Entretien des espaces verts des résidences du patrimoine de l'agence gestion immobilière et copropriété
La consultation est passée en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005 et en application des articles 14, 15, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est réservé conformément à l'article 15 du code des marchés publics relatif aux marchés réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-02-27
|
Avis de marché
|
| 2014-06-23
|
Avis d'attribution de marché
|