Entretien des espaces verts et des herbage des voiries de la Ville de Cran-Gevrier (74)
Avertissement – clause obligatoire de promotion de l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, la ville intègre au cahier des charges une clause obligatoire de promotion de l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
L'entreprise sélectionnée, devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Conditions de mise en œuvre précisées à l'article 2.1 du règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-11-24
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Avis de marché
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