Entretien des espaces verts de la Ville de Chambly

Ville de Chambly

Une partie du marché est au forfait.
Une autre partie des prestations fera l'objet d'un marché à bons de commande, suivant la définition de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-21 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chambly
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 10110
Code postal: 60542
Commune postale: Chambly
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chambly.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-chambly.fr 📧
Téléphone: +33 139374411 📞
Fax: +33 139374401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-101462
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: une partie du marché est au forfait et une partie à bons de commande pour des prestations exceptionnelles sans minimum ni maximum. Durée du marché: 12 mois à compter du 1.7.2014. Renseignements administratifs: Ville de Chambly, Pôle des Moyens Généraux, place de l'Hôtel de Ville, BP 10110 60542 Chambly Cedex Tél. +33 139374411 Fax: +33 139374401 Mail: marches.publics@ville-chambly.fr renseignements techniques: Ville de Chambly, direction des services techniques – M. Akpinar, ZAC des Portes Sud de l'Oise, rue Isaac Newton, BP 10110 60542 Chambly Cedex Tél. +33 673681446 Mail. simon.akpinar@ville-chambly.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante: http://avisdemarches.leparisien.fr Le dossier pourra également être adressé par voie postale après demande écrite auprès du pôle des moyens généraux (adresse ci-dessous) ou demande par courriel à l'adresse suivante: marches.publics@ville-chambly.fr le dossier pourra être transmis par retour de courriel sur demande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Une partie du marché est au forfait.
Une autre partie des prestations fera l'objet d'un marché à bons de commande, suivant la définition de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur de la Marnière, le Potel, Jules Verne et chemin de Gouvieux.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Secteur de la Croix où l'on Prêche, Jacques Prévert, Raymond Joly, Pré Menneville, les Antilles et la ZAC des portes Sud de l'Oise (zone artisanale).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Secteur du Clos Rivière, le Fief Lamotte, les Marcheroux et le chemin des Marais.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: espvert

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1),
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L .620-1 du code du commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (modèle DC2),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste de références en cours ou exécutées au cours des 3 dernières années comprenant des prestations similaires avec l'indication du pouvoir adjudicateur ou organisme privé, la date et le montant du marché.
— capacités techniques et professionnelles:
1/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2/ Description détaillée des moyens humains (qualifications) de l'entreprise candidate;
3/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
4/ Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, et plus particulièrement la qualification suivante:
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— qualipaysage ( E 131, E 151, E161, H 121 et agréments applicateurs produits phytosanitaires) ou équivalent par le biais d'attestations de réalisations ou autres.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres. Paiement mensuel sur présentation d'une facture après service fait. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Une avance de 5 % pourra être versée selon les conditions indiquées à l'article 87 du CMP et sous réserve de production d'une garantie à 1ère demande couvrant le montant de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme jurdique n'est imposée pour la constitution du groupement.
Cependant, il est interdit de présenter une ou plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.
En cas de groupement, celui ci devra être constitué à l'avance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600138800018
Contact
Point de contact: Lazarus David, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Nom: Ville de Chambly: pôle des moyens généraux
Commune postale: Chambly Cedex
Nom: Ville de Chambly: pôle des Moyens Généraux

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: espvert
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché: une partie du marché est au forfait et une partie à bons de commande pour des prestations exceptionnelles sans minimum ni maximum.
Durée du marché: 12 mois à compter du 1.7.2014.
Renseignements administratifs:
Ville de Chambly, Pôle des Moyens Généraux, place de l'Hôtel de Ville, BP 10110
60542 Chambly Cedex
Tél. +33 139374411 Fax: +33 139374401
renseignements techniques:
Ville de Chambly, direction des services techniques – M. Akpinar, ZAC des Portes Sud de l'Oise, rue Isaac Newton, BP 10110
Tél. +33 673681446
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante: http://avisdemarches.leparisien.fr
Le dossier pourra également être adressé par voie postale après demande écrite auprès du pôle des moyens généraux (adresse ci-dessous) ou demande par courriel à l'adresse suivante: marches.publics@ville-chambly.fr
le dossier pourra être transmis par retour de courriel sur demande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier Cedex 01
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles…
… L551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
… L551-13 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel peut être introduit,
— conformément aux dispositions des articles R411-1 à R.421-7 du code de la justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actes attaqués.
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Source: OJS 2014/S 060-101462 (2014-03-21)
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