Entretien des espaces verts

Ville de Montigny-en-Gohelle

Prestations d'entretien courant des espaces verts sur l'ensemble du territoire de la commune de Montigny-en-Gohelle et prestations ponctuelles de mise en sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APEI/ESAT
• Bonnet

Qui ?

• Ville de Montigny-en-Gohelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-14	Avis de marché
2014-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Les prestations à exécuter comprennent :Lot n° 1 :1. L'entretien courant des espaces verts, notamment :— la taille d'arbres, d'arbustes, de haies, de graminées et de rosiers,— le binage, le bêchage, la coupe du gazon autour des massifs et le traitement antigerminatif (ou paillage),— la tonte des pelouses,— le désherbage chimique, mécanique et thermique des zones stabilisées et des zones plantées,— le fauchage manuel,— le traitement sélectif des pelouses,— le fauchage de prairies fleuries,— le ramassage des feuilles mortes,— l'arasement et la dévitalisation des souches,— l'élagage, l'abattage et le bûcheronnage d'arbres, le dessouchage mécanique;2. Les prestations ponctuelles de mise en sécurité, notamment l'élagage, l'abattage et le bûcheronnage d'arbres.Le marché est à bons de commande (art. 77 du code des marchés publics français) d'un montant annuel de : minimum : 100 000 EUR (HT) et maximum : 350 000 EUR (HT).Lot n° 2 : l'entretien courant des espaces verts, notamment :— la taille des arbres, arbustes et haies,— le bêchage, le paillage,— la tonte des pelouses,— le désherbage chimique, mécanique et thermique des zones plantées,— le fauchage manuel,— le ramassage des feuilles mortes.Le marché est à bons de commande (art. 77 du code des marchés publics français) d'un montant annuel de : minimum : 20 000 EUR (HT) et maximum : 65 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-en-Gohelle
Adresse postale: rue Uriane Sorriaux
Code postal: 62640
Commune postale: Montigny-en-Gohelle
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-montigny.fr 🌏
Téléphone: +33 321793080 📞
Fax: +33 321793081 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date limite de soumission: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018946
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

— type de la procédure (précision apportée à la section Iv.1.1) du présent avis) : appel d'offres ouvert ; — l'avis implique (précision apportée à la section Ii.1.3) du présent avis) : l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du Code des Marchés Publics Français (art. 77) pour chaque lot ; — la durée du marché est fixée à un an à compter du 22 avril 2014, renouvelable deux fois une année. Pour chaque renouvellement, le pouvoir adjudicateur transmettra au titulaire, par écrit, la décision de reconduire ou non le marché, au plus tard le 31 janvier précédant la date d'échéance de la période en cours ; — le candidat intéressé par la présente consultation est invité à demander le dossier (par télécopie, mail ou par courrier) ou à le retirer à l'adresse suivante : Mairie de Montigny-en-Gohelle Téléphone +33 321793080, télécopie +33 321793081, aux jours et heures d'ouverture suivants (sauf jours fériés) : du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 audrey.giacherio@mairie-montigny.fr. Les candidats peuvent également retirer le Dossier de Consultation des Entreprises sous format électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.mairie-montigny.fr, — le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le support papier. Ce choix ne fait pas obstacle à un envoi électronique sur le site https://marchespublics.mairie-montigny.fr des candidatures et des offres, — les dispositions pratiques de remise des offres sont détaillées dans le règlement de consultation ; — unité monétaire : l'euro, — il s'agit d'un avis obligatoire, — seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français et les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes (en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières sera prise dans le globalité), — la pondération des critères d'attribution décrite à l'article IV.2.1 est exprimée en pourcentage (%). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Informations complémentaires

— type de la procédure (précision apportée à la section Iv.1.1) du présent avis) : appel d'offres ouvert ;

— l'avis implique (précision apportée à la section Ii.1.3) du présent avis) : l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du Code des Marchés Publics Français (art. 77) pour chaque lot ;

— la durée du marché est fixée à un an à compter du 22 avril 2014, renouvelable deux fois une année. Pour chaque renouvellement, le pouvoir adjudicateur transmettra au titulaire, par écrit, la décision de reconduire ou non le marché, au plus tard le 31 janvier précédant la date d'échéance de la période en cours ;

— le candidat intéressé par la présente consultation est invité à demander le dossier (par télécopie, mail ou par courrier) ou à le retirer à l'adresse suivante :

Mairie de Montigny-en-Gohelle

Téléphone +33 321793080, télécopie +33 321793081, aux jours et heures d'ouverture suivants (sauf jours fériés) : du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

audrey.giacherio@mairie-montigny.fr.

Les candidats peuvent également retirer le Dossier de Consultation des Entreprises sous format électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.mairie-montigny.fr,

— le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le support papier. Ce choix ne fait pas obstacle à un envoi électronique sur le site https://marchespublics.mairie-montigny.fr des candidatures et des offres,

— les dispositions pratiques de remise des offres sont détaillées dans le règlement de consultation ;

— unité monétaire : l'euro,

— il s'agit d'un avis obligatoire,

— seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français et les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes (en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières sera prise dans le globalité),

— la pondération des critères d'attribution décrite à l'article IV.2.1 est exprimée en pourcentage (%).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'entretien courant des espaces verts sur l'ensemble du territoire de la commune de Montigny-en-Gohelle et prestations ponctuelles de mise en sécurité.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de la commune, à l'exception de l'entretien courant des espaces verts situés sur le site de la Plaine du 7
Brève description:

Les prestations à exécuter comprennent :

Lot n° 1 :

1. L'entretien courant des espaces verts, notamment :

— la taille d'arbres, d'arbustes, de haies, de graminées et de rosiers,

— le binage, le bêchage, la coupe du gazon autour des massifs et le traitement antigerminatif (ou paillage),

— la tonte des pelouses,

— le désherbage chimique, mécanique et thermique des zones stabilisées et des zones plantées,

— le fauchage manuel,

— le traitement sélectif des pelouses,

— le fauchage de prairies fleuries,

— le ramassage des feuilles mortes,

— l'arasement et la dévitalisation des souches,

— l'élagage, l'abattage et le bûcheronnage d'arbres, le dessouchage mécanique.

2. Les prestations ponctuelles de mise en sécurité, notamment l'élagage, l'abattage et le bûcheronnage d'arbres.

Quantité ou étendue: le présent lot est de type à bons de commande d'un montant annuel de :minimum: 100 000 EUR HT et maximum: 350 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché est passé pour un an à compter du 22 avril 2014, renouvelable deux fois pour la même…

… période.Pour chaque renouvellement, le pouvoir adjudicateur transmettra au titulaire, par écrit, la décision de reconduire ou non le marché, au plus tard le 31 janvier précédant la date d'échéance de la période en cours.

… période.

Pour chaque renouvellement, le pouvoir adjudicateur transmettra au titulaire, par écrit, la décision de reconduire ou non le marché, au plus tard le 31 janvier précédant la date d'échéance de la période en cours.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché réservé d'entretien courant des espaces verts situés sur le site de la Plaine du 7 (article 15 du code des marchés publics français)
Brève description:

Les prestations à exécuter comprennent :Lot n° 2 : l'entretien courant des espaces verts, notamment :— la taille des arbres, arbustes et haies,— le bêchage, le paillage,— la tonte des pelouses,— le désherbage chimique, mécanique et thermique des zones plantées,— le fauchage manuel,— le ramassage des feuilles mortes.

Lot n° 2 : l'entretien courant des espaces verts, notamment :

— la taille des arbres, arbustes et haies,

— le bêchage, le paillage,

— le désherbage chimique, mécanique et thermique des zones plantées,

— le ramassage des feuilles mortes.

Quantité ou étendue: Le présent lot est de type à bons de commande d'un montant annuel de :minimum : 20 000 EUR (HT). Et maximum : 65 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché est passé pour un an à compter du 22 avril 2014, renouvelable deux fois pour la même période.Pour chaque renouvellement, le pouvoir adjudicateur transmettra au titulaire, par écrit, la décision de reconduire ou non le marché, au plus tard le 31 janvier précédant la date d'échéance de la période en cours.Le lot n° 2 est réservé exclusivement à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, et ce en application de l'article 15 du code des marchés publics français.

Le lot n° 2 est réservé exclusivement à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, et ce en application de l'article 15 du code des marchés publics français.

Quantité ou étendue:

Les prestations à exécuter comprennent :

Lot n° 1 :

1. L'entretien courant des espaces verts, notamment :

— la taille d'arbres, d'arbustes, de haies, de graminées et de rosiers,

— le binage, le bêchage, la coupe du gazon autour des massifs et le traitement antigerminatif (ou paillage),

— la tonte des pelouses,

— le désherbage chimique, mécanique et thermique des zones stabilisées et des zones plantées,

— le fauchage manuel,

— le traitement sélectif des pelouses,

— le fauchage de prairies fleuries,

— le ramassage des feuilles mortes,

— l'arasement et la dévitalisation des souches,

— l'élagage, l'abattage et le bûcheronnage d'arbres, le dessouchage mécanique;

2. Les prestations ponctuelles de mise en sécurité, notamment l'élagage, l'abattage et le bûcheronnage d'arbres.

Le marché est à bons de commande (art. 77 du code des marchés publics français) d'un montant annuel de : minimum : 100 000 EUR (HT) et maximum : 350 000 EUR (HT).

Lot n° 2 : l'entretien courant des espaces verts, notamment :

— la taille des arbres, arbustes et haies,

— le bêchage, le paillage,

— le désherbage chimique, mécanique et thermique des zones plantées,

— le ramassage des feuilles mortes.

Le marché est à bons de commande (art. 77 du code des marchés publics français) d'un montant annuel de : minimum : 20 000 EUR (HT) et maximum : 65 000 EUR (HT).

Description des options:

Au sens du droit communautaire : le présent marché pourra faire l'objet d'un ou plusieurs avenants (au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics français), de prestations similaires (au sens de l'article 35.ii.6° du code des marchés publics français), de marchés complémentaires (au sens de l'article 35.ii.5° du code des marchés publics français) et de reconductions (selon les dispositions définies à l'article 3.8 du règlement de consultation).

Au sens "modalités d'exécution particulières du marché" et au sens du droit des marchés publics français : le présent marché ne prévoit pas d'option.

Numéro de référence: 2014-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Montigny-en-Gohelle, 62640 Montigny-en-Gohelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupements d'entreprises, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du Dc1 qui pourra être contresigné.

1- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé Dc1),

2- pour les candidats au lot n° 2 : une attestation prouvant que le candidat a la qualité d'entreprise adaptée ou d'établissement et service d'aide par le travail ou de structure équivalente,

3- et 4- déclaration du candidat (ou imprimé Dc2). Le détail des diverses attestations sur l'honneur présentes au Dc1 figure dans le règlement de consultation (article 5).

Les candidats non établis en France devront fournir des déclarations ou certificats dans les conditions précisées à l'article 46 du code des marchés publics français.

NB : les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr.

Situation économique et financière:

4-1- une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

4-2- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

4-3- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations, objet de la présente consultation,

4-4- la présentation d'une liste des principaux services d'entretien d'espaces verts en secteur urbain effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

4-5- pour les candidats au lot n° 1 : les certificats de qualification professionnelle Qualipaysage : E131 et E140 ou tout autre moyen de preuve équivalent attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations objet du marché.

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels).

En cas de groupement de candidats, ces pièces et références devront être produites par chacun de ses membres, la lettre de candidature précisant la répartition des prestations entre ses membres.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des garanties particulières sont prévues au marché contre la mauvaise tenue des sujets végétaux plantés que le titulaire du marché serait amené à remplacer par suite de destruction ou mutilation grave causées par engins de chantier ou les traitements du sol.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de la Ville de Montigny-en-Gohelle, sur ses fonds propres.

Le paiement s'effectuera par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, soit 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Le dépassement du délai de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Au cas où les conditions de versement d'une avance précisées à l'article 87 du code des marchés publics français sont remplies et si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions de ce même article.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire d'entreprises ou à un groupement conjoint d'entreprises dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Comme prévu à l'article 51.vi. du code des marchés publics français, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

– en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements,

– en qualité de membres de plusieurs groupements.

Il est préciser que le lot n° 2 est réservé exclusivement à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, et ce en application de l'article 15 du code des marchés publics français.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les candidats au lot n° 1 devront par ailleurs fournir à l'appui de leur candidature :

4-6- pour les candidats au lot n° 1 : le certificat d'agrément délivré par le directeur Régional de l'agriculture et de la Forêt, relatif à l'application des produits phytopharmaceutiques en collectivités territoriales (conformément au décret n° 2011-1325 du 20 octobre 2011, en application de la loi "Grenelle 2"),

4-7- pour les candidats au lot n° 1 : l'habilitation électrique du personnel non électricien de travail à proximité des lignes électriques délivrée par un organisme agréé et l'habilitation de manipulateur de nacelles élévatrices de personnes délivrée par un organisme agréé (selon recommandation R 386, article R.233.13-19 du code du travail).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les membres de la commission d'appel d'offres en application des articles 22 et 23 du code des marchés publics français.

Les séances d'ouverture des offres et d'attribution du marché se déroulent en séance non publique conformément à l'article 58 du code des marchés publics français.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (46)
2. Valeur technique jugée au travers du mémoire justificatif et apprécié selon les sous-critères pondérés suivants : les procédés et moyens d'exécution envisagés (nombre et qualification des agents chargés d'exécuter les prestations, organisation du travail, dispositions prises pendant les congés et/ou la fermeture de l'entreprise, nombre et type de machines utilisées, durées d'intervention pour chaque poste et sur chaque site, modalités d'exécution pour un entretien dit 'classique" mais également pour un entretien permettant d'aboutir à une gestion différentiée des espaces verts et à l'objectif du "zéro phyto") (30 %), les mesures prises pour la sécurité et la propreté (6 %) et la qualité des fournitures et des produits utilisés (identification des sous-traitants éventuels et des fournisseurs, impact environnemental des produits utilisés) (6 %) (42)
3. Mesures prises en faveur du développement durable, jugées au travers des informations fournies par le candidat dans la fiche de renseignements développement durable (12)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel de Ville

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Bruno Yard
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.mairie-montigny.fr 🌏
Nom: Mairie
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Degosse

Référence
Dates
Date de début: 2014-04-22 📅
Date de fin: 2017-04-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-002
Informations complémentaires

— type de la procédure (précision apportée à la section Iv.1.1) du présent avis) : appel d'offres ouvert ;

— l'avis implique (précision apportée à la section Ii.1.3) du présent avis) : l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du Code des Marchés Publics Français (art. 77) pour chaque lot ;

— la durée du marché est fixée à un an à compter du 22 avril 2014, renouvelable deux fois une année. Pour chaque renouvellement, le pouvoir adjudicateur transmettra au titulaire, par écrit, la décision de reconduire ou non le marché, au plus tard le 31 janvier précédant la date d'échéance de la période en cours ;

— le candidat intéressé par la présente consultation est invité à demander le dossier (par télécopie, mail ou par courrier) ou à le retirer à l'adresse suivante :

Mairie de Montigny-en-Gohelle

Téléphone +33 321793080, télécopie +33 321793081, aux jours et heures d'ouverture suivants (sauf jours fériés) : du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

audrey.giacherio@mairie-montigny.fr.

Les candidats peuvent également retirer le Dossier de Consultation des Entreprises sous format électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.mairie-montigny.fr,

— le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le support papier. Ce choix ne fait pas obstacle à un envoi électronique sur le site https://marchespublics.mairie-montigny.fr des candidatures et des offres,

— les dispositions pratiques de remise des offres sont détaillées dans le règlement de consultation ;

— unité monétaire : l'euro,

— il s'agit d'un avis obligatoire,

— seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français et les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes (en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières sera prise dans le globalité),

— la pondération des critères d'attribution décrite à l'article IV.2.1 est exprimée en pourcentage (%).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel : pourra être introduit contre la procédure initiée par la personne publique depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés du TA dans les conditions prévues par l'art. L551-1 du CJA,

— référé contractuel : pourra être introduit contre la procédure initiée par la personne publique après la signature du contrat devant le juge de référés du TA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE dans les conditions prévues par l'art. L551-13 du CJA,

— avant la signature du marché, un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit devant le TA contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué dans les conditions prévues par l'art. R421-1 du CJA. Ce recours pourra être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du TA selon les conditions prévues à l'art. L521-1 du CJA,

— après la signature du marché, un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit devant le TA par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours pourra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Ce recours pourra être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du TA selon les conditions prévues par l'art. L521-1 du CJA.

À compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Source: OJS 2014/S 013-018946 (2014-01-14)

Avis d'attribution de marché (2014-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179 901,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-225342
Se réfère à l'avis: 2014/S 13-018946
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 12 B, annonce no 177 du 17.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Montigny-En-Gohelle, 62640 Montigny-en-Gohelle

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique jugée au travers du mémoire justificatif et apprécié selon les sous-critères pondérés suivants : les procédés et moyens d'exécution envisagés (nombre et qualification des agents chargés d'exécuter les prestations, organisation du travail, dispositions prises pendant les congés et/ou la fermeture de l'entreprise, nombre et type de machines utilisées, durées d'intervention pour chaque poste et sur chaque site, modalités d'exécution pour un entretien dit " classique " mais également pour un entretien permettant d'aboutir à une gestion différentiée des espaces verts et à l'objectif du " zéro phyto ") (30 %), les mesures prises pour la sécurité et la propreté (6 %) et la qualité des fournitures et des produits utilisés (identification des sous-traitants éventuels et des fournisseurs, impact environnemental des produits utilisés) (6 %) (42)
3. mesures prises en faveur du développement durable, jugées au travers des informations fournies par le candidat dans la Fiche de Renseignements Développement Durable (12)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-19 📅
Nom: Bonnet
Adresse postale: 37 rue du 8 Mai 1945
Commune postale: Montigny-en-Gohelle
Code postal: 62640
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Apei/esat
Adresse postale: BP 174
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Code postal: 62253
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : pourra être introduit contre la procédure initiée par la personne publique depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés du TA dans les conditions prévues par l'art. L551-1 du CJA ;

-référé contractuel : pourra être introduit contre la procédure initiée par la personne publique après la signature du contrat devant le juge de référés du TA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE dans les conditions prévues par l'art. L551-13 du CJA ;

-avant la signature du marché, un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit devant le TA contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué dans les conditions prévues par l'art. R421-1 du CJA. Ce recours pourra être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du TA selon les conditions prévues à l'art. L521-1 du CJA ;

-après la signature du marché, un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit devant le TA par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours pourra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Ce recours pourra être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du TA selon les conditions prévues par l'art. L521-1 du cja ;

A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables

Source: OJS 2014/S 126-225342 (2014-06-30)

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