: 78490
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2015/S 062-109550 (2015-03-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts