entretien des espaces verts de l'usine de production d'eau - ville de Clermont-Ferrand

Ville de Clermont-Ferrand

aucune variante n'est autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Forez Élagage

Qui ?

• Ville de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-01	Avis de marché
2014-08-08	Informations complémentaires
2015-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 5000,00 Euros (H.T.). Seuil maximum 40 000,00 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification et reconductible pour 3 périodes de un an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: DICOQ-MOPA, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268153
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Renseignements administratifs : Ville de Clermont-Ferrand, Mme GOLFIER, 10 Rue Philippe Marcombes, BP 60 63033 Clermont-Ferrandcedex 1 tél : +33 473426649 Fax : +33 473426981 unité monétaire utilisée, l'euro.les offres peuvent être transmise sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis. Si elles sont transmises par voie électronique elles sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/VCF/ et seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer les plis. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de Mr PAULHAC ou de Mr GROSMANN au 04 73 42 86 86. Une visite du site est obligatoire, à cet effet les candidats pourront prendre contact auprès de Mr PAULHAC au 0473428686 du lundi au vendre entre 8h00 et 12h00puis de 13h30 à 16h30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 août 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: aucune variante n'est autorisée.
Numéro de référence: 1460O003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: usine Elévatoire et Réservoir de Bâne, 63800 Cournon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1) ; en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire Dc2) Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire Dc1)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Certificats de qualifications.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement par fonds propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113501356
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏
Nom: Les dossiers pourront être directement téléchargés par les candidats sur le site Internet http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/
Adresse postale: ou remis sur support papier après demande écrite à Ville de Clermont-Ferrand DICOQ-MOPA 10 rue Philippe Marcombes
Code postal: 63000
Fax: +33 473426981 📠
Nom: Si les plis sont transmis en recommandé avec Accusé de Réception, ils le sont à l adresse ci-dessous :
Adresse postale: ville de clermont-ferrand Dicoq - mOPA Hôtel de ville 10 rue Philippe Marcombes BP 60 63033 Clermont-Ferrand cedex 1 BP 60

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1460O003
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/

Renseignements administratifs :

Ville de Clermont-Ferrand, Mme GOLFIER, 10 Rue Philippe Marcombes, BP 60

63033 Clermont-Ferrandcedex 1

tél : +33 473426649 Fax : +33 473426981

unité monétaire utilisée, l'euro.les offres peuvent être transmise sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis. Si elles sont transmises par voie électronique elles sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/VCF/ et seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer les plis. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de Mr PAULHAC ou de Mr GROSMANN au 04 73 42 86 86. Une visite du site est obligatoire, à cet effet les candidats pourront prendre contact auprès de Mr PAULHAC au 0473428686 du lundi au vendre entre 8h00 et 12h00puis de 13h30 à 16h30.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 août 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2014/S 149-268153 (2014-08-01)

Informations complémentaires (2014-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-276740
Se réfère à l'avis: 2014/S 149-268153
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2014/S 154-276740 (2014-08-08)

Avis d'attribution de marché (2015-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DCEP-MOPA, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-025047
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Le marché est conclu pour une période de 1 an et renouvelable pour 3 périodes de un an. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Marché à bons de commande d'un montant minimum de 500 EUR HT et d'un montant maximum de 40 000 EUR (HT). Le montant de la simulation est de 11 317,50 EUR (HT). Criteres de jugement. Les critères de jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: — 60 % : valeur technique, — 40 % : prix des prestations. Procédures de recours — instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél. +33 473146100 Fax +33 473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges immeuble Le Saxe 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 Lyon — Cedex Té. +33 472847859. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de plein contentieux dirigé contre le contrat ouvert dans les deux mois à compter de la date d'envoi à la publication du présent avis. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale. Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis. La consultation du (des) marché(s) peut être effectuée sur prise de rendez-vous auprès du responsable du service figurant dans l'adresse de l'organisme acheteur. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/

Le marché est conclu pour une période de 1 an et renouvelable pour 3 périodes de un an. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Marché à bons de commande d'un montant minimum de 500 EUR HT et d'un montant maximum de 40 000 EUR (HT). Le montant de la simulation est de 11 317,50 EUR (HT).

Criteres de jugement.

Les critères de jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— 60 % : valeur technique,

— 40 % : prix des prestations.

Procédures de recours — instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

6 cours Sablon

63033 Clermont-Ferrand Cedex 01

Tél. +33 473146100

Fax +33 473146122

greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/

Organe chargé des procédures de médiation:

Comité consultatif de règlement amiable des litiges

immeuble Le Saxe

119 avenue du Maréchal de Saxe

69427 Lyon — Cedex

Té. +33 472847859.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.

Recours de plein contentieux dirigé contre le contrat ouvert dans les deux mois à compter de la date d'envoi à la publication du présent avis. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale. Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis.

La consultation du (des) marché(s) peut être effectuée sur prise de rendez-vous auprès du responsable du service figurant dans l'adresse de l'organisme acheteur.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n

Références de publication rectificative.

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-02 📅
Nom: Forez Elagage
Adresse postale: Coupat
Commune postale: Brousse
Code postal: 63490
Source: OJS 2015/S 016-025047 (2015-01-19)

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