Entretien des espaces verts des résidences du patrimoine de l'agence Hauts de Massane
La consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 15, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est réservé conformément à l'article 15 du code des marchés publics relatif aux marchés réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-01-09
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Avis de marché
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| 2014-04-15
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Avis d'attribution de marché
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