Entretien des espaces verts de la ville

Ville de Vitrolles

Le présent appel d'offre concerne l'entretien courant des espaces verts situés sur le domaine public et privé de la commune de Vitrolles.
Il est décomposé en 5 lots selon un découpage géographique et des prestations spécifiques de la manière suivante :
n° 13 O 010 : secteur Nord.
n° 13 O 011 : secteur Centre.
n° 13 O 012 : secteur Sud.
n° 13 O 013 : fauchage / débroussaillage (bords de voiries et des terrains peu ou non aménagés de l'ensemble de la commune).
n° 13 O 014 : espaces verts de " la résidence du rocher " (Marché réservé en application de l'article 15 du CMP).
Les travaux d'entretien comprennent principalement :
- des opérations de tontes de gazons ;débroussaillement ; fauchage ; de taille de massifs d'arbustes et de haies ; de désherbage, manuel ou chimique ; d'épandage d'engrais ; de ramassage de feuilles.
La durée de validité du marché est fixée à 2 an(s), à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, soit une durée maximale de 4 an(s).
Les montants des marchés varient dans les limites suivantes sur la durée des marchés soit 2 ans.
Ils s'entendent pour la période initiale du marché et la période de reconduction.
Lots 1 à 3 mini - maxi - 250 000 EUR (HT).
Lot 4 mini - maxi - 150 000 EUR (HT).
Lot 5 mini - 10 000 EUR HT.
maxi - 30 000 EUR (HT).
Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCAP.
La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Les variantes ne sont pas autorisées. (Dépôt offre de base obligatoire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-06 Avis de marché
2014-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitrolles
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 30102
Code postal: 13743
Commune postale: Vitrolles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://vitrolles13.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-vitrolles13.fr 📧
Téléphone: +33 442779000 📞
Fax: +33 442779050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date limite de soumission: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-046734
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers peuvent être retirés ou expédiés sur simple demande formulée par écrit au pôle administratif de la commande publique - mairie de Vitrolles - BP 30102 - 13743 Vitrolles Cedex courriel : service.marches@ville-vitrolles13.fr Ils sont délivrés gratuitement. L'ensemble des pièces constituant le DCE sera remis aux candidats sur support numérique de type cédérom ou est téléchargeable sur le site Www.achatpublic.com . Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les conditions de constitution et de remise des offres sont précisément fixées dans le règlement de la consultation. La méthodologie de notation qui sera appliquée pour le jugement des offres est détaillée dans le règlement de la consultation. Les offres peuvent être envoyées par courrier postal ou remises sur place à la direction de la commande publique (dans les strictes conditions figurant dans le règlement de la consultation). Les offres électroniques peuvent être déposées à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com/ Celles ci sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Pour répondre électroniquement, les candidats doivent posséder un certificat de signature électronique agréé ; le site à consulter pour l'attribution de la signature électronique est le suivant : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les formats autorisés sont précisés dans le Règlement de la consultation. Les candidats ont la possibilité d'envoyer par la poste une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le jugement des candidatures sera effectué au regard des critères suivants : 1. Garanties financières, techniques et professionnelles (qualifications). 2. Références dans des prestations similaires. Justificatifs enveloppe unique (candidature et offre). Au titre de la candidature : 1. Lettre de candidature (Dc1) dûment complétée, datée et signée. 2. Document établissant le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat. 3. Déclaration du candidat ( Dc2), dûment complétée. 4. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. 5. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. De plus pour les lots 1-2-3-4 il est demandé : 6. certificats de qualification " Quali -paysage " ou références similaires. - entretien de jardins et espaces verts E131, - fauchage E151, - application de produits phytosanitaires E160, - routes, autoroutes et grandes infrastructures H121. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. De plus pour le lot 5 il est demandé : 7. Pièces administratives ou équivalents attestant que le candidat répond bien aux critères pour concourir à des marchés réservés conformément à l'article 15 du code des marchés publics. Au titre de l'offre : Lots 1 à 4 : 1- acte d'engagement dûment complété, daté et signé. 2- bordereau des prix unitaires dûment complété daté et signé. 3- planning prévisionnel d'intervention daté et signé. 4- mémoire technique dont le contenu est détaillé dans le règlement de la consultation. Le cadre type permettant aux candidats de satisfaire à la demande du mémoire y est joint en annexe. Si un candidat postule sur plusieurs lots, il doit présenter un mémoire technique spécifique pour chacun des lots, sous peine de rejet de l'offre. Le (les) mémoire (s) technique (s) seront des pièces contractuelles du marché, dans leur globalité. L'absence d'un des éléments justificatifs de l'offre entrainera le rejet de l'offre. Lot 5 : 1- acte d'engagement dûment complété, daté et signé. 2- bordereau des prix unitaires dûment complété daté et signé. 3- planning prévisionnel d'intervention daté et signé. 4- mémoire technique dont le contenu est détaillé dans le règlement de la consultation. Le cadre type permettant aux candidats de satisfaire à la demande du mémoire y est joint en annexe Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Elle donnera lieu à des marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et dont les prestations seront susceptibles de varier.
Afficher plus
Ces présents marchés sont considérés au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03 comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8 août 2008 - n° 309136.
Afficher plus
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché, selon les besoins de la collectivité.
Brève description:
Le présent appel d'offre concerne l'entretien courant des espaces verts situés sur le domaine public et privé de la commune de Vitrolles.
Il est décomposé en 5 lots selon un découpage géographique et des prestations spécifiques de la manière suivante :
n° 13 O 010 : secteur Nord.
n° 13 O 011 : secteur Centre.
n° 13 O 012 : secteur Sud.
n° 13 O 013 : fauchage / débroussaillage (bords de voiries et des terrains peu ou non aménagés de l'ensemble de la commune).
n° 13 O 014 : espaces verts de " la résidence du rocher " (Marché réservé en application de l'article 15 du CMP).
Les travaux d'entretien comprennent principalement :
- des opérations de tontes de gazons ;débroussaillement ; fauchage ; de taille de massifs d'arbustes et de haies ; de désherbage, manuel ou chimique ; d'épandage d'engrais ; de ramassage de feuilles.
La durée de validité du marché est fixée à 2 an(s), à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, soit une durée maximale de 4 an(s).
Les montants des marchés varient dans les limites suivantes sur la durée des marchés soit 2 ans.
Ils s'entendent pour la période initiale du marché et la période de reconduction.
Lots 1 à 3 mini - maxi - 250 000 EUR (HT).
Lot 4 mini - maxi - 150 000 EUR (HT).
Lot 5 mini - 10 000 EUR HT.
maxi - 30 000 EUR (HT).
Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCAP.
La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Les variantes ne sont pas autorisées. (Dépôt offre de base obligatoire).
Numéro de référence: no 13 O 010 à no 13 O 014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine public et privé de la ville, 13127 Vitrolles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics de la collectivité (Ressources propres). Délai global de paiement de 30 jours, par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un candidat unique ou à un groupement momentané d'entreprises constitué sous la forme solidaire.
Autres conditions particulières:
Conditions particulières d'attribution.
Lot 5 - espaces verts de " la résidence du Rocher ".
C'est un marché réservé en application de l'article 15 du code des marchés publics.
Les sous-missionnaires devront être des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L-5213-13, L-5213-18,L-5213-119, L5213-22 du code du travail et du code de l'action sociale e des familles ou à des structures équivalentes.
Afficher plus
Lots 1 à 4 - secteurs Nord/Centre/Sud et fauchage / débroussaillage (bords de voiries et des terrains peu ou non aménagés de l'ensemble de la commune) sont des lots correspondant à un découpage géographique et prestations spécifiques.
Pour garantir la disponibilité optimale du prestataire sur chaque zone du territoire, la ville de Vitrolles autorise les candidats à remettre une offre pour chacun des lots mais limite le nombre de lots qu'une même entreprise peut se voir attribuer.
Pour ce faire, les lots seront attribués en fonction de la pondération des critères d'analyse selon la selon la procédure suivante :
Si une même entreprise présente une offre classée en 1ère position sur l'ensemble de ces lots il lui sera attribué en 1er celui pour lequel son offre a obtenu la meilleure note globale.
Le lot suivant sera attribué au candidat ayant présenté la meilleure offre tous lots restants confondus et ainsi de suite jusqu'à épuisement des lots à attribuer.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 4 - Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
4. Lot 5 - Prix des prestations (40)
5. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: :http://achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Vitrolles
Adresse postale: BP 301302
Téléphone: +33 442779056 📞
Fax: +33 442779361 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no 13 O 010 à no 13 O 014
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers peuvent être retirés ou expédiés sur simple demande formulée par écrit au pôle administratif de la commande publique - mairie de Vitrolles - BP 30102 - 13743 Vitrolles Cedex
Ils sont délivrés gratuitement.
L'ensemble des pièces constituant le DCE sera remis aux candidats sur support numérique de type cédérom ou est téléchargeable sur le site
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les conditions de constitution et de remise des offres sont précisément fixées dans le règlement de la consultation.
La méthodologie de notation qui sera appliquée pour le jugement des offres est détaillée dans le règlement de la consultation.
Les offres peuvent être envoyées par courrier postal ou remises sur place à la direction de la commande publique (dans les strictes conditions figurant dans le règlement de la consultation).
Les offres électroniques peuvent être déposées à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com/
Celles ci sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
Pour répondre électroniquement, les candidats doivent posséder un certificat de signature électronique agréé ; le site à consulter pour l'attribution de la signature électronique est le suivant : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Les formats autorisés sont précisés dans le Règlement de la consultation.
Les candidats ont la possibilité d'envoyer par la poste une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Le jugement des candidatures sera effectué au regard des critères suivants :
1. Garanties financières, techniques et professionnelles (qualifications).
2. Références dans des prestations similaires.
Justificatifs enveloppe unique (candidature et offre).
Au titre de la candidature :
1. Lettre de candidature (Dc1) dûment complétée, datée et signée.
2. Document établissant le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.
3. Déclaration du candidat ( Dc2), dûment complétée.
4. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
5. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.
De plus pour les lots 1-2-3-4 il est demandé :
6. certificats de qualification " Quali -paysage " ou références similaires.
- entretien de jardins et espaces verts E131,
- fauchage E151,
- application de produits phytosanitaires E160,
- routes, autoroutes et grandes infrastructures H121.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus
De plus pour le lot 5 il est demandé :
7. Pièces administratives ou équivalents attestant que le candidat répond bien aux critères pour concourir à des marchés réservés conformément à l'article 15 du code des marchés publics.
Au titre de l'offre :
Lots 1 à 4 :
1- acte d'engagement dûment complété, daté et signé.
2- bordereau des prix unitaires dûment complété daté et signé.
3- planning prévisionnel d'intervention daté et signé.
4- mémoire technique dont le contenu est détaillé dans le règlement de la consultation.
Le cadre type permettant aux candidats de satisfaire à la demande du mémoire y est joint en annexe.
Si un candidat postule sur plusieurs lots, il doit présenter un mémoire technique spécifique pour chacun des lots, sous peine de rejet de l'offre. Le (les) mémoire (s) technique (s) seront des pièces contractuelles du marché, dans leur globalité.
L'absence d'un des éléments justificatifs de l'offre entrainera le rejet de l'offre.
Lot 5 :
Le cadre type permettant aux candidats de satisfaire à la demande du mémoire y est joint en annexe
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 029-046734 (2014-02-06)
Avis d'attribution de marché (2014-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-221458
Se réfère à l'avis: 2014/S 29-046734
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 29 B, annonce no 181 du 11 février 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 juin 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine public et privé de la ville, 13127 Vitrolles

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-23 📅
Nom: Iss espaces verts
Adresse postale: 56 rue Augustin Roux
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marseille.ev@fr.issworld.com 📧

2️⃣
Nom: Espace environnement
Adresse postale: 7 rue Hoche - BP 26
Commune postale: Trets
Code postal: 13530
Courrier électronique: espace-environnement@orange.fr 📧

3️⃣
Nom: IPS contact@sa-triangle.com
Adresse postale: 900- chemin de la Vallée
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400

4️⃣
Nom: Espaces verts meridionaux (EVM)
Adresse postale: 25 boulevard central
Code postal: 13014
Courrier électronique: evm@orange.fr 📧

5️⃣
Nom: En raison d'absence d'offres, la CAO déclare ce lot infructueux et décide de relancer en marché négocié sans publicité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9
Source: OJS 2014/S 124-221458 (2014-06-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
En raison d'absence d'offres, la CAO... Espace Environnement Espaces verts meridionaux (EVM) IPS contact@sa-triangle.com Iss Espaces Verts
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de préparation et de dégagement... Travaux de débroussaillage Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Entretien de pelouses décoratives ou...