Avertissement – clause obligatoire de promotion de l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, la ville intègre au cahier des charges une clause obligatoire de promotion de l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
L'entreprise sélectionnée, devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Conditions de mise en œuvre précisées à l'article 2.1 du règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-24.
Avis de marché (2014-11-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
“Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes (pour les interventions ponctuelles), dans la limite du montant maximum fixé à...”
Quantité ou étendue
Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes (pour les interventions ponctuelles), dans la limite du montant maximum fixé à l'acte d'engagement.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cran-Gevrier
Adresse postale: 46 avenue de la République, BP 16
Code postal: 74961
Commune postale: Cran-Gevrier
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-crangevrier.com🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-crangevrier.fr📧
Téléphone: +33 450886711📞
Fax: +33 450886736 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-402696
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr”
Source: OJS 2014/S 228-402696 (2014-11-24)