Entretien des espaces verts et des plantes des différents sites des ministères sociaux

Ministères santé, travail et sport

Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts et des plantes des différents sites appartenant au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville de la jeunesse et des sports.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jard'intérieur

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-23	Avis de marché
2015-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à prix mixtes. La partie à bons de commande a un montant minimum annuel de 3 500 EUR (HT).La partie forfaitaire du marché correspond à l'entretien des espaces verts et des sites Duquesne et avenue de France. Le site Duquesne comprend un jardin de 2 180 mètres carrés et à peu près 175 plantes en pot. Le site Grenelle compte 27 plantes en pot.Le montant annuel du marché est estimé à 37 500 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: cora.vilarem@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140565157 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444927
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Pour la remise de son offre, le candidat est libre de choisir entre le format papier ou à la voie électronique. Le mode choisi ne pourra plus être modifié jusqu'à la fin de la procédure. En cas de remise par voie électronique, l'offre devra être déposée via le profil acheteur «La Place» (Plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, le candidat doit respecter les conditions relatives: — au certificat de signature du signataire, — à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des 3 formats acceptés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à prix mixtes. La partie à bons de commande a un montant minimum annuel de 3 500 EUR (HT).

La partie forfaitaire du marché correspond à l'entretien des espaces verts et des sites Duquesne et avenue de France. Le site Duquesne comprend un jardin de 2 180 mètres carrés et à peu près 175 plantes en pot. Le site Grenelle compte 27 plantes en pot.

Le montant annuel du marché est estimé à 37 500 EUR (HT).

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Conformément à l article 16 du code des marchés publics, il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour la même durée sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 48-14-pcp
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) datée et signée (signature électronique en cas de remise par voie électronique),

— la déclaration du candidat (imprimé DC2),

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— le pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par le programme 124. Le paiement se fait par virement administratif.

Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du présent marché est fixé à trente (30) jours maximum conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Ce délai court à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'administration ou de la date d'exécution des prestations, lorsque la date de réception de la demande paiement est incertaine ou antérieure à cette date.

Le délai global de paiement ne peut être suspendu qu'une fois par l'ordonnateur. Cette suspension est notifiée au titulaire par tout moyen permettant d'attester une date certaine de réception. La notification précise les raisons qui, imputables au titulaire, s'opposent au paiement, ainsi que les pièces à fournir ou à compléter. Le délai global de paiement est alors suspendu jusqu'à la remise, par le titulaire du présent marché, de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.

Le défaut de paiement dans le délai précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire au bénéfice du titulaire, ou de ses sous-traitants payés directement, suivant les modalités définies au chapitre II du titre I du décret n° 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour les candidats désirant se présenter en cotraitance, la forme du groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est celle d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix sur la base du DQE (50)
2. Critère 1: sous-critère 1: analyse du prix forfaitaire sur la base de la DPGF (75)
3. Critère 1: sous-critère 2: analyse du prix sur la base du DQE (25)
4. Critère 2: valeur technique (45)
5. Critère 2: sous-critère 1: analyse des méthodes et des moyens techniques et logistiques dédiés au présent marché (50)
6. Critère 2: sous-critère 2: analyse des moyens humains dédiés au présent marché (50)
7. Critère 3: délais (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000683600014
Contact
Point de contact: Mme Vilarem Cora
Nom: Ministères des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75350
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=214209&orgAcronyme=h8j 🌏
Commune postale: Paris 07sp
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=214209&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 48-14-pcp
Informations complémentaires

Pour la remise de son offre, le candidat est libre de choisir entre le format papier ou à la voie électronique.

Le mode choisi ne pourra plus être modifié jusqu'à la fin de la procédure.

En cas de remise par voie électronique, l'offre devra être déposée via le profil acheteur «La Place» (Plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, le candidat doit respecter les conditions relatives:

— au certificat de signature du signataire,

— à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des 3 formats acceptés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris.
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat. Un délai suspensif 16 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification du rejet de leur offre aux sociétés non retenues et la date de signature du marché. Ce délai est de 11 jours en cas d'envoi dématérialisé.

Une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Le référé contractuel n'est pas possible lorsque:

— dans le cadre d'un référé précontractuel, l'acheteur public a respecté la suspension et s'est conformé à la décision,

— ou lorsque l'acheteur public, avant toute signature, a publié un avis d'intention de conclure au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), et respecté un délai de 11 jours après cette publication.

Recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence «Société Tropic travaux signalisation Guadeloupe» (CE, ass. 16.7.2007, n° 291545, Société Tropic travaux signalisation) et «Département du Tarn-et-Garonne» (CE, ass, 4.4.2014, n° 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou a défaut d'avis, sans condition de délai , pour les candidats évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts.

Recours indemnitaire sur la base des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2014/S 250-444927 (2014-12-23)

Avis d'attribution de marché (2015-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 106-192894
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-444927
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 249 A, annonce n° 154 du 27.12.2014. Parution n°: 249 B, annonce n° 281 du 27.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-06 📅
Nom: Jard'intérieur
Adresse postale: 41 rue de Ronnenberg
Commune postale: Duclair
Code postal: 76480
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat. Un délai suspensif 16 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification du rejet de leur offre aux sociétés non retenues et la date de signature du marché. Ce délai est de 11 jours en cas d'envoi dématérialisé,

— une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

— ou lorsque l'acheteur public, avant toute signature, a publié un avis d'intention de conclure au Journal officiel de l'union européenne (Joue), et respecté un délai de 11 jours après cette publication,

— recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence «Société Tropic travaux signalisation Guadeloupe» (CE, ass. 16.7.2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation) et «Département du Tarn-et-Garonne» (CE, ass, 4.4.2014, no358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou a défaut d'avis, sans condition de délai, pour les candidats évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts,

— recours indemnitaire sur la base des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2015/S 106-192894 (2015-06-01)

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