Entretien des espaces verts et maintenance de l'arrosage de la plateforme du tramway

Communauté de l'agglomération dijonnaise

Entretien des espaces verts et maintenance de l'arrosage de la plateforme du tramway.
La consultation est décomposée en 2 lots distincts.
Les marchés seront des marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-14 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
La consultation est décomposée comme suit:- lot 1: entretien des espaces verts de la plateforme du tramway,- lot 2: maintenance du système d'arrosage automatique de la plateforme du tramway.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dijon.fr 🌏
Téléphone: +33 380503535 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date limite de soumission: 2014-02-26 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-017055
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
1. Retrait des dossiers de consultation: Les documents sont délivrés gratuitement. Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme Achatpublic à l'adresse : www.achatpublic.com (sous le numéro d'opération : " Evtram14 "). 2. Modification du dossier de consultation. Le Grand Dijon pourra apporter des modifications ou des compléments au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du DCE modifié sans pouvoir élever la moindre réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du DCE par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, l'alinéa ci-dessus est applicable en fonction de la nouvelle date limite de réception des offres. 3. Remise des plis sur support papier: Les plis devront être remis contre récépissé ou reçus par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, avant le mercredi 26.2.2014 à 17:00 à l'adresse suivante : Mairie de Dijon Direction de la commande publique mutualisée Site Dumay 1 rue Sainte Anne CS 73310 21033 Dijon Cedex 4. Remise des plis par la voie électronique: En cas de remise par voie électronique, les propositions sont envoyées à l'adresse internet : www.achatpublic.com sous la référence : " Evtram14 ". 5. Questions relatives à la consultation: Les candidats pourront poser des questions par écrit via Achatpublic au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Adresse internet : www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts et maintenance de l'arrosage de la plateforme du tramway.
La consultation est décomposée en 2 lots distincts.
Les marchés seront des marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Numéro du lot: 01
Brève description: Entretien des espaces verts de la plateforme du tramway.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande sans minimum et sans…
… maximum.Possibilité de renouveler le marché expressément une fois pour une période de 12 mois.
… maximum.
Possibilité de renouveler le marché expressément une fois pour une période de 12 mois.
Numéro du lot: 02
Brève description: Maitenance du système d'arrosage automatique de la plateforme du tramway.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum avec une possibilité de reconduction 1 fois pour une période de 12 mois.
Quantité ou étendue:
La consultation est décomposée comme suit:
- lot 1: entretien des espaces verts de la plateforme du tramway,
- lot 2: maintenance du système d'arrosage automatique de la plateforme du tramway.
Description des options:
Au sens du droit français, le marché ne comporte pas d'option.
Au sens du droit communautaire, le marché comporte une option:
Le marché est conclu à compter de sa date de notifcation jusqu'au 31.12.2017.
Il pourra faire l'objet d'une reconduction expresse pour une durée de 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: EVTram14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Chenôve, Dijon et Quétigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante :
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm .
Situation économique et financière:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principaux services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, le lieu et l'année,
- une attestation indiquant les effectifs moyens généraux du candidat,
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique général dont dispose le candidat pour la réalisation de prestation de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements des factures /acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
Financement par la Communauté d'agglomération dijonnaise.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
1. Dans le cadre de l'exécution du lot no1 et en application de l'article 14 du code des marchés publics, le candidat s'engage à faire réaliser un minimum de 700 heures par du personnel en insertion, sur la durée totale du marché.
2. Une visite du site est obligatoire avant la remise des offres afin que le candidat prenne connaissance des sites.
Les candidats à la présente consultation sont invités à prendre contact avec la direction exploitation / service espaces verts pour réaliser une visite des sites concernés.
Pour cela, les candidats adresseront une demande de visite à l'attention de :
Pour le lot n° 1 : M. Milder au +33 380745164.
Pour le lot n° 2 : M. Gaudillat au +33 380745046.
L'attestation de visite, fournie par le service espaces verts au titre du dossier de consultation des entreprises, devra être jointe à l'offre, sous peine de son irrecevabilité.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EVTram14
Informations complémentaires
1. Retrait des dossiers de consultation:
Les documents sont délivrés gratuitement.
Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme Achatpublic à l'adresse : www.achatpublic.com (sous le numéro d'opération : " Evtram14 ").
2. Modification du dossier de consultation.
Le Grand Dijon pourra apporter des modifications ou des compléments au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du DCE modifié sans pouvoir élever la moindre réclamation à ce sujet.
Afficher plus
Si, pendant l'étude du DCE par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, l'alinéa ci-dessus est applicable en fonction de la nouvelle date limite de réception des offres.
3. Remise des plis sur support papier:
Les plis devront être remis contre récépissé ou reçus par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, avant le mercredi 26.2.2014 à 17:00 à l'adresse suivante :
Mairie de Dijon
Direction de la commande publique mutualisée
Site Dumay
1 rue Sainte Anne
CS 73310
21033 Dijon Cedex
4. Remise des plis par la voie électronique:
En cas de remise par voie électronique, les propositions sont envoyées à l'adresse internet : www.achatpublic.com sous la référence : " Evtram14 ".
5. Questions relatives à la consultation:
Les candidats pourront poser des questions par écrit via Achatpublic au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Adresse internet : www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges en matière de marchés
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative).
le président du tribunal administratif peut également être saisi, en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L 551-1 du même code),
- après la conclusion du contrat (article L 551-13 du code de justice administrative).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Source: OJS 2014/S 012-017055 (2014-01-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services d'assistance pour... Services de maintenance préventive Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts