Entretien des espaces verts et des terrains de sport de la ville de Brunoy (3 lots)

Ville de Brunoy

La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts et des terrains de sport de la Ville de Brunoy.
Elle comporte 3 lots : le lot nº 1 porte sur l'entretien des parcs et des espaces verts des structures sportives hors terrains de sport ; le lot nº 2 porte sur l'entretien des espaces verts communaux et des espaces verts des structures scolaires ; le lot nº 3 porte sur l'entretien des terrains de sport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-25.

Qui ?

• Ville de Brunoy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-25	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brunoy
Adresse postale: place de la Mairie, BP 83
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-brunoy.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-brunoy.fr 📧
Téléphone: +33 169398961 📞
Fax: +33 160463089 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date limite de soumission: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-070037
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Chaque candidat ne se verra attribuer qu'un seul lot. Les trois lots de la présente consultation seront attribués selon les modalités suivantes : le lot nº 1 étant un marché réservé, en application de l'article 15 du code des marchés publics, il sera attribué à une entreprise adaptée ou à un établissement et Services d'aide par le travail (ESAT). Dans l'hypothèse où une entreprise adaptée ou à un établissement et services d'aide par le travail (ESAT) serait classé premier pour le lot nº 1 et un autre lot, il lui sera attribué le lot nº 1. Dans l'hypothèse où un même candidat serait classé premier pour les lots no2 et no3, il lui sera attribué le lot où il obtiendra la meilleure note. S'il obtient la même note pour les deux lots dans ce cas il lui sera attribué le lot le plus important financièrement. Dans l'hypothèse où, à l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur ne disposerait plus que de l'offre finale d'un même candidat pour deux ou trois lots, les dispositions du paragraphe précédent ne seraient pas applicables. Aucune offre ne sera admise par télécopie, télex, ou support physique électronique (CD-ROM). Les candidatures et offres peuvent être : — soit déposées contre récépissé auprès de la cellule commande publique en mairie (du lundi au vendredi de 8h:30 à 11:45 et de 13:30 à 17:30, sauf le mercredi après-midi. La Mairie sera fermée au public exceptionnellement les lundi 24/03 et 31/03 matins) ; — soit transmises par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Brunoy, cellule commande publique, place de la mairie, BP 83, 91805 – Brunoy Cedex ; — soit transmises par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-idf-centre.fr. Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation (RC). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2014.

Informations complémentaires

Chaque candidat ne se verra attribuer qu'un seul lot. Les trois lots de la présente consultation seront attribués selon les modalités suivantes : le lot nº 1 étant un marché réservé, en application de l'article 15 du code des marchés publics, il sera attribué à une entreprise adaptée ou à un établissement et Services d'aide par le travail (ESAT).

Dans l'hypothèse où une entreprise adaptée ou à un établissement et services d'aide par le travail (ESAT) serait classé premier pour le lot nº 1 et un autre lot, il lui sera attribué le lot nº 1.

Dans l'hypothèse où un même candidat serait classé premier pour les lots no2 et no3, il lui sera attribué le lot où il obtiendra la meilleure note. S'il obtient la même note pour les deux lots dans ce cas il lui sera attribué le lot le plus important financièrement.

Dans l'hypothèse où, à l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur ne disposerait plus que de l'offre finale d'un même candidat pour deux ou trois lots, les dispositions du paragraphe précédent ne seraient pas applicables.

Aucune offre ne sera admise par télécopie, télex, ou support physique électronique (CD-ROM).

Les candidatures et offres peuvent être :

— soit déposées contre récépissé auprès de la cellule commande publique en mairie (du lundi au vendredi de 8h:30 à 11:45 et de 13:30 à 17:30, sauf le mercredi après-midi. La Mairie sera fermée au public exceptionnellement les lundi 24/03 et 31/03 matins) ;

— soit transmises par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Brunoy, cellule commande publique, place de la mairie, BP 83, 91805 – Brunoy Cedex ;

— soit transmises par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-idf-centre.fr.

Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation (RC).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts et des terrains de sport de la Ville de Brunoy.

Elle comporte 3 lots : le lot nº 1 porte sur l'entretien des parcs et des espaces verts des structures sportives hors terrains de sport ; le lot nº 2 porte sur l'entretien des espaces verts communaux et des espaces verts des structures scolaires ; le lot nº 3 porte sur l'entretien des terrains de sport.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien des parcs et des structures sportives hors terrains de sport
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'entretien des espaces verts des parcs et l'entretien des espaces verts des structures sportives hors etrrains de sport.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché réservé conformément à l'article 15 du code des marchés publics aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L5213-13, L5213-18, L5213-19 et L5213-22 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leur déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts communaux et des espaces verts des structures scolaires
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'entretien des espaces verts communaux et l'entretien des espaces verts des structures scolaires.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien des espaces terrains de sport
Brève description: Le présent lot a pour objet l'entertein des terrains de sport.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot nº 3 est passé sous la forme d'un marché à bons de commande avec les montants suivants :Montant minimum annuel : 30 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 75 000 EUR HT.

Le lot nº 3 est passé sous la forme d'un marché à bons de commande avec les montants suivants :

Montant minimum annuel : 30 000 EUR HT.

Montant maximum annuel : 75 000 EUR HT.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur prévoit le recours aux marchés complémentaires de services, selon les dispositions prévues à l'article 35-II-6° du code des marchés publics. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché initial, et ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification du marché initial.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Entretien espaces verts
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brunoy, 91805 Brunoy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature;

2. Les déclarations sur l'honneur prévues à l'article 44 alinéa 2 du code des marchés publics justifiant que le candidat candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, conformément à l'art. 43 du code, aux articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 (voir détail dans le règlement de la consultation);

3. Le cas échéant, la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation;

4. Pour le lot nº 1, et en application de l'article 2 de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs, un justificatif attestant que le candidat entre dans la catégorie des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L5213-13, L5213-18, L5213-19 et L5213-22 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou de structures équivalentes.

Situation économique et financière:

1. Le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

2. Le cas échéant, les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature,

3. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats dont le dossier n'est pas conforme, ou qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre, ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes seront éliminés. Il n'est pas exigé de niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières, au regard de l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— ses moyens techniques,

— ses effectifs,

— ses principales références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires (nature, montants, dates et maîtres d'ouvrage), et / ou qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception du décompte en mairie. Prestations financées par les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée de la présente consultation est de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse.

Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910114400018
Contact
Point de contact: Mme Homespun
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie de Brunoy
Adresse postale: place de la Mairie
Point de contact: Mme Guillemot
Téléphone: +33 160479006 📞
Courrier électronique: commqndepublique@mairie-brunoy.fr 📧
Point de contact: Cellule commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Entretien espaces verts
Informations complémentaires

Dans l'hypothèse où une entreprise adaptée ou à un établissement et services d'aide par le travail (ESAT) serait classé premier pour le lot nº 1 et un autre lot, il lui sera attribué le lot nº 1.

Dans l'hypothèse où un même candidat serait classé premier pour les lots no2 et no3, il lui sera attribué le lot où il obtiendra la meilleure note. S'il obtient la même note pour les deux lots dans ce cas il lui sera attribué le lot le plus important financièrement.

Dans l'hypothèse où, à l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur ne disposerait plus que de l'offre finale d'un même candidat pour deux ou trois lots, les dispositions du paragraphe précédent ne seraient pas applicables.

Aucune offre ne sera admise par télécopie, télex, ou support physique électronique (CD-ROM).

Les candidatures et offres peuvent être :

— soit déposées contre récépissé auprès de la cellule commande publique en mairie (du lundi au vendredi de 8h:30 à 11:45 et de 13:30 à 17:30, sauf le mercredi après-midi. La Mairie sera fermée au public exceptionnellement les lundi 24/03 et 31/03 matins) ;

— soit transmises par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Brunoy, cellule commande publique, place de la mairie, BP 83, 91805 – Brunoy Cedex ;

— soit transmises par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-idf-centre.fr.

Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation (RC).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Défenseur des droits
Adresse Internet: http://www.defenseurdesdroits.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 042-070037 (2014-02-25)

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