Entretien des espaces verts des sites de la direction collecte et recyclage

Quantité ou étendue

— Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004,— les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande avec maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le montant maximum annuel est de: 40 000 EUR HT.

Informations complémentaires

— Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur/ l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit,

— unité monétaire: euro,

— sélection des candidatures: En application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur ww.mpe76.fr

— clause environnementale,

Les candidats sont informés qu'à fin de répondre au souci de promouvoir la protection de l'environnement, une clause est prévue à cet effet à l'article 3.3 du CCAP.

— visite des lieux et consultation de documents sur site:

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.

Pour le centre technique des déchets:

Le vendredi 28.11.2014 à 10:00 ou le mercredi 10.12.2014 à 10:00.

Le rendez-vous se fera à l'adresse suivante:

Centre technique des déchets,

Angle rue Buffon / rue Cuvier,

76600 Le Havre.

À l'issue de cette visite, un bon de visite sera remis au candidat.

Contact: M. Patrice Omont – tél. +33 682515294.

Pour le site de pré-collecte:

Le jeudi 27.11.2014 à 14:00 ou le mercredi 10.12.2014 à 14:00.

Le rendez-vous se fera à l'adresse suivante:

Site de pré-collecte,

34 rue Denis Cordonnier,

76620 Le Havre.

À l'issue de cette visite, un bon de visite sera remis au candidat.

Contact: M. Éric Teterel – tél. +33 682519534.

Pour les centres de recyclage du Havre Nord, du Havre Est, d'Harfleur et de Gonfreville-l'Orcher:

Le jeudi 27.11.2014 à 14:30 ou le mercredi 10.12.2014 à 14:30.

Le rendez-vous se fera à l'adresse suivante:

Centre de recyclage Le Havre Nord,

60 rue des Moteaux,

76620 Le Havre.

À l'issue de cette visite, un bon de visite sera remis au candidat.

Contact: M. Franck Toutain – tél. +33 682553340.

— document à remettre à l'appui de l'offre,

— contenu du mémoire technique,

— présentation de l'équipe mise à disposition pour effectuer les prestations.

Présentation du personnel avec mention des qualifications et de l'expérience professionnelle de chacun.

Désignation d'un interlocuteur encadrant pour le suivi technique et administratif.

— énumération des moyens matériels affectés à l'opération:

Descriptif précis du matériel utilisé en indiquant le nombre de machines utiles pour réaliser la prestation sur chaque site.

Politique d'entretien et de renouvellement des machines,

— description détaillée pour chaque type de prestation:

Planification des interventions annuelles (horaires d'intervention sur chaque site et durées),

Descriptif des opérations d'entretien,

— mesures d'hygiène et de sécurité prévues sur les lieux d'intervention,

— planning d'intervention annuel pour chaque site énuméré à l'art 1.1 du CCTP,

— un modèle de bon de service fait.

Critères de jugement des offres:

Le jugement sera effectué à partir des critères et selon les coefficients de pondération suivants:

— valeur technique jugée sur le mémoire technique – pondération 7,

— prix – pondération 3,

— appréciation qualitative pour une notation,

— technique de notation: la note pourra varier de 0 à 20 selon le niveau de la valeur technique,

— valeur technique jugée sur le mémoire remis: c'est à travers l'analyse du mémoire technique du candidat qu'une note qualitative de l'offre sera attribuée. Cette note sera ensuite pondérée en appliquant le coefficient indiqué ci-dessus,

— appréciation sur une donnée objective,

— prix: seule la hauteur du prix est prise en compte,

— technique de notation: 20 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif (prix le moins cher / prix proposé par le candidat) x 20,

— les calculs seront effectués avec au maximum 2 décimales. Pour chacun de ces calculs, les arrondis seront traités de la façon suivante:

a) si la deuxième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la quatrième décimale est inchangée (arrondi par défaut);

b) si la deuxième décimale est comprise entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la quatrième décimale est augmentée d'une unité (arrondi par excès).

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant de la simulation de commande sera rectifié en conséquence.

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans la simulation de commande seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié de la simulation de commande qui sera pris en considération pour le jugement des offres.

En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent.

Technique de notation de la valeur technique: (sur 20 points).

— présentation de l'équipe mise à disposition pour effectuer la prestation: (sur 2 points),

Présentation du personnel avec mention des qualifications et de l'expérience professionnelle de chacun.

Désignation d'un interlocuteur encadrant pour le suivi technique et administratif.

— énumération des moyens matériels affectés à l'opération: (sur 3 points),

Descriptif précis du matériel utilisé en indiquant le nombre de machines utiles pour réaliser la prestation sur chaque site.

Politique d'entretien et de renouvellement des machines.

— description détaillée pour chaque type de prestation: (sur 9 points),

Planification des interventions (horaires d'intervention et durées).

Descriptif des opérations d'entretien.

— mesures d'hygiène et de sécurité prévues sur les lieux d'intervention (sur 2 points),

— planning d'intervention annuel pour chaque site énuméré à l'art 1.1 du CCTP (sur 3 points),

— un modèle de bon de service fait (sur 1 point).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.