Entretien des espaces verts du centre technique de la gendarmerie nationale (CTGN)

ECAS gendarmerie nationale

Entretien des espaces verts du centre technique de la gendarmerie nationale (CTGN) à Rosny-sous-Bois (93) et du service central des réseaux et technologies avancées (SCRTA) au Mans (72).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-10 Avis de marché
2015-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: 126 478
Valeur totale du marché: 97 632 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ECAS Gendarmerie nationale
Adresse postale: 54 rue de la Guignière – BP 201
Code postal: 36300
Commune postale: Le Blanc
Contact
Téléphone: +33 245728082 📞
Fax: +33 245728078 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-239056
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts du centre technique de la gendarmerie nationale (CTGN) à Rosny-sous-Bois (93) et du service central des réseaux et technologies avancées (SCRTA) au Mans (72).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien des espaces verts du Centre technique de la gendarmerie nationale (CTGN)
Brève description:
Les prestations portent sur l'entretien des gazons, des arbres, des arbustes, des haies et des massifs fleuris, le ramassage des feuilles mortes, le désherbage et le démoussage écologique des allées et voiries, le ramassage et l'évacuation des feuilles, des déchets et des détritus divers, l'entretien des poubelles d'environnement y compris celles pour les déjections canines et l'entretien des évacuations des eaux pluviales.
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché, d'une durée maximale ne pouvant excéder quatre (4) ans, prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2015. Par la suite, il pourra être reconduit par décision expresse du R.P.A., notifiée au titulaire trois (3) mois francs avant l'échéance du marché, dans les conditions suivantes :1ère reconduction : du 1.1.2016 au 31.12.2016 ;2ème reconduction : du 1.1.2017 au 31.12.2017 ;3ème reconduction : du 1.1.2018 à la veille de la date anniversaire de notification.
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Le marché, d'une durée maximale ne pouvant excéder quatre (4) ans, prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2015. Par la suite, il pourra être reconduit par décision expresse du R.P.A., notifiée au titulaire trois (3) mois francs avant l'échéance du marché, dans les conditions suivantes :
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1ère reconduction : du 1.1.2016 au 31.12.2016 ;
2ème reconduction : du 1.1.2017 au 31.12.2017 ;
3ème reconduction : du 1.1.2018 à la veille de la date anniversaire de notification.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien des espaces verts du Service central des réseaux et technologiegs avancées (SCRTA)
Brève description:
Les prestations portent sur l'entretien des gazons, des arbres, des arbustes, des haies et des massifs fleuris, le ramassage des feuilles mortes, le désherbage et le démoussage écologique des allées et voiries, le ramassage et l'évacuation des feuilles, des déchets et des détritus divers, l'entretien des poubelles d'environnement y compris celles pour les déjections canines et l'entretien des évacuations des eaux pluviales
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DCE39364
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rosny-sous-Bois (93) et Le Mans (72)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les sociétés soumissionnaires devront présenter des garanties techniques et financières suffisantes. A ce titre, la dépendance financière ne devra pas excéder 25 % du chiffre d'affaires global annuel.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne prévoit pas la constitution d'une retenue de garantie ou d'un cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par l'administration sera le virement direct au compte ouvert au nom du titulaire dont les références figurent sur l'acte d'engagement dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément aux dispositions de l'article 51 du CMP les soumissionnaires pourront présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire dès notification de la décision par le RPA..
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section marchés-convention
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale
Adresse postale: 54 rue de la Guignière BP 201
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCE39364

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 133-239056 (2014-07-10)
Avis d'attribution de marché (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 231,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 54 rue de la Guignière, BP 201

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102374
Se réfère à l'avis: 2014/S 133-239056
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Le montant (HT) de la valeur totale des marchés mentionné au II.2.1 est exprimé annuellement. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 133 B, annonce no 297 du 12.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rosny-sous-Bois et Le Mans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacités professionnelles et techniques: 30 points
2. Moyens mis en place sur site (personnels et matériels) pour assurer les prestations: 30 points
3. Prix des prestations: 30 points
4. Critère environnemental et social: 10 points

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-25 📅
Nom: Cedrus espaces verts
Adresse postale: RN 14 — 32/40 boulevard Pasteur
Commune postale: Saint-Gratien
Code postal: 95210

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-24 📅
Nom: ADIPH espaces verts
Adresse postale: 13-15 rue Albert Einstein
Commune postale: La Chapelle-Saint-Aubin
Code postal: 72650
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2015/S 058-102374 (2015-03-19)