Entretien des espaces verts - lot 05 : ZA de Schweighouse sur Moder - marché à bons de commande
Communauté de communes de la région de Haguenau
Entretien des espaces verts - lot 05 : ZA de Schweighouse-sur-Moder - marché à bons de commande.
Minimum en euroUros (TTC) pour la 1ère période ferme et par année supplémentaire : 10.000 EUR.
Maximum en euroUros (TTC) pour la 1ère période ferme et par année supplémentaire : 150.000 EUR.
Le délai de réception des offres était de 2014-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-30 | Avis de marché |
| 2014-07-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Haguenau
Adresse postale: 115 Grand'Rue
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date limite de soumission: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-038196
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: EV-entretien.ponctuel.bcde/2013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes de la Région de Haguenau
Adresse postale: Renseignements administratifs : Mme Claudia Gantzer, direction du droit et de la citoyenneté service de la commande publique, tél. +33 388906789, renseignements techniques : M. Valentin Lett, direction des interventions urbaines parcs et jardins, cimetières, tél. +33 388639514
Les dossiers de consultation peuvent être commandés par télécopie (+33 388906875), par écrit ou retirés à l'annexe de la Mairie - 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau n° 10. Ils sont également téléchargeables via la plate-forme internet http://alsacemarchespublics.eu
Modalités de remise des offres : les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention "ne pas ouvrir" et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la Mairie - 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau n° 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement via la plate-forme internet "www.achatpublic.com"
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EV-entretien.ponctuel.bcde/2013
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 024-038196 (2014-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Haguenau
Adresse postale: 115 Grand'Rue
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date limite de soumission: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-038196
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Mode de passation du marché :
Marché de services passé sur appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 et 77 (marché à bons de commande) du code des marchés publics.
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :
— déclarations prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics,
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 28 août 2006 pris par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application de l'article 45 du code des marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation,
— le marché est conclu pour une première période ferme allant de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2014. Il sera ensuite tacitement reconductible deux (2) fois pour une (1) année supplémentaire,
— les prix sont fermes jusqu'au 31.12.2014, puis révisables chaque année au 1er janvier,
— critères de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières,
— la visite du site est obligatoire (prendre contact auprès de M. Valentin Lett par téléphone au +33 388639514 ou par courriel à l'adresse suivante : valentin.lett@haguenau.fr) ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts - lot 05 : ZA de Schweighouse-sur-Moder - marché à bons de commande.
Minimum en euroUros (TTC) pour la 1ère période ferme et par année supplémentaire : 10.000 EUR.
Maximum en euroUros (TTC) pour la 1ère période ferme et par année supplémentaire : 150.000 EUR.
Numéro de référence: EV-entretien.ponctuel.bcde/2013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté de communes de la Région de Haguenau.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes de la Région de Haguenau
Adresse postale: Renseignements administratifs : Mme Claudia Gantzer, direction du droit et de la citoyenneté service de la commande publique, tél. +33 388906789, renseignements techniques : M. Valentin Lett, direction des interventions urbaines parcs et jardins, cimetières, tél. +33 388639514
Les dossiers de consultation peuvent être commandés par télécopie (+33 388906875), par écrit ou retirés à l'annexe de la Mairie - 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau n° 10. Ils sont également téléchargeables via la plate-forme internet http://alsacemarchespublics.eu
Modalités de remise des offres : les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention "ne pas ouvrir" et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la Mairie - 2 rue des Chevaliers à Haguenau, bureau n° 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement via la plate-forme internet "www.achatpublic.com"
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EV-entretien.ponctuel.bcde/2013
Informations complémentaires
Mode de passation du marché :
Marché de services passé sur appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 et 77 (marché à bons de commande) du code des marchés publics.
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :
— déclarations prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics,
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 28 août 2006 pris par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application de l'article 45 du code des marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation,
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— le marché est conclu pour une première période ferme allant de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2014. Il sera ensuite tacitement reconductible deux (2) fois pour une (1) année supplémentaire,
— les prix sont fermes jusqu'au 31.12.2014, puis révisables chaque année au 1er janvier,
— critères de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières,
— la visite du site est obligatoire (prendre contact auprès de M. Valentin Lett par téléphone au +33 388639514 ou par courriel à l'adresse suivante : valentin.lett@haguenau.fr) ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
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Avis d'attribution de marché (2014-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-229513
Se réfère à l'avis: 2014/S 24-038196
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations (40)
2. la valeur technique de l'offre (40)
3. la performance environnementale de l'offre (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-27 📅
Nom: SCOP espaces verts
Commune postale: Eschau
Code postal: 67114
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Source: OJS 2014/S 128-229513 (2014-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-229513
Se réfère à l'avis: 2014/S 24-038196
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 24 B, annonce nº 207 du 4.2.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations (40)
2. la valeur technique de l'offre (40)
3. la performance environnementale de l'offre (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-27 📅
Nom: SCOP espaces verts
Commune postale: Eschau
Code postal: 67114
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Source: OJS 2014/S 128-229513 (2014-07-03)
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- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)