Entretien des espaces verts et extérieurs sur différents sites du patrimoine de mmH

Meurthe & Moselle habitat

Le marché sera conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015, avec possibilité de reconduction de trois fois un an. Marché mixte à dominante forfaitaire pour les prestations régulières du marché et unitaires pour les prestations ponctuelles (B.P.U. et le remplacement du personnel de terrain de mmH) soumises aux dispositions de l'article 43 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 pour les commandes ponctuelles, sans minimum, ni maximum dont la valeur estimative est de 310 000 EUR H.T. annuels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• id verde

Qui ?

• Meurthe & Moselle habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-09	Avis de marché
2014-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire .Le présent marché pourra etre reconduit dans les conditions suivantes : Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe & Moselle Habitat
Adresse postale: Service marchés, 33 boulevard de la Mothe, boîte postale 80610
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236988
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: : Avenant(s) et marché(s) complémentaire(s) si les circonstances le justifient
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14GSS04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Meurthe-et-Moselle (54)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 / Ordonnance 2005. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail. DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants). DC2 - Déclaration du candidat. L'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils sont retenus, le titulaire s'engage à fournir tous les 6 mois à compter de la notification du marché et jusqu'à la fin de l'exécution de celui-ci, les pièces et attestations sur l'honneur prévues à l'article D8222-5 ou D 8222-7 du Code du Travail. Les pièces et attestations mentionnées ci-dessus sont déposées par le titulaire sur la plate forme en ligne mise à disposition gratuitement par mmH, à l'adresse suivante : http:/.e-attestation.fr

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. Attestation obligatoire sur l'application des produits phytosanitaires. Certificat de qualification professionnelle : "Elagage : confirmé" Eventuellement, certificatioCertificat de qualification professionnelle : "Elagage : confirmé"n et qualification (QualiPaysage).. Certificat de qualification professionnelle : "Elagage : confirmé". Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Prestations forfaitaires : Factures à terme échu, trimestrielles (établies au 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre) correspondant au quart du montant annuel du marché porté à l'acte d'engagement et révisé au 1er janvier pour les années 2016 à 2018. Le calcul du coefficient de révision sera porté sur chaque facture. Prestations ponctuelles : Factures à réception des travaux accompagnées de ou des Ordres de Service s'y afférents.L'absence de production des ordres de service entraînera le rejet de la situation et la suspension des délais de règlement sans préavis de la part de Meurthe & Moselle Habitat. Copropriétés : Les fiches batiments annexe 1 de l'acte d'engagement nommées " copro " font partie intégrante du marché. Elles seront commandées et facturées au non du syndic. Les factures seront adressées Gimlor - 16 rue de Serre - 54000 Nancy . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres mmH

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois .

- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

- En qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (66)
2. Valeur économique (34)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Meurthe & Moselle Habitat
Courrier électronique: gsauce@mmhabitat.fr 📧
Nom: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate forme de dématérialisation http://mmhabitat.marcoweb.fr/ ou via le site internet mmh http://www.mmhabitat.fr/ rubrique "Accédez aux marchés publics"
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe, boîte postale 80610
URL des documents: http://mmhabitat.marcoweb.fr 🌏
Nom: Meurthe & moselle habitat
Adresse postale: Service marchés, à l'attention de Gérald Sauce, 33 boulevard de la Mothe, boîte postale 80610

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14GSS04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat

Source: OJS 2014/S 132-236988 (2014-07-09)

Avis d'attribution de marché (2014-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415626
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-236988
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14GSS04/1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-28 📅
Nom: Id verde
Adresse postale: Parc de Haye, allée des Acacias
Commune postale: Velaine-en-Haye
Code postal: 54840
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2014/S 236-415626 (2014-12-03)

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