Entretien des espaces verts des zones d'activités de la communauté d'agglomération de la Rochelle

Communaué d'agglomération de La Rochelle

entretien des espaces verts des zones d'activités de la communauté d'agglomération de la Rochelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-14 Avis de marché
2014-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 60000 EUR HT. Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction. Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2014. Le marché peut être reconduit pour 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015
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Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaué d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel, CS 41287, Cedex 02
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date limite de soumission: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-092328
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
entretien des espaces verts des zones d'activités de la communauté d'agglomération de la Rochelle.
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): pour des prestations similaires au marché initial.
Numéro de référence: T-410464
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CDA de la Rochelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants au stade de la passation du marché
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Situation économique et financière:
Formulaire DC2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. modalités de variation des prix : révision périodique. annuelle. une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur les fonds propres de la collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté d'agglomération de la Rochelle
Adresse postale: Service de la commande publique, 6 rue Saint-Michel, CS 41287 Cedex 02
Point de contact: Sylvie Lux
Téléphone: +33 546303501 📞
URL pour informations complémentaires: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T-410464
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2014/S 055-092328 (2014-03-14)
Avis d'attribution de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-257560
Se réfère à l'avis: 2014/S 55-092328
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 55 B, annonce no 233 du 19.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CDA de la Rochelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié au regard du devis type (70)
2. Valeur technique appréciée au regard de la note technique (30)
3. Valeur technique appréciée au regard de la note technique: moyens humains et matériels (15)
4. Valeur technique appréciée au regard de la note technique: sécurité et environnement (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-22 📅
Nom: ISS espaces verts
Adresse postale: rue Chef de Baie
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Courrier électronique: pierre-emmanuel.aumont@fr.issworld.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
Source: OJS 2014/S 143-257560 (2014-07-24)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts