Entretien des espaces verts communaux
Ville de Saint-Paul-les-Dax
Entretien des espaces verts communaux.
Marché réservé (art. 15 du code des marchés publics),
Pour un an reconductible 2 fois.
Le délai de réception des offres était de 2014-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-17 | Avis de marché |
| 2014-06-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Paul-lès-Dax
Adresse postale: BP 20050, 111 avenue Maréchal Foch
Code postal: 40992
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.st-paul-les-dax.fr 🌏
Courrier électronique: sce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059620
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.st-paul-les-dax.fr ou, en accès libre, direct et complet, sur...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
405 000 💰
Brève description:
“Entretien des espaces verts communaux.”
“Marché réservé (art. 15 du code des marchés publics),”
“Pour un an reconductible 2 fois.”
Number of possible renewals: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14.02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance peut être accordée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres – paiement selon art 98 du code des marchés publics.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme...”
Afficher plus
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Autres conditions particulières:
“Article 15 du code des marchés publics.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Other languages: Ou traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire de Saint-Paul-lès-Dax
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://www.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 14.02
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.st-paul-les-dax.fr ou, en accès libre, direct et complet, sur...”
Afficher plus
“Il pourra également, sur demande, être remis gratuitement, sous format papier.”
“Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.”
“La date et l'heure d'ouverture des plis ne sont pas connues de façon certaine à ce stade de la procédure. Les candidats ne sont pas admis à la séance...”
Afficher plus
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2014/S 036-059620 (2014-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Paul-lès-Dax
Adresse postale: BP 20050, 111 avenue Maréchal Foch
Code postal: 40992
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.st-paul-les-dax.fr 🌏
Courrier électronique: sce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059620
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.st-paul-les-dax.fr ou, en accès libre, direct et complet, sur...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
405 000 💰
Brève description:
“Entretien des espaces verts communaux.”
“Marché réservé (art. 15 du code des marchés publics),”
Afficher plus (1)
“Pour un an reconductible 2 fois.”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14.02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance peut être accordée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres – paiement selon art 98 du code des marchés publics.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme...”
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
Afficher plus (2)
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“Article 15 du code des marchés publics.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Other languages: Ou traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire de Saint-Paul-lès-Dax
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://www.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 14.02
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.st-paul-les-dax.fr ou, en accès libre, direct et complet, sur...”
“Il pourra également, sur demande, être remis gratuitement, sous format papier.”
Afficher plus (3)
“Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.”
“La date et l'heure d'ouverture des plis ne sont pas connues de façon certaine à ce stade de la procédure. Les candidats ne sont pas admis à la séance...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2014/S 036-059620 (2014-02-17)
Avis d'attribution de marché (2014-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-190651
Se réfère à l'avis: 2014/S 36-059620
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 36 A, annonce n° 172 du 20.2.2014. Parution n°: 36 B, annonce n° 230 du 20.2.2014. Date d'envoi...”
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Références et expérience de travaux similaires (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-28 📅
Nom: Entreprise adaptée départementale
Adresse postale: 1276 avenue de Nonères
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Villa Noulibos,50 cours Lyautey
Source: OJS 2014/S 108-190651 (2014-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-190651
Se réfère à l'avis: 2014/S 36-059620
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 36 A, annonce n° 172 du 20.2.2014. Parution n°: 36 B, annonce n° 230 du 20.2.2014. Date d'envoi...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Références et expérience de travaux similaires (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-28 📅
Nom: Entreprise adaptée départementale
Adresse postale: 1276 avenue de Nonères
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Villa Noulibos,50 cours Lyautey
Source: OJS 2014/S 108-190651 (2014-06-04)
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