Entretien des espaces verts du CCAS de Nice et fourniture de végétaux, relance des lots 2 et 3

CCAS de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet: Entretien des espaces verts du CCAS de Nice et fourniture de végétaux, relance des lots 2 et 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-10 Avis de marché
2015-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Quantité ou étendue:
Les différents lots de la consultation font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Pour le lot 2 - élagage, abattage, débroussaillage et traitement phytosanitaire.Pour le lot 3 - entretien courant des espaces verts.Le délai d'exécution du marché court à compter de la date fixée par ordre de service. La durée initiale est de 1 an(s).Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Nice
Adresse postale: 4 place Pierre Gautier
Code postal: 06364
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 493135100 📞
Fax: +33 493135222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date limite de soumission: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424557
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-259181
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
1/jugement des offres Pour les lots no 2 et 3: L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: A- le prix, noté sur 20 pour une pondération de 60 %. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU B- la valeur technique, notée sur 20 pour une pondération de 25 %. Ce critère sera noté sur au vu des éléments fournis au cadre de mémoire technique *Sous critère 1: mode opératoire en site occupé - noté sur 8 Le candidat devra préciser les mesures prises pour la sécurisation des chantiers: le type de protection et de balisage envisagé, les mesures pour le maintien de la propreté de la zone travaux et des abords ainsi que les dispositions prises visant à réduire la gêne occasionnée par les travaux. - sécurité et propreté du chantier; -organisation et phasage des travaux; *Sous critère 2: relation clientèle - noté sur 6 Le candidat devra détailler quels moyens humains seront mis à disposition pour l'exécution du marché, en indiquant le nombre d'interlocuteurs privilégiés et le protocole de la société depuis la prise de commande, l'établissement du devis et l'organisation et/ou planification des interventions. *Sous critère 3: Méthodologie mise en place pour réduire les délais de travaux ou d'intervention - noté sur 6 Le candidat détaillera de façon précise et claire les mesures qu'il envisage de mettre en œuvre de manière à réduire les délais de réalisation des travaux et d'interventions d'urgence, par rapport aux délais prévus au CCTP. Le candidat pourra faire appel à des dispositifs, qu'il décrira, pour le renfort de ses effectifs si ceux-ci sont insuffisants pour réaliser les travaux dans des délais réduits. Il peut aussi avoir mis en place une procédure interne pour le traitement prioritaire des demandes de travaux du CCAS, ou des outils informatiques de planification et de gestion des tâches et des équipes permettant une répartition optimum des ouvriers, permettant un gain de temps et plus de rationalité dans les déplacements. Chaque sous critère non renseigné obtiendra la note de zéro C- les performances en matière de protection de l'environnement, notées sur 20 pour une pondération de 15 %. Ce critère sera noté sur au vu des éléments fournis au cadre de mémoire technique *Sous critère 1: Utilisation de produits respectueux de l'environnement - noté sur 6 Le candidat devra détailler les produits respectueux de l'environnement utilisés. Cette description comprendra: les fiches techniques à données environnementales des produits et matériels, indiquant les éco-labels et/ou éco-certifications. *Sous critère 2: valorisation et modalités de traitement des déchets verts - noté sur 6 Le candidat devra indiquer sa chaîne de valorisation des déchets verts. : tri sélectif, collecte et mise en décharge spécialisée etc. Ainsi que les filières de traitement et de valorisation partenaires. Il devra nommer précisément ces déchetteries et/ou autres filières. Dans ce domaine la société pourra décrire son propre dispositif de récupération et de tri des produits usagers au sein même de l'entreprise. *Sous critère 3: mesures de réduction des nuisances - noté sur 8 Le candidat devra indiquer et les dispositifs mis en place pour réduire les risques sanitaires et les risques d'allergie: dispositifs prévus sur certains outillages pour la réduction des nuisances (bruit, poussières) les produits phytosanitaires utilisés pour réduire les pollutions et risques allergènes; et/ou le mode de production et transport limitant ces nuisances Chaque sous critère non renseigné obtiendra la note de zéro En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2/a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3/ conditions de remise des plis: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet: Entretien des espaces verts du CCAS de Nice et fourniture de végétaux, relance des lots 2 et 3.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Elagage, abattage, débroussaillage et traitement phytosanitaire
Brève description:
Montant minimum (HT): 15 000 EUR.Montant maximum (HT): 70 000 EUR.
Montant minimum (HT): 15 000 EUR.
Montant maximum (HT): 70 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien courant des espaces verts
Brève description:
Montant minimum (HT): 15 000 EUR.Montant maximum (HT): 60 000 EUR.
Montant maximum (HT): 60 000 EUR.
Quantité ou étendue:
Les différents lots de la consultation font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Pour le lot 2 - élagage, abattage, débroussaillage et traitement phytosanitaire.
Pour le lot 3 - entretien courant des espaces verts.
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date fixée par ordre de service. La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Options au sens du droit français: non.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CCAS-14-0102
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les lots 2 et 3:
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée
Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum): Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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Situation économique et financière:
Pour les lots 2 et 3: chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Pour les lots 2 et 3:
Liste des principaux services: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.
Le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques.
La forme du prix est révisable
Avance: aucune avance ne sera effectuée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 2 et 3: Le prix (en%) (60)
2. Pour les lots 2 et 3: La valeur technique (en%) (25)
3. Pour les lots 2 et 3: Les performances en matière de protection de l'environnement (en%) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la vice-présidente
Nom: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à: marches.publics@ccas-nice.fr / dao@nicecotedazur.org
Centre communal d'action sociale de Nice cellule marchés publics 4 place Pierre Gautier 06359 Nice Cedex Téléphone: +33 493135238
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Direction des contrats publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 4 Téléphone: +33 497134470 Télécopie: +33 497132919
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAS-14-0102
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 144-259181
Informations complémentaires
1/jugement des offres
Pour les lots no 2 et 3:
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
A- le prix, noté sur 20 pour une pondération de 60 %.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU
B- la valeur technique, notée sur 20 pour une pondération de 25 %. Ce critère sera noté sur au vu des éléments fournis au cadre de mémoire technique
*Sous critère 1: mode opératoire en site occupé - noté sur 8
Le candidat devra préciser les mesures prises pour la sécurisation des chantiers: le type de protection et de balisage envisagé, les mesures pour le maintien de la propreté de la zone travaux et des abords ainsi que les dispositions prises visant à réduire la gêne occasionnée par les travaux.
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- sécurité et propreté du chantier;
-organisation et phasage des travaux;
*Sous critère 2: relation clientèle - noté sur 6
Le candidat devra détailler quels moyens humains seront mis à disposition pour l'exécution du marché, en indiquant le nombre d'interlocuteurs privilégiés et le protocole de la société depuis la prise de commande, l'établissement du devis et l'organisation et/ou planification des interventions.
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*Sous critère 3: Méthodologie mise en place pour réduire les délais de travaux ou d'intervention - noté sur 6
Le candidat détaillera de façon précise et claire les mesures qu'il envisage de mettre en œuvre de manière à réduire les délais de réalisation des travaux et d'interventions d'urgence, par rapport aux délais prévus au CCTP. Le candidat pourra faire appel à des dispositifs, qu'il décrira, pour le renfort de ses effectifs si ceux-ci sont insuffisants pour réaliser les travaux dans des délais réduits. Il peut aussi avoir mis en place une procédure interne pour le traitement prioritaire des demandes de travaux du CCAS, ou des outils informatiques de planification et de gestion des tâches et des équipes permettant une répartition optimum des ouvriers, permettant un gain de temps et plus de rationalité dans les déplacements.
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Chaque sous critère non renseigné obtiendra la note de zéro
C- les performances en matière de protection de l'environnement, notées sur 20 pour une pondération de 15 %. Ce critère sera noté sur au vu des éléments fournis au cadre de mémoire technique
*Sous critère 1: Utilisation de produits respectueux de l'environnement - noté sur 6
Le candidat devra détailler les produits respectueux de l'environnement utilisés. Cette description comprendra: les fiches techniques à données environnementales des produits et matériels, indiquant les éco-labels et/ou éco-certifications.
*Sous critère 2: valorisation et modalités de traitement des déchets verts - noté sur 6
Le candidat devra indiquer sa chaîne de valorisation des déchets verts. : tri sélectif, collecte et mise en décharge spécialisée etc. Ainsi que les filières de traitement et de valorisation partenaires. Il devra nommer précisément ces déchetteries et/ou autres filières. Dans ce domaine la société pourra décrire son propre dispositif de récupération et de tri des produits usagers au sein même de l'entreprise.
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*Sous critère 3: mesures de réduction des nuisances - noté sur 8
Le candidat devra indiquer et les dispositifs mis en place pour réduire les risques sanitaires et les risques d'allergie: dispositifs prévus sur certains outillages pour la réduction des nuisances (bruit, poussières) les produits phytosanitaires utilisés pour réduire les pollutions et risques allergènes; et/ou le mode de production et transport limitant ces nuisances
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En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2/a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
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Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3/ conditions de remise des plis:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par…
… courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
… voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 493041313 Fax +33 493557831
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur -secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret - CS 80001 secrétariat du comité: Catherine Pietri, 13282 Marseille Cedex 06, tél. : +33 484354554, télécopieur: +33 484354460, courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : +33 492041313, télécopieur :+33 493557831
Source: OJS 2014/S 241-424557 (2014-12-10)
Avis d'attribution de marché (2015-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180656
Se réfère à l'avis: 2014/S 241-424557
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Societe Lambert et Bonfils 137 chemin des Chevrefeuilles, 06130 Grasse, montant de sous traitance: 5000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 2 et 3: le prix (en%) (60)
2. Pour les lots 2 et 3: la valeur technique (en%) (25)
3. Pour les lots 2 et 3: les performances en matière de protection de l'environnement (en%) (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-03 📅
Nom: Societe Serpe
Adresse postale: 48 allée des Pécheurs
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-02 📅
Nom: Societe Botanica Jardins Services
Adresse postale: 23 bis bd de l'Ariane
Commune postale: Nice
Code postal: 06300

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Fax: +33 484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 23.3.2015 (lots 2 et 3) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
Afficher plus
L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage, tél. +33 497134470, fax +33 4971329.19 Mail: noura.djebbes@nicecotedazur.org.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2015/S 099-180656 (2015-05-20)
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Fournisseurs:
Societe Botanica Jardins Services Societe Serpe
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Élagage des arbres et taille des haies