Entretien des espaces verts du SDIS de l'Ain (4 lots)

SDIS de l'Ain

Entretien des espaces verts du SDIS de l'Ain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iss Espaces Verts

Qui ?

• SDIS de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de parcs

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-10	Avis de marché
2014-02-19	Informations complémentaires
2014-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de parcs
Quantité ou étendue:

Accord-cadre au sens des articles 1er - 5e de la directive 2004/18/CE. Le marché est à bons de commandes au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le montant maximal annuel total des 4 lots est de 70 000 EUR (HT), les montants sont identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Il s'agit d'un marché à tranches comportant 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de L'Ain
Adresse postale: 200 avenue du Capitaine Dhonne, CS 80033
Code postal: 01001
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sdis01.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date limite de soumission: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013564
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Retrait du DCE : — le DCE peut être obtenu sur simple demande écrite à l'attention de M. Frédéric Cirella, service «Infrastructures» du SDIS de l'Ain par mail à infrastructures.em@sdis01.fr ou par télécopie au +33 437621359, — en complément des modalités de retrait classique sur papier, le DCE peut être téléchargé par les candidats via la plateforme de dématérialisation, dont l'adresse est la suivante www.klekoon.com. Les frais d'accès et de connexion au réseau sont à la charge du candidat. Remise de l'offre: — les offres non dématérialisées des candidats peuvent être remises soit par un envoi par voie postale avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse ci-après: SDIS de l'Ain - service logistique achats - 200 avenue Capitaine Dhonne - CS 80033 - 01001 Bourg-en-Bresse Cedex. L'enveloppe unique du candidat contiendra tous les éléments de sa candidature et de son offre et portera les mentions suivantes: «Nom du marché + n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts du SDIS de l'Ain
Numéro du lot: 1
Brève description: Groupement Bresse
Quantité ou étendue: Le montant maximal annuel du marché est de 30 000 EUR (HT), montants identiques pour les éventuelles périodes de reconduction
Numéro du lot: 2
Brève description: Groupement Bugey
Quantité ou étendue: Le montant maximal annuel du marché est de 21 000 EUR (HT), montants identiques pour les éventuelles périodes de reconduction
Numéro du lot: 3
Brève description: Groupement Dombes
Quantité ou étendue: Le montant maximal annuel du marché est de 8 000 EUR (HT), montants identiques pour les éventuelles périodes de reconduction
Numéro du lot: 4
Brève description: Groupement Monts Jura
Quantité ou étendue: Le montant maximal annuel du marché est de 11 000 EUR (HT), montants identiques pour les éventuelles périodes de reconduction
Accord-cadre au sens des articles 1
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

utilisation des formulaires DC1 et DC2.

Conformité aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires du candidat doit être au minimum de 3 fois le montant maximal annuel en euros HT du lot pour lequel le candidat présente son offre.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres et emprunts
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://klekoon.com 🌏
Nom: SDIS de l'Ain
Point de contact: M. Christian Lomberget
Téléphone: +33 437621345 📞
Courrier électronique: logistiqueachats.em@sdis01.fr 📧
Fax: +33 437621359 📠
Point de contact: M. Frédéric Cirella
Téléphone: +33 437621343 📞
Courrier électronique: infrastructures.em@sdis01.fr 📧
URL des documents: http://klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-05-20 📅
Date de fin: 2015-05-19 📅
Informations complémentaires

Retrait du DCE :

— le DCE peut être obtenu sur simple demande écrite à l'attention de M. Frédéric Cirella, service «Infrastructures» du SDIS de l'Ain par mail à infrastructures.em@sdis01.fr ou par télécopie au +33 437621359,

— en complément des modalités de retrait classique sur papier, le DCE peut être téléchargé par les candidats via la plateforme de dématérialisation, dont l'adresse est la suivante www.klekoon.com. Les frais d'accès et de connexion au réseau sont à la charge du candidat.

Remise de l'offre:

— les offres non dématérialisées des candidats peuvent être remises soit par un envoi par voie postale avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse ci-après: SDIS de l'Ain - service logistique achats - 200 avenue Capitaine Dhonne - CS 80033 - 01001 Bourg-en-Bresse Cedex. L'enveloppe unique du candidat contiendra tous les éléments de sa candidature et de son offre et portera les mentions suivantes: «Nom du marché + n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 010-013564 (2014-01-10)

Informations complémentaires (2014-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date limite de soumission: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-062782
Se réfère à l'avis: 2014/S 10-013564
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2014/S 038-062782 (2014-02-19)

Avis d'attribution de marché (2014-05-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Ain

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 103-181208
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 9 A, annonce no 125 du 14 janvier 2014. Parution no : 9 B, annonce no 138 du 14 janvier 2014. Références de publication rectificative Parution no : 37 A, annonce no 111 du 21 février 2014. Parution no : 37 B, annonce no 178 du 21 février 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mai 2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: iss espaces verts
Adresse postale: 405 Avenue des Frères Lumière
Commune postale: Genay
Code postal: 69730
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 405 Avenue des Frères lumière

3️⃣
Adresse postale: 405 Avenue des frères Lumière

4️⃣
Source: OJS 2014/S 103-181208 (2014-05-26)

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