Entretien des espaces verts du CCAS de Nice et fourniture de végétaux

Quantité ou étendue

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics. La consultation est divisée en 3 lots :Lot nº 1 : Fourniture de plantes, végétaux et outillages de jardinerieLot nº 2 : Élagage, abattage, débroussaillage et traitement phytosanitaire.Lot nº 3 : Entretien courant des espaces vertsLes différents lots de la consultation font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le délai d'exécution du marché court à compter de la date fixée par ordre de service. La durée initiale est de 1 an(s).Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).la reconduction est expresse.

Informations complémentaires

1) Visite des lieux d'exécution du marché

Pour les lots 2 et 3 uniquement : les candidats peuvent procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Contact DATMP : +33 493135146

2/ Jugement des offres

A- pour le lot no1 : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :

1-le prix, noté sur 20 pour une pondération de 60%. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

2- la valeur technique, noté sur 20 pour une pondération de 25 %. Ce critère sera noté, au vu des éléments fournis au cadre de mémoire technique.

*Sous critère 1 : relation clientèle - noté sur 10

Le candidat précisera les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché et désignera nominativement les interlocuteurs privilégiés avec leur identité, le no de téléphone, les courriels et tout autre moyen d'assistance (téléphonique, messagerie internet...)

*Sous critère 2 : outils informatiques affectés au marché- noté sur 10

Le candidat donnera les caractéristiques essentielles de son outil internet (les fonctionnalités, copies d'écran...); les possibilités de suivi des commandes et des facturations sur Internet et les délais de mise à disposition des informations.

Chaque sous critère non renseigné obtiendra la note de zéro

3-les performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 20 pour une pondération de 15 %. Ce critère sera noté, au vu des éléments fournis au cadre de mémoire technique.

*Sous critère 1 : Utilisation de produits respectueux de l'environnement (chapitres : terre , terreau, engrais et vegetaux) , noté sur 6 ;

Le candidat devra détailler les produits respectueux de l'environnement utilisés et les dispositifs mis en place pour réduire la part de pesticides et d¿insecticides chimiques pour le traitement des plantes.

*Sous critère 2 : Valorisation et modalités de traitement des déchets verts (chapitres : terre, terreau , engrais et vegetaux ) - noté sur 6

Le candidat devra indiquer sa chaîne de valorisation des déchets verts. : tri sélectif, collecte et mise en décharge spécialisée etc. Ainsi que les filières de traitement et de valorisation partenaires. Il devra nommer précisément ces déchetteries et/ou autres filières.

*Sous critère 3 : Mesures de réduction des nuisances (chapitre : machines outils et equipements) - noté sur 8

Le candidat devra indiquer les dispositifs prévus sur certains outillages pour la réduction des nuisances (bruit, poussières, pollution, risques allergènes) et/ou le mode de production et transport limitant ces nuisances à partir de fiches techniques des matériels : tronçonneuses, tondeuses, débroussailleuses, taille haie, souffleurs.

En cas de non remise des fiches techniques, le candidat obtiendra la note de 0. Chaque sous critère non renseigné obtiendra la note de zéro.

B - pour le lot no2 : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :

1-le prix, noté sur 20 pour une pondération de 60%. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

2-la valeur technique, noté sur 20 pour une pondération de 25 %. Ce critère sera noté, au vu des éléments fournis au cadre de mémoire technique.

*Sous critère 1 : mode opératoire en site occupé - noté sur 8

Le candidat devra préciser les mesures prises pour la sécurisation des chantiers: le type de protection et de balisage envisagé, les mesures pour le maintien de la propreté de la zone travaux et des abords ainsi que les dispositions prises visant à réduire la gêne occasionnée par les travaux.

- sécurité et propreté du chantier ;

-organisation et phasage des travaux ;

-sous critère 2 : relation clientèle - noté sur 6 ;

Le candidat devra détailler quels moyens humains seront mis à disposition pour l'exécution du marché, en indiquant le nombre d'interlocuteurs privilégiés et le protocole de la société depuis la prise de commande, l'établissement du devis et l'organisation et/ou planification des interventions.

*Sous critère 3 : Méthodologie mise en place pour réduire les délais de travaux ou d'intervention - noté sur 6

Le candidat détaillera de façon précise et claire les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre de manière à réduire les délais de réalisation des travaux et d'interventions d'urgence, par rapport aux délais prévus au CCTP. Le candidat pourra faire appel à des dispositifs, qu'il décrira, pour le renfort de ses effectifs si ceux-ci sont insuffisants pour réaliser les travaux dans des délais réduits. Il peut aussi avoir mis en place une procédure interne pour le traitement prioritaire des demandes de travaux du CCAS, ou des outils informatiques de planification et de gestion des tâches et des équipes permettant une répartition optimum des ouvriers, permettant un gain de temps et plus de rationalité dans les déplacements.

Chaque sous critère non renseigné obtiendra la note de zéro

3 -Les performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 20 pour une pondération de 15 %. Ce critère sera noté, au vu des éléments fournis au cadre de mémoire technique.

*Sous critère 1 : Utilisation de produits respectueux de l'environnement - noté sur 6

Le candidat devra détailler les produits respectueux de l'environnement utilisés. Cette description comprendra : les fiches techniques à données environnementales des produits et matériels, indiquant les éco-labels et/ou éco-certifications.

*Sous critère 2 : valorisation et modalités de traitement des déchets verts - noté sur 6

Le candidat devra indiquer sa chaîne de valorisation des déchets verts. : tri sélectif, collecte et mise en décharge spécialisée etc. Ainsi que les filières de traitement et de valorisation partenaires. Il devra nommer précisément ces déchetteries et/ou autres filières. Dans ce domaine la société pourra décrire son propre dispositif de récupération et de tri des produits usagers au sein même de l'entreprise.

*Sous critère 3 : mesures de réduction des nuisances - noté sur 8

Le candidat devra indiquer et les dispositifs mis en place pour réduire les risques sanitaires et les risques d'allergie : dispositifs prévus sur certains outillages pour la réduction des nuisances (bruit, poussières) les produits phytosanitaires utilisés pour réduire les pollutions et risques allergènes ; et/ou le mode de production et transport limitant ces nuisances. Chaque sous critère non renseigné obtiendra la note de zéro

C - pour le lot no3 : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :

1-le prix, noté sur 20 pour une pondération de 60%. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

2-la valeur technique, noté sur 20 pour une pondération de 25 %. Ce critère sera noté, au vu des éléments fournis au cadre de mémoire technique.

*Sous critère 1 : mode opératoire en site occupé - noté sur 8

Le candidat devra préciser les mesures prises pour la sécurisation des chantiers: le type de protection et de balisage envisagé, les mesures pour le maintien de la propreté de la zone travaux et des abords ainsi que les dispositions prises visant à réduire la gêne occasionnée par les travaux.

- sécurité et propreté du chantier ;

-organisation et phasage des travaux ;

-sous critère 2 : relation clientèle - noté sur 6 ;

Le candidat devra détailler quels moyens humains seront mis à disposition pour l'exécution du marché, en indiquant le nombre d'interlocuteurs privilégiés et le protocole de la société depuis la prise de commande, l'établissement du devis et l'organisation et/ou planification des interventions.

*Sous critère 3 : Méthodologie mise en place pour réduire les délais de travaux ou d'intervention - noté sur 6

Le candidat détaillera de façon précise et claire les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre de manière à réduire les délais de réalisation des travaux et d'interventions d'urgence, par rapport aux délais prévus au CCTP. Le candidat pourra faire appel à des dispositifs, qu'il décrira, pour le renfort de ses effectifs si ceux-ci sont insuffisants pour réaliser les travaux dans des délais réduits. Il peut aussi avoir mis en place une procédure interne pour le traitement prioritaire des demandes de travaux du CCAS, ou des outils informatiques de planification et de gestion des tâches et des équipes permettant une répartition optimum des ouvriers, permettant un gain de temps et plus de rationalité dans les déplacements.

Chaque sous critère non renseigné obtiendra la note de zéro

3- les performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 20 pour une pondération de 15 %. Ce critère sera noté, au vu des éléments fournis au cadre de mémoire technique.

*Sous critère 1 : Utilisation de produits respectueux de l'environnement - noté sur 6

Le candidat devra détailler les produits respectueux de l'environnement utilisés. Cette description comprendra : les fiches techniques à données environnementales des produits et matériels, indiquant les éco-labels et/ou éco-certifications.

*Sous critère 2 : valorisation et modalités de traitement des déchets verts - noté sur 6

Le candidat devra indiquer sa chaîne de valorisation des déchets verts. : tri sélectif, collecte et mise en décharge spécialisée etc. Ainsi que les filières de traitement et de valorisation partenaires. Il devra nommer précisément ces déchetteries et/ou autres filières. Dans ce domaine la société pourra décrire son propre dispositif de récupération et de tri des produits usagers au sein même de l'entreprise.

*Sous critère 3 : mesures de réduction des nuisances - noté sur 8

Le candidat devra indiquer et les dispositifs mis en place pour réduire les risques sanitaires et les risques d'allergie : dispositifs prévus sur certains outillages pour la réduction des nuisances (bruit, poussières) les produits phytosanitaires utilisés pour réduire les pollutions et risques allergènes ; et/ou le mode de production et transport limitant ces nuisances. Chaque sous critère non renseigné obtiendra la note de zéro.

Pour tous les lots :

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché

3/a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4/ conditions de remise des plis :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.