Entretien des espaces verts

Ville du Trait

La commune du Trait et le syndicat intercommunal Le Trait-Yainville (Sity) ont des besoins communs en matière d'entretien des espaces verts. Par conséquent ils ont décidé de mettre en place un groupement de commande pour l'achat de prestations de services en ce domaine.
Le coordinateur désigné est la commune du Trait, représentée par son maire.
Le coordinateur est chargé de procéder à la passation du marché jusqu'à sa notification. L'exécution du marché est à la charge de chaque entité.
Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts, à savoir la tonte et le fauchage d'un parc, d'un stade et d'un lotissement. 2 postes sont prévus :
— poste n° 1 : prestations de tonte et de fauchage sur 3 sites (à prix global et forfaitaire),
— poste n° 2 : Prestations supplémentaires sur les 3 sites (à bons de commande).
Les bons de commandes pour les prestations supplémentaires seront émis dans les limites annuelles suivantes :
— montant mini en euro (TTC) : 0,
— montant maxi en euro (TTC) : 10 000.
La présent consultation est passés sous la forme d'un appel d'offre ouvert, conformément aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Phyto Environnement

Qui ?

• Ville du Trait

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-05	Avis de marché
2014-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Trait
Adresse postale: place du 11 novembre, BP 1
Code postal: 76580
Commune postale: Le Trait
Contact
Adresse Internet: http://www.letrait.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@letrait.fr 📧
Téléphone: +33 235059370 📞
Fax: +33 235374288 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-044945
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les soumissionnaires sont invités à télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité sur l'adresse Internet https://www.mpe76.fr/ Une visite du site est obligatoire avant toute remise d'offre. A cet effet, le candidat prendra contact avec le Service Espaces Verts de la commune du Trait, Vincent Lemieux, tél. +33 235370511, afin de convenir d'une date de visite au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres (détail au règlement de consultation). Les offres doivent comprendre en plus des pièces de candidatures (mentionnées au Iii.2) un projet comprenant: — un acte d'engagement avec annexes (détail des prix global et forfaitaire et bordereau des prix unitaires) : dûment complété, daté et signé par la personne habilitée, — le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : daté et signé par la personne habilitée, — le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) daté et signé par la personne habilitée, — le mémoire technique établi par le candidat, daté et signé par la personne habilitée, exposant, notamment, — les méthodes de travail du candidat et les principales caractéristiques de réalisation de la prestation objet du marché (méthodes de tonte, de fauchage, de débroussaillage, d'élagage ou de taille, spécialisations, certificats, ...), — les moyens matériels et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations objet du marché (parc matériel adapté, personnel qualifié, ...), — les règles de sécurité mises en oeuvre, — l'attestation de visite fournie à l'occasion de la visite obligatoire du site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2014.

Informations complémentaires

Les soumissionnaires sont invités à télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité sur l'adresse Internet https://www.mpe76.fr/

Une visite du site est obligatoire avant toute remise d'offre. A cet effet, le candidat prendra contact avec le Service Espaces Verts de la commune du Trait, Vincent Lemieux, tél. +33 235370511, afin de convenir d'une date de visite au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres (détail au règlement de consultation).

Les offres doivent comprendre en plus des pièces de candidatures (mentionnées au Iii.2) un projet comprenant:

— un acte d'engagement avec annexes (détail des prix global et forfaitaire et bordereau des prix unitaires) : dûment complété, daté et signé par la personne habilitée,

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : daté et signé par la personne habilitée,

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) daté et signé par la personne habilitée,

— le mémoire technique établi par le candidat, daté et signé par la personne habilitée, exposant, notamment,

— les méthodes de travail du candidat et les principales caractéristiques de réalisation de la prestation objet du marché (méthodes de tonte, de fauchage, de débroussaillage, d'élagage ou de taille, spécialisations, certificats, ...),

— les moyens matériels et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations objet du marché (parc matériel adapté, personnel qualifié, ...),

— les règles de sécurité mises en oeuvre,

— l'attestation de visite fournie à l'occasion de la visite obligatoire du site.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le coordinateur désigné est la commune du Trait, représentée par son maire.

Le coordinateur est chargé de procéder à la passation du marché jusqu'à sa notification. L'exécution du marché est à la charge de chaque entité.

Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts, à savoir la tonte et le fauchage d'un parc, d'un stade et d'un lotissement. 2 postes sont prévus :

— poste n° 1 : prestations de tonte et de fauchage sur 3 sites (à prix global et forfaitaire),

— poste n° 2 : Prestations supplémentaires sur les 3 sites (à bons de commande).

Les bons de commandes pour les prestations supplémentaires seront émis dans les limites annuelles suivantes :

— montant mini en euro (TTC) : 0,

— montant maxi en euro (TTC) : 10 000.

La présent consultation est passés sous la forme d'un appel d'offre ouvert, conformément aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

À cet effet, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 proposés par le MINEFE ou tout document équivalent pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles à l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant les capacités techniques, économiques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles des entreprises : Qualipaysage: E 130 et/ou E 131 ou équivalent.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: La dépense sera imputée sur le budget propre de la collectivité et du syndicat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire technique du candidat (détail au règlement de consultation): -Sous-Critère 1 : les méthodes de travail du candidat et les principales caractéristiques de réalisation de la prestation objet du marché 20%, -Sous-Critère 2 : les moyens matériels et humains 20%, - Sous-Critère 3 : les règles de sécurité mises en oeuvre 10% (50)
2. Délai pour des interventions urgentes faisant l'objet d'un bon de commande fixé dans l'acte d'engagement (détail au règlement de consultation) (10)
3. Prix des prestations au regard des prix mentionnés par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement (détail au règlement de consultation) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal du Trait Yainville
Contact
Point de contact: Amandine Raymond
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Mairie du Trait
Ville du Trait
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les soumissionnaires sont invités à télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité sur l'adresse Internet https://www.mpe76.fr/

Une visite du site est obligatoire avant toute remise d'offre. A cet effet, le candidat prendra contact avec le Service Espaces Verts de la commune du Trait, Vincent Lemieux, tél. +33 235370511, afin de convenir d'une date de visite au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres (détail au règlement de consultation).

Les offres doivent comprendre en plus des pièces de candidatures (mentionnées au Iii.2) un projet comprenant:

— un acte d'engagement avec annexes (détail des prix global et forfaitaire et bordereau des prix unitaires) : dûment complété, daté et signé par la personne habilitée,

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : daté et signé par la personne habilitée,

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) daté et signé par la personne habilitée,

— le mémoire technique établi par le candidat, daté et signé par la personne habilitée, exposant, notamment,

— les méthodes de travail du candidat et les principales caractéristiques de réalisation de la prestation objet du marché (méthodes de tonte, de fauchage, de débroussaillage, d'élagage ou de taille, spécialisations, certificats, ...),

— les moyens matériels et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations objet du marché (parc matériel adapté, personnel qualifié, ...),

— les règles de sécurité mises en oeuvre,

— l'attestation de visite fournie à l'occasion de la visite obligatoire du site.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 028-044945 (2014-02-05)

Avis d'attribution de marché (2014-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place du 11 novembre, BP1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296758
Se réfère à l'avis: 2014/S 28-044945
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

La CAO a ttribué le marché pour un montant de: — poste no1: Prestation de tonte et de fauchage sur 3 sites : montant global et forfaitaire de 39 970.5 EUR (TTC), — poste no2:Prestations supplémentaires sur les 3 sites : montant annuel de commande minimum 0 EUR (TTC) et maximum de 10 000 EUR (TTC). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 28 B, annonce no 247 du 8.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1-valeur technique au regard du mémoire technique du candidat (détail au réglement de consultation): -Sous-Critère 1 : les méthodes de travail du candidat et les principales caractéristiques de réalisation de la prestation objet du marché 20%, -Sous-Critère 2 : les moyens matériels et humains 20%, - Sous-Critère 3 : les règles de sécurité mises en oeuvre 10% (50)
2. 2- Délai pour des interventions urgentes faisant l'objet d'un bon de commande fixé dans l'acte d'engagement (détail au réglement de consultation) (10)
3. 3-prix des prestations au regard des prix mentionnés par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement (détail au réglement de consultation) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-04 📅
Nom: Phyto environnement
Adresse postale: Voie des coutures
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal Le Trait Yainville
Adresse postale: place du 11 novembre

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension ;

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 (CE, 16 juill. 2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois, à compter de la parution d'un avis d'attribution simplifié sur le site Internet, https ://www.letrait.fr, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative,

— un recours gracieux formulé auprès du pouvoir adjudicateur. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Source: OJS 2014/S 166-296758 (2014-08-28)

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