Entretien des espaces verts de la commune de Saint-Pierre-du-Perray
Ville de Saint-Pierre-du-Perray
Entretien des espaces verts de la commune.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: cf. Annexe 2 du CCTP et DPGF
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Pierre-du-Perray
Adresse postale: 8 rue Vivaldi
Code postal: 91280
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: emilie.peytavi@stpdp.com 📧
Téléphone: +33 169897523 📞
Fax: +33 160751321 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date limite de soumission: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 072-124393
Numéro JO-S: 72
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts de la commune.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-00003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Pierre-du-Perray.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. CCAP.
Situation économique et financière: cf. CCAP.
Capacité technique et professionnelle: cf. CCAP.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: cf. CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: cf. CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: cf. CCAP.
Procédure
Période de validité de l'offre: 30 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Responsable des marchés publics
Emilie Peytavi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-00003
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +49 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 072-124393 (2014-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: cf. Annexe 2 du CCTP et DPGF
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Pierre-du-Perray
Adresse postale: 8 rue Vivaldi
Code postal: 91280
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: emilie.peytavi@stpdp.com 📧
Téléphone: +33 169897523 📞
Fax: +33 160751321 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date limite de soumission: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 072-124393
Numéro JO-S: 72
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts de la commune.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-00003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Pierre-du-Perray.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. CCAP.
Situation économique et financière: cf. CCAP.
Capacité technique et professionnelle: cf. CCAP.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: cf. CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: cf. CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: cf. CCAP.
Procédure
Période de validité de l'offre: 30 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Responsable des marchés publics
Emilie Peytavi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-00003
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +49 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles…
… L551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
… L551-13 et R551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).
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