Entretien des espaces verts et des travaux d'élagage des arbres sur le site du campus du CNRS de Gif-sur-Yvette, comprenant un parc, un château et le parc résidentiel des logements du CNRS

CNRS délégation Île-de-France Sud

Marché de service composé de 2 lots: entretien des espaces verts et élagage des arbres sur le campus du CNRS à Gif-sur-Yvette.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-18 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
2 lotslot 1: Entretien des espaces verts comprenant une partie avec des prestations récurrentes et des prestations occasionnelles,seuil minimum fixé par l'offre du candidat et un seuil maximum annuel de 300 000 EUR (HT).Lot 2: Entretien et travaux d'élagage des arbres comprenant des prestations occasionnelles,seuil minimum annuel 22 000 EUR HT et maximum annuel de 90 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS délégation Île-de-France Sud
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.bmag@dr4.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823326 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436726
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
— en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire pour le lot nº 1. Pondération des critères pour le lot nº 1 et nº 2: Pour le lot 1: L'offre économiquement la plus avantageuse sera sélectionnée en fonction des critères pondérés suivants: — valeur technique: 60 % La valeur du mémoire technique est appréciée sur les réponses apportées par les candidats (sur le questionnaire fourni par le CNRS) — prix: 40 % 60 % pour l'offre du candidat sur les prestations forfaitaires (DPGF) 40 % pour l'offre du candidat sur les prestations occasionnelles (tableau comparatif des offres) Pour le lot 2: L'offre économiquement la plus avantageuse sera sélectionnée en fonction des critères pondérés suivants: — valeur technique: 50 % La valeur du mémoire technique est appréciée sur les réponses apportées par les candidats (sur le questionnaire fourni par le Cnrs) — prix: 50 % Bordereau de prix comparatif apprécié sur la base de l'annexe 2 du règlement de consultation. Adresse postale pour la remise des plis: CNRS – délégation Île-de-France Sud Service financier et comptable Pôle achats / bât. 10b avenue de la Terrasse 91198 Gif-sur-Yvette Cedex à l'attention de Mme Sylvie Schickelé Pour toutes questions supplémentaires: Sylvie Schickelé tél. +33 169823326 dr04.bmag@dr4.cnrs.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de service composé de 2 lots: entretien des espaces verts et élagage des arbres sur le campus du CNRS à Gif-sur-Yvette.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts
Brève description:
Ces prestations ont lieu tout au long de l'année suivant les saisons et les aménagements décidés par le CNRS ou s'inscrivent dans des opérations de remise en état. La superficie du site est d'environ 34ha. L'entretien des espaces verts sur le site du campus du CNRS de Gif-sur-Yvette, comprenant un parc, un château et le parc résidentiel des logements du CNRS.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien et travaux d'élagage des arbres
Brève description:
Ces prestations ont lieu tout au long de l'année suivant les saisons et les aménagements décidés par le CNRS, ou s'inscrivent dans des opérations de remise en état.
Valeur estimée hors TVA: 22 000 💰
90 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Quantité ou étendue:
2 lots
lot 1: Entretien des espaces verts comprenant une partie avec des prestations récurrentes et des prestations occasionnelles,
seuil minimum fixé par l'offre du candidat et un seuil maximum annuel de 300 000 EUR (HT).
Lot 2: Entretien et travaux d'élagage des arbres comprenant des prestations occasionnelles,
seuil minimum annuel 22 000 EUR HT et maximum annuel de 90 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la Terrasse, 91610 Gif-sur-Yvette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature ou formulaire Dc1 dûment rempli et signé (nouveau formulaire).
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
— une déclaration sur l'honneur, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner) (imprimé Dc1, rubrique F1, ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé).
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Situation économique et financière:
— une déclaration du candidat établie sur l'imprimé du Dc2 ou sur papier libre,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation de la société, ses moyens humains et techniques des 3 dernières années,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— une présentation de 3 références similaires (relatifs au lot candidaté) exécutés au cours des trois dernières années. Ces prestations de services seront prouvées par des attestations de bonne exécution par le destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Il faudra également indiquer le montant, la date et le lieu de l'exécution.
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés
— des certificats de qualifications professionnelles apportées par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché.
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Justification de qualification Qualipaysage ou équivalent:
— pour le lot 1: E 131: Entretien, et E120: travaux, certiphyto,
— pour le lot 2: E141: élagage.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de paiement des sommes dues au titre du présent marché est de 30 jours, sur le budget de l'établissement. Le versement d'une avance de 5 % du seuil minimum pour le lot no1 est possible, dans le mois qui suit la notification.
Le règlement du marché sera effectué mensuellement. Après service fait.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant…
… à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
… en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.
Excepté en cas de liquidation judiciaire ou d'impossibilité indépendante de la volonté d'un des membres du groupement, la composition de celui-ci ne peut pas être modifiée entre la date de la remise de la candidature et la date de signature du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Contact
Point de contact: Mme Sylvie Schickele
Adresse du profil d'acheteur: http://www.dr4.cnrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2019-03-31 📅
Informations complémentaires
— en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire pour le lot nº 1.
Pondération des critères pour le lot nº 1 et nº 2:
Pour le lot 1:
L'offre économiquement la plus avantageuse sera sélectionnée en fonction des critères pondérés suivants:
— valeur technique: 60 %
La valeur du mémoire technique est appréciée sur les réponses apportées par les candidats (sur le questionnaire fourni par le CNRS)
— prix: 40 %
60 % pour l'offre du candidat sur les prestations forfaitaires (DPGF)
40 % pour l'offre du candidat sur les prestations occasionnelles (tableau comparatif des offres)
Pour le lot 2:
— valeur technique: 50 %
La valeur du mémoire technique est appréciée sur les réponses apportées par les candidats (sur le questionnaire fourni par le Cnrs)
— prix: 50 %
Bordereau de prix comparatif apprécié sur la base de l'annexe 2 du règlement de consultation.
Adresse postale pour la remise des plis:
CNRS – délégation Île-de-France Sud
Service financier et comptable
Pôle achats / bât. 10b
avenue de la Terrasse
91198 Gif-sur-Yvette Cedex
à l'attention de Mme Sylvie Schickelé
Pour toutes questions supplémentaires:
Sylvie Schickelé
tél. +33 169823326
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139290541 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Versailles
Téléphone: +33 139290540 📞
Source: OJS 2014/S 247-436726 (2014-12-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
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