Entretien des espaces verts sur le territoire de la Communauté de communes de Lacq-Orthez

Communauté de communes de Lacq-Orthez

Entretien des espaces verts sur le territoire de la Communauté de communes de Lacq-Orthez.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de Lacq-Orthez

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-11	Avis de marché
2014-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique (lots 1 et 2) et plusieurs opérateurs économiques (lot 3).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Lacq-Orthez
Adresse postale: rond-point des Chênes, BP 73
Code postal: 64150
Commune postale: Mourenx
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lacqorthez.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-lacqorthez.fr 📧
Téléphone: +33 559600346 📞
Fax: +33 559600693 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date limite de soumission: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-053853
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts sur le territoire de la Communauté de communes de Lacq-Orthez.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Commune de Mont
Brève description: Commune de Mont.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum : 330 000 EUR HT, montant maximum : 460 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Communes d'Abos, Arnos, Boumourt, Castillon d'arthez, Cuqueron, Doazon, Lacommande, Parbayse, Tarsacq
Brève description:

Communes d'Abos, Arnos, Boumourt, Castillon d'arthez, Cuqueron, Doazon, Lacommande, Parbayse, Tarsacq.

Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum : 270 000 EUR HT ; montant maximum : 370 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur 1, secteur 2, secteur 3
Brève description: Secteur 1, secteur 2, secteur 3.
Informations complémentaires sur les lots:

Marché multi attributaire. Montant minimum du lot : 380 000 EUR HT ; montant maximum du lot : 530 000 EUR (HT).

Quantité ou étendue:

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique (lots 1 et 2) et plusieurs opérateurs économiques (lot 3).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de commmunes de Lacq-Orthez.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1, lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants; formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— le candidat présentera les normes, certificats et qualification de l'entreprise.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : le Certiphyto de l'entreprise ainsi que le Certiphyto individuel pour chaque applicateur de produits phytosanitaires.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

— dans le cas où l'entreprise assure le traitement des déchets produits par son activité, elle présentera la certification de son aire de compostage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP. Elle est soumise à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement par mandat administratif - délai de paiement : 30 jours – financement inscrit au budget de la collectivité (ressources propres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Mandataire solidaire en cas de groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jacques Cassiau-Haurie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 cours Lyautey – BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2014/S 033-053853 (2014-02-11)

Avis d'attribution de marché (2014-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264950
Se réfère à l'avis: 2014/S 33-053853
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 32 B, annonce no 232 du 14 février 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juillet 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de commmunes de Lacq-Orthez

Attribution du marché

1️⃣
Nom: clavé
Adresse postale: 11 vallee de la Geoule
Commune postale: Mont
Code postal: 64300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: l'Ami des jardins
Adresse postale: 137 avenue François Mitterrand
Commune postale: Orthez

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-06 📅
Nom: secteur 1 : Castagnous (64370 arthez-de-béarn) secteur 2 : Atout vert (64300 argagnon) secteur 3 : Clavé (64300 mont)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 cours Lyautey - BP 543
Source: OJS 2014/S 147-264950 (2014-07-30)

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