entretien des espaces verts et accompagnement de voiries

Ville de Roubaix

entretien des espaces verts et accompagnement des voiries

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Norenvert

Qui ?

• Ville de Roubaix

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-14	Avis de marché
2015-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de parcs
Quantité ou étendue:

marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 50 000 EUR HT. Seuil maximum 350 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roubaix
Adresse postale: 17 Grand Place CS 70 737 Cedex 1
Code postal: 59066
Commune postale: Roubaix

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date limite de soumission: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355065
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : sans objet.. Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les candidats sont informés qu'en application de l'article 57 II 4° et 5°, le délai de publicité a été diminué de : - 7 jours car les avis ont été envoyés par voie électronique - 5 jours car à compter de la publication, un accès libre et complet au dossier de consultation a été offert par voie électronique. Marché à bons de commande avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Le marché est soumis à une obligation d'insertion sociale par le travail,50 heures par an au minimum. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire, période reconductible 3 fois. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : xls pdf word .doc. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.

Informations complémentaires

les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : sans objet.. Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les candidats sont informés qu'en application de l'article 57 II 4° et 5°, le délai de publicité a été diminué de : - 7 jours car les avis ont été envoyés par voie électronique - 5 jours car à compter de la publication, un accès libre et complet au dossier de consultation a été offert par voie électronique. Marché à bons de commande avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Le marché est soumis à une obligation d'insertion sociale par le travail,50 heures par an au minimum. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire, période reconductible 3 fois. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : xls pdf word .doc. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
1 400 000 💰
Brève description: entretien des espaces verts et accompagnement des voiries
Numéro de référence: 14SER030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Roubaix

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; lettre de candidature ou formulaire Dc4, dûment complété, daté et signé. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget de fonctionnement de la collectivité

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : l'exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-12-02 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Organisation des chantiers (15)
3. Personnel et encadrement mis à disposition (15)
4. Prise en compte des contrainte d'intervention propres à l'entretien de ce type d'espace (5)
5. Délais d'intervention (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Roubaix
Adresse postale: IJDC marchés publics 17 Grand Place CS 70 737 Cedex 1
Point de contact: Nabila Hadjloum
URL des documents: http://ville-roubaix.fr/espace-pro/marchespublics.html 🌏
URL pour la participation: http://ville-roubaix.fr/espace-pro/marchespublics.html 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SER030
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 201-355065 (2014-10-14)

Avis d'attribution de marché (2015-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 Grand Place, CS 70 737, Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-roubaix.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-roubaix.fr 📧
Téléphone: +33 620664835 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-13 📅
Date de publication: 2015-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 158-291293
Se réfère à l'avis: 2014/S 201-355065
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Roubaix.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-26 📅
Nom: Norenvert
Adresse postale: 276 route de Saint-Amand
Commune postale: Mouchin
Code postal: 59310
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: norenvert@nordnet.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 158-291293 (2015-08-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)