La consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 15, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est réservé conformément à l'article 15 du code des marchés publics relatif aux marchés réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantity or scope:
“Entretien des espaces verts des 8 résidences de l'agence Hauts de Massane, pour une surface à entretenir de 14 690 mètres carrés.Volume de la commande pour...”
Quantity or scope
Entretien des espaces verts des 8 résidences de l'agence Hauts de Massane, pour une surface à entretenir de 14 690 mètres carrés.Volume de la commande pour 12 mois pour chacun des lots:mini : le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement.Maxi : le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires.Le montant maximum du marché ne dépassera pas 4 fois le montant minimum du marché.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antoneli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-montpellier-agglo.fr🌏
Téléphone: +33 499527500📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date limite de soumission: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011599
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
“retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr”
Source: OJS 2014/S 009-011599 (2014-01-09)
Avis d'attribution de marché (2014-04-15) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 13 263 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137034
Se réfère à l'avis: 2014/S 9-011599
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr”
Source: OJS 2014/S 078-137034 (2014-04-15)