Entretien des espaces verts des parcs d'activités communautaires

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

tonte de pelouses, tonte des talus engazonnés, fauchage des talus, prairies fleuries, bêchage, binage, découpe des massifs d'arbustes, taille de haies, entretien des arbres, débroussaillage, évacuation des déchets d'entretien, ramassage de feuilles mortes, arrosage des pelouses, massifs, haies, désherbage des voiries, trottoirs, pistes cyclables, cheminements piétonniers, remplacement des arbres et arbustes, émondage, travaux préparatoires au réengazonage ou prairies fleuries, plantation des prairies fleuries, maintien en l'état du paillage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-24 Avis de marché
2015-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238787575 📞
Fax: +33 238787622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368903
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions : l'analyse de la valeur technique de l'offre portera sur le mémoire technique que le candidat devra obligatoirement fournir. Elle sera appréciée au travers de l'analyse des sous-critères suivants : - les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adapter, spécifique au chantier : noté sur 20 • la méthodologie envisagée /5; • la machine utilisée et la fiche mentionnant la consommation de carburant avec indication du niveau de décibel, /5; • les produits utilisés, ainsi qu'une fiche mentionnant l'impact sur l'environnement /5; • l'organisation et la nomination du référent, /5) - le volet environnemental sur 20 : • valorisation des déchets (tri, broyage, compostage) /10; Entretien des espaces verts des parcs d'activités communautaires • les techniques proposées, présentation du matériel proposé, avec des indications sur la consommation en carburant et en eau, /10. - Les effectifs (quantitatif et qualitatif) que le titulaire compte mettre en oeuvre pour l'exécution des prestations, noté sur 10 - un planning prévisionnel des travaux, noté sur 10 la note finale obtenue sur 60 points sera ramenée sur 4 points à laquelle sera appliqué le coefficient de pondération de 6. Renseignements techniques et administratifs : http://www.agglo-orleans.fr, rubrique marchés publics et utiliser le lien " Correspondre avec l'acheteur " qui figure sur l'avis de publicité, objet de la présente consultation 45058 Orléans Cedex 1 Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. Informations complémentaires pour les recours : - référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Conditions de remise des offres : les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du Dce: Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
tonte de pelouses, tonte des talus engazonnés, fauchage des talus, prairies fleuries, bêchage, binage, découpe des massifs d'arbustes, taille de haies, entretien des arbres, débroussaillage, évacuation des déchets d'entretien, ramassage de feuilles mortes, arrosage des pelouses, massifs, haies, désherbage des voiries, trottoirs, pistes cyclables, cheminements piétonniers, remplacement des arbres et arbustes, émondage, travaux préparatoires au réengazonage ou prairies fleuries, plantation des prairies fleuries, maintien en l'état du paillage.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Parc technologique Orléans Charbonnière (Ptoc)
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
100 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Nord Est
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
65 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Nord Ouest
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
200 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Sud
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
Les variantes sont acceptées
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO 1543

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur (datée et signée) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- renseignements sur le respect de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes mentionnée aux articles L.1146-1 et L.2242-5 du Code du travail ;
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
* Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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* Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an dont le point de départ est la notification de la décision d'admission. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 28 du CCAG-FCS.
Pour chaque remplacement de végétaux, une garantie de reprise s'applique sur les nouveaux sujets à compter du constat contradictoire effectué après la plantation. Cette garantie de 1 an comprend l'ensemble des prestations nécessaires pour le remplacement d'une plantation de même type que le sujet non repris
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget principal
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (coeff 6) % (60)
2. Prix des prestations (coeff 4) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Nom: http://marchespublics.orleans.fr ou CA Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 98501, Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 1543
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr
Marché à bons de commande
Critères d'attributions : l'analyse de la valeur technique de l'offre portera sur le mémoire technique que le candidat devra obligatoirement fournir. Elle sera appréciée au travers de l'analyse des sous-critères suivants :
- les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adapter, spécifique au chantier : noté sur 20
• la méthodologie envisagée /5;
• la machine utilisée et la fiche mentionnant la consommation de carburant avec
indication du niveau de décibel, /5;
• les produits utilisés, ainsi qu'une fiche mentionnant l'impact sur l'environnement /5;
• l'organisation et la nomination du référent, /5)
- le volet environnemental sur 20 :
• valorisation des déchets (tri, broyage, compostage) /10;
Entretien des espaces verts des parcs d'activités communautaires
• les techniques proposées, présentation du matériel proposé, avec des indications sur la consommation en carburant et en eau, /10.
- Les effectifs (quantitatif et qualitatif) que le titulaire compte mettre en oeuvre pour l'exécution des prestations, noté sur 10
- un planning prévisionnel des travaux, noté sur 10
la note finale obtenue sur 60 points sera ramenée sur 4 points à laquelle sera appliqué le coefficient de pondération de 6.
Renseignements techniques et administratifs :
http://www.agglo-orleans.fr, rubrique marchés publics et utiliser le lien " Correspondre avec l'acheteur " qui figure sur l'avis de publicité, objet de la présente consultation
45058 Orléans Cedex 1
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.
Informations complémentaires pour les recours :
- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu
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publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
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Conditions de remise des offres :
les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.
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Conditions de retrait du Dce:
Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- à tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (art. L.211-4 du code de justice administrative (CJA))
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent
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(suite dans la rubrique renseignements complémentaires)
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 208-368903 (2014-10-24)
Avis d'attribution de marché (2015-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-120548
Se réfère à l'avis: 2014/S 208-368903
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Lot 1 - Entreprise Gabriel espaces verts montant HT de 50 000 EUR à 100 000 EUR; Lot 2 - Entreprise Gabriel espaces verts montant HT de 40 000 EUR à 65 000 EUR; Lot 3 - Entreprise Gabriel espaces verts montant HT de 5 000 EUR à 200 000 EUR; Lot 4 - Entreprise Bourdin SAS montant HT de 60 000 EUR à 100 000 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.orleans.fr Marchés passés pour 1 an à compter de la notification et reconductible 3 fois 1 an Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 207 B, annonce no 335 du 28.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (coeff 6) (60)
2. Prix des prestations (coeff 4) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-27 📅
Nom: Gabriel espaces verts
Adresse postale: 188 route de Sandillon
Commune postale: Saint-Jean-le-Blanc
Code postal: 45650

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Bourdin SAS
Adresse postale: 29 rue des Frères Lumière
Commune postale: Chécy
Code postal: 45430

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L.211-4 du code de justice administrative (cja))
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.
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(suite dans la rubrique renseignements complémentaires).
Source: OJS 2015/S 067-120548 (2015-04-02)