Entretien des espaces verts de Beaulieu

Ville de Wattrelos

La présente consultation concerne l'entretien des Espaces Verts des parties communes des groupes d'immeubles du patrimoine de la SA Vilogia, celui des groupes d'immeubles en copropriétés gérées par Vilogia en qualité de syndicat des copropriétaires. Sont également compris dans la consultation les espaces verts propriétés de la commune de Wattrelos et ceux de Lille Métropole, pour le compte de laquelle la commune agit. Le bordereau de prix unitaires destinés à répondre à des commandes ponctuelles est également intégré à la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-05 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet l'entretien annuel d'espaces verts sur 3 secteurs en zone urbanisée pour 2 entités (ville et bailleur social) comprenant environ 25 000 m2 de tonte de pelouse, 7500 m2 de massifs, 800 ml de haies et abords.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wattrelos
Adresse postale: DGFAM HĂ´tel de Ville, BP 30109
Code postal: 59150
Commune postale: Wattrelos
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ville-wattrelos.fr 📧
Téléphone: +33 320816552 📞
Fax: +33 320816551 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 đź“…
Date limite de soumission: 2014-03-18 đź“…
Date de publication: 2014-02-08 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-045104
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Visite des sites. Préalablement à la remise des offres, les candidats devront obligatoirement visiter l'ensemble des bâtiments et installations, effectuer tous les relevés et contrôles qui s'imposent, faute de quoi leur offre ne pourra être retenue. Pour ce faire les entreprises devront être en mesure de présenter, avec leur offre, une attestation de visite signée par le représentant du groupement de commande (modèle joint à la consultation). Personnes à contacter pour l'organisation des visites: Pour la commune de Wattrelos: Service Espaces Verts M. Noël Maniez – téléphone: +33 320816667 M. Thierry Marbach – téléphone: +33 320816671 Pour Vilogia: Agence de Roubaix – référent Beaulieu Tél. +33 811886886 Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.cdg5962.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse de courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Conditions de remise des offres: — soit sur support papier: par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: M. le député-maire, direction générale, finances, achats et marchés – Hôtel de Ville – place Jean Delvainquière – 59150 Wattrelos ou remise contre récépissé auprès de la DGFAM – Hôtel de Ville – 2ème étage du mardi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 et le samedi de 8:00 à 12:00, — ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cdg5962.fr - il est permis d'envoyer une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. Les conditions de remise des plis par voie électronique figurent à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien des Espaces Verts des parties communes des groupes d'immeubles du patrimoine de la SA Vilogia, celui des groupes d'immeubles en copropriétés gérées par Vilogia en qualité de syndicat des copropriétaires. Sont également compris dans la consultation les espaces verts propriétés de la commune de Wattrelos et ceux de Lille Métropole, pour le compte de laquelle la commune agit. Le bordereau de prix unitaires destinés à répondre à des commandes ponctuelles est également intégré à la consultation.
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Description des options:
En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiés au titulaire lors du présent marché pourront être passés avec ce dernier.
La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0038

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Au stade de la candidature:
Lettre de candidature (DC1), à défaut de la lettre de candidature, le candidat fournira l'ensemble des déclarations sur l'honneur figurant au règlement de consultation:
— récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalité des entreprises pour les sociétés nouvellement créées,
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2),
Au stade de l'attribution:
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2013,
— une attestation de fourniture des déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois.
Situation économique et financière:
Le candidat devront obligatoirement adresser l'ensemble des documents exigés à l'article 6 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devront obligatoirement adresser l'ensemble des documents exigés à l'article 6 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le versement de l'avance (article 89 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance de 5 % selon les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR (HT).
Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif).
Financement: ressources propres de chacun des membres du groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
Clause sociale.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, les candidats sont invités, pour l'exécution du marché, à proposer des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia
Adresse postale: Siège social: 74 rue Jean Jaurès, BP 10430
Commune postale: Villeneuve d'Ascq Cedex
Code postal: 59664
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Nom: Service des Espaces Verts
Adresse postale: rue du Général de Gaulle
Point de contact: M. Noël Maniez
Téléphone: +33 320816667 📞
Courrier électronique: noel.maniez@ville-wattrelos.fr 📧
: greffe-ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0038
Informations complémentaires
Visite des sites.
Préalablement à la remise des offres, les candidats devront obligatoirement visiter l'ensemble des bâtiments et installations, effectuer tous les relevés et contrôles qui s'imposent, faute de quoi leur offre ne pourra être retenue. Pour ce faire les entreprises devront être en mesure de présenter, avec leur offre, une attestation de visite signée par le représentant du groupement de commande (modèle joint à la consultation).
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Personnes Ă  contacter pour l'organisation des visites:
Pour la commune de Wattrelos: Service Espaces Verts
M. Noël Maniez – téléphone: +33 320816667
M. Thierry Marbach – téléphone: +33 320816671
Pour Vilogia:
Agence de Roubaix – référent Beaulieu
TĂ©l. +33 811886886
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.cdg5962.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse de courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Conditions de remise des offres:
— soit sur support papier: par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: M. le député-maire, direction générale, finances, achats et marchés – Hôtel de Ville – place Jean Delvainquière – 59150 Wattrelos ou remise contre récépissé auprès de la DGFAM – Hôtel de Ville – 2ème étage du mardi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 et le samedi de 8:00 à 12:00,
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— ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cdg5962.fr - il est permis d'envoyer une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.
Les conditions de remise des plis par voie électronique figurent à l'article 5-1 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe-ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 320631347 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 028-045104 (2014-02-05)
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Produits/services:
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