Entretien des espaces verts et des plantations de la ville de Royan

Ville de Royan

La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts et des plantations de la Ville de Royan.
Les prestations sont réparties en 9 lots.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-15 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Le présent marché, alloti et fractionné, à bons de commande avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel, conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du marché, avec une possibilité de reconduction de deux fois une période de 12 mois chacune,est dévolu en vertu des articles 10,15(pour les lots 6,8 et 9), 33, 57 à 59, 77 du Code des Marchés Publics. Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique, au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004.Les montants minimum et maximum sont exprimés annuellement.74 900178 300
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Royan
Adresse postale: 80 avenue de Pontaillac
Code postal: 17205
Commune postale: Royan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-royan.fr/ 🌏
Téléphone: +33 546395656 📞
Fax: +33 546395657 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date limite de soumission: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-020961
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-royan.fr/ Marché à bons de commande criteres d'attributions : L'Analyse du critère "Prix des prestations" s'effectuera à partir des tarifs proposés par le candidat dans le Bordereau de Prix Unitaires du lot auquel il soumissionne. Ces prix feront l'objet d'une projection sur une opération type afin de comparer les offres sur des missions identiques. L'analyse du critère "Valeur technique de l'offre" s'effectuera au regard du mémoire technique sur la base des sous-critères détaillés à la rubrique "Renseignements complémentaires". Unité monétaire utilisée, l'euro.marché no13.2.2.030 valeur technique de l'offre appréciée au regard de : 40 % Sous-Critères de la valeur technique de l'offre : - organisation de(s) (l') équipe(s) et des missions affectées à l'exécution du marché (10%) - qualité et nombre des moyens matériels affectés à l'exécution du marché(10 %) - sécurisation des lieux d'exécution et sécurité d'utilisation des équipements(10%) - qualité et nombre de mesures favorisant l'environnement(05%) - sécurité de l'emploi des produits phytosanitaires ou pharmaceutiques(05%) les lots no6 "Cimetières", no8 "Avenue du Québec, parking lycée de l'atlantique, gymnase" et no9 "Arbres d'alignement sur l'ensemble du territoire communal" sont des lots réservés aux structures visées par l'article 15 du Code des Marchés publics. Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique) (article 56 Cmp). Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts et des plantations de la Ville de Royan.
Les prestations sont réparties en 9 lots.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Résidence du village tennis- interventions en nature d'entretien normal des espaces verts gérés
Résidence du village tennis
- interventions en nature d'entretien normal des espaces verts gérés
Quantité ou étendue: coût estimé hors TVA : entre 2300 et 4 800 EUR HT annuels
Valeur estimée hors TVA: 2 300 💰
4 800 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lotissement Birat le Fief- interventions en nature d'entretien normal des espaces verts gérés
Lotissement Birat le Fief
Quantité ou étendue: coût estimé hors TVA : entre 6 000 et 16 000 EUR HT annuels
Valeur estimée hors TVA: 6 000 💰
16 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lotissement La Métairie- interventions en nature d'entretien normal des espaces verts gérés
Lotissement La Métairie
Quantité ou étendue: coût estimé hors TVA : entre 12 000 et 30 000 EUR HT annuels
Valeur estimée hors TVA: 12 000 💰
30 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:
Cosec- interventions en nature d'entretien normal des espaces verts gérés
Cosec
Quantité ou étendue: coût estimé hors TVA : entre 2900 et 6 000 EUR HT annuels
Valeur estimée hors TVA: 2 900 💰
Numéro du lot: 6
Brève description:
Cimetières (Montperrier, Tilleuls, Maine Geoffroy) *Lot réservé (art.15 du…
… cmp)- interventions en nature d'entretien normal des espaces verts gérés
… cmp)
Quantité ou étendue: coût estimé hors TVA : entre 9700 et 19 500 EUR HT annuels
Valeur estimée hors TVA: 9 700 💰
19 500 💰
Numéro du lot: 7
Brève description:
Jardin du Parc- interventions en nature d'entretien normal des espaces verts gérés
Jardin du Parc
Quantité ou étendue: coût estimé hors TVA : entre 12 000 et 25 000 EUR HT annuels
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
Numéro du lot: 8
Brève description:
Avenue du Québec, parking lycée de l'atlantique, gymnase *Lot réservé (art.15 du…
… cmp)- interventions en nature d'entretien normal des espaces verts gérés
… cmp)
Quantité ou étendue: coût estimé hors TVA : entre 6 000 et 15 000 EUR HT annuels
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
Numéro du lot: 9
Brève description:
Arbres d'alignement sur l'ensemble du territoire communal *Lot réservé (art.15 du…
… cmp)- interventions en nature d'entretien normal des espaces verts gérés
… cmp)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Résidence des HLM- interventions en nature d'entretien normal des espaces verts gérés
Résidence des HLM
Quantité ou étendue: coût estimé hors TVA : entre 12 000 et 32 000 EUR HT annuels
Valeur estimée hors TVA: 32 000 💰
Quantité ou étendue:
Le présent marché, alloti et fractionné, à bons de commande avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel, conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du marché, avec une possibilité de reconduction de deux fois une période de 12 mois chacune,
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est dévolu en vertu des articles 10,15(pour les lots 6,8 et 9), 33, 57 à 59, 77 du Code des Marchés Publics. Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique, au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004.
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Les montants minimum et maximum sont exprimés annuellement.
Valeur estimée hors TVA: 74 900 💰
178 300 💰
Description des options: Le nombre de reconductions possibles est de 2 pour une durée de 12 mois chacune.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Espaces Verts

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (ou Dc1 recommandé) ;
Le Dc1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Ces derniers remplissent un document unique et chaque membre du groupement le signe puis produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur (Dc2 recommandé) ;
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- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 rubrique F recommandé) ;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf Dc2 rubrique D à compléter recommandé).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Caractère du prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : prix révisables annuellement. Règlement des comptes selon les modalités du Ccag/ Fcs.
Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (M. le Trésorier Principal de Royan).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: paysagistes ou entreprises d'entretien des espaces verts

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21170306100013
Contact
Point de contact: Ville de Royan
Nom: Ville de Royan - services techniques : secrétariat
Adresse postale: 15 avenue de Pontaillac
Code postal: 17200
Téléphone: +33 546395671 📞
Courrier électronique: secretariat.st@mairie-royan.fr 📧
Fax: +33 546395689 📠
Nom: ville de Royan - services techniques : secrétariat
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Espaces Verts
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-royan.fr/
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : L'Analyse du critère "Prix des prestations" s'effectuera à partir des tarifs proposés par le candidat dans le Bordereau de Prix Unitaires du lot auquel il soumissionne. Ces prix feront l'objet d'une projection sur une opération type afin de comparer les offres sur des missions identiques.
Afficher plus
L'analyse du critère "Valeur technique de l'offre" s'effectuera au regard du mémoire technique sur la base des sous-critères détaillés à la rubrique "Renseignements complémentaires".
Unité monétaire utilisée, l'euro.marché no13.2.2.030
valeur technique de l'offre appréciée au regard de : 40 %
Sous-Critères de la valeur technique de l'offre :
- organisation de(s) (l') équipe(s) et des missions affectées à l'exécution du marché (10%)
- qualité et nombre des moyens matériels affectés à l'exécution du marché(10 %)
- sécurisation des lieux d'exécution et sécurité d'utilisation des équipements(10%)
- qualité et nombre de mesures favorisant l'environnement(05%)
- sécurité de l'emploi des produits phytosanitaires ou pharmaceutiques(05%)
les lots no6 "Cimetières", no8 "Avenue du Québec, parking lycée de l'atlantique, gymnase" et no9 "Arbres d'alignement sur l'ensemble du territoire communal" sont des lots réservés aux structures visées par l'article 15 du Code des Marchés publics.
Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique) (article 56 Cmp).
Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 014-020961 (2014-01-15)
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Produits/services:
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