entretien des espaces verts des sites de la Communauté d'agglomération Tour(S)Plus pour les années 2015 - 2016 - 2017 et 2018

Communauté d'agglomération Tour(s) Plus

le titulaire a la charge de l'entretien des espaces verts comprenant toutes les parties extérieures aux batiments non cimentées ou bitumées, que ce soit des jardins, des surfaces plantées ou semées, des allées, à savoir : (liste non exhaustive) - l'arrosage - l'entretien des pelouses - le débroussaillage des espaces enherbés - l'entretien des talus - l'entretien des arbres, des arbustes et de rosiers - l'entretien des massifs - l'entretien des haies - l'entretien des allées - le ramassage des feuilles mortes et des détritus - la destruction des parasites et prédateurs - l'amendement en engrais - l'évacuation des déchets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Tour(s) Plus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-01	Avis de marché
2015-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2015. Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an

Valeur totale du marché: 688 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(s) Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651 Cedex 3
Code postal: 37206
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801111 📞
Fax: +33 247283446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337159
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. 02.47.80.11.26 ou 02.47.80.33.16). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 octobre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien des espaces verts des zones d'activités
Brève description:

Zone d'activités de La Liodière 37300 Joué-Lès-Tours - zone d'activités de La Haute Limougère 37230 Fondettes

Quantité ou étendue: montant estimatif : 15 000.00 Euros (H.T.)
Informations complémentaires sur les lots:

La prestation du lot 1 est réservée au profit d'entreprises adaptées ou d'établissements et services d'aide par le travail visés par l'article 15 du Code des marchés publics

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien des espaces verts du site de la Grange David et abords
Brève description:

37520 La Riche ainsi que les nouveaux sites qui feront l'objet de marchés subséquents

Quantité ou étendue: montant estimatif : 55 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: entretien des espaces verts site de La Gloriette
Brève description: 37000 TOURS
Quantité ou étendue: montant estimatif : 52 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: entretien des espaces verts du site de La Camusière
Brève description: Saint-Avertin
Quantité ou étendue: montant estimatif : 18 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: entretien des espaces verts du service Environnement et déchets
Brève description: Sites hors La Grange David
Quantité ou étendue: montant estimatif : 17 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: entretien des espaces verts du service Assainissement
Quantité ou étendue: montant estimatif : 8 000.00 Euros (H.T.)
Numéro du lot: 7
Brève description: Entretien des espaces vert des batiments de stockage des boues
Quantité ou étendue: montant estimatif : 7 000.00 Euros (H.T.)
Description des options:

des avenants ou décisions de poursuivre pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat

Numéro de référence: 14DIVFONCDIV02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la liste des différents sites figure à l'article 1.2 du CCTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Pour tous les lots, la facturation se fera par site, à terme échu. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement est assuré par des fonds propres de Tour(S)Plus

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

la prestation du lot 1 "Entretien des espaces verts des zones d'activités" est réservée au profit d'entreprises adaptées ou d'établissements et services d'aide par le travail visés par l'article 15 du Code des marchés publics

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (au vu du mémoire technique) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: tour(S)Plus
Adresse postale: service Commande Publique 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3
Téléphone: +33 247801126 📞
Adresse postale: service Commande Publique-Bureau 160 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DIVFONCDIV02
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 octobre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais et voies de recours : - introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tel : 02.38.77.59.00 fax : 02.38.53.85.16 e-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Source: OJS 2014/S 191-337159 (2014-10-01)

Avis d'attribution de marché (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(S)Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 036-061579
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-337159
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La liste des différents sites figure à l'article 1.2 du CCTP.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-06 📅
Nom: ANRH-ANR Services
Adresse postale: 13 rue Joseph Priestley
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Courrier électronique: direction-tours@anrh.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-07 📅
Nom: Robin Père et Fils
Adresse postale: ZA Les Malvaux
Commune postale: Sainte-Catherine-de-Fierbois
Code postal: 37800

3️⃣
Nom: Harmony Paysages
Adresse postale: 11 route de Champigny
Commune postale: Ligre
Code postal: 37500

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-12 📅
Nom: Regie Plus
Adresse postale: 152 avenue Grammont
Code postal: 37000
Courrier électronique: comptabilite.regietours@wanadoo.fr 📧

7️⃣
Nom: Anvalia
Adresse postale: ZA de la Loge, 14 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Azay-le-Rideau
Code postal: 37190
Courrier électronique: contact@anvalia.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
9
6
5
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours:

— introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues,

— introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31

— introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2015/S 036-061579 (2015-02-16)

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