Entretien des espaces verts — 5 lots

Commune d'Angoulême

Le marché a pour objet l'entretien des espaces verts — 5 lots.
Les prestations concernant les lots 1 à 4 comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique conformément à l'article 14 du code des marchés publics. Celle concernant le lot 5 est exclusivement réservée à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes, conformément à l'article 15 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-31	Avis de marché
2015-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services horticoles
Quantité ou étendue:

Le marché comprend cinq lots détaillés ci-dessous.Les marchés sont à bons de commande sans engagement sur les montants minima et maxima. La forme du contrat est un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne, et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français.Les marchés sont conclus pour une durée allant de leur date de notification au 31.12.2015. Ils sont ensuite renouvelables annuellement par reconduction expresse 3 fois.Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Ils sont révisables à chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services horticoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville – CS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-31 📅
Date limite de soumission: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002297
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut. Conditions de remise des offres: Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'entretien des espaces verts — 5 lots.

Les prestations concernant les lots 1 à 4 comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique conformément à l'article 14 du code des marchés publics. Celle concernant le lot 5 est exclusivement réservée à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes, conformément à l'article 15 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts, secteur A
Brève description:

Entretien des espaces verts, secteur A:— secteur A 01 cité la Petite Garenne/station pompage de Basseau,— secteur A 02 cité de l'entrant/église + gymnase Pierre Aumaître/Grand Poirier,— secteur A 03 La Grande Garenne/Centre socio-culturel/lotissement Charles Peguy/groupe scolaire Renoir/maternelle C. Peguy/Villa Mon Désir,— secteur A 04 place de la Marne/rue des Marais de Grelet/Les Abattoirs + logements/route de Bordeaux.

Entretien des espaces verts, secteur A:

— secteur A 01 cité la Petite Garenne/station pompage de Basseau,

— secteur A 02 cité de l'entrant/église + gymnase Pierre Aumaître/Grand Poirier,

— secteur A 03 La Grande Garenne/Centre socio-culturel/lotissement Charles Peguy/groupe scolaire Renoir/maternelle C. Peguy/Villa Mon Désir,

— secteur A 04 place de la Marne/rue des Marais de Grelet/Les Abattoirs + logements/route de Bordeaux.

Quantité ou étendue: Estimation annuelle: 94 082,34 EUR HT — marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts, secteur B
Brève description:

Entretien des espaces verts, secteur B:— secteur B 01 Bourgines et Pavillons Solaires,— secteur B 02 l'Houmeau/rue de Paris,— secteur B 03 cités Pierre Camus et Nadaud,— secteur B 04 rotondes République/La Grand Font,— secteur B 05 Bel Air.

Entretien des espaces verts, secteur B:

— secteur B 01 Bourgines et Pavillons Solaires,

— secteur B 02 l'Houmeau/rue de Paris,

— secteur B 03 cités Pierre Camus et Nadaud,

— secteur B 04 rotondes République/La Grand Font,

— secteur B 05 Bel Air.

Quantité ou étendue: Estimation annuelle: 127 452,57 EUR HT — marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts, secteur C
Brève description:

Entretien des espaces verts, secteur C:- secteur C 01 cité des Blanchettes,- secteur C 02 cité Puyredon/gymnase Abbé Rousselot/place de la Savane/rue Mingat,- secteur C 03 parking avenue de Cognac/Talus square Villes Jumelées/rotondes Pompiers,- secteur C 04 logements des Beaux arts,- secteur C 05 place et rotondes Jean Faure/îlots Conseil Généra,- secteur C 06 rotondes Cathédrale — Carnot/Corderan/îlot bd J. G. Tharaud,- secteur C 07 parc Malet.

Entretien des espaces verts, secteur C:

- secteur C 01 cité des Blanchettes,

- secteur C 02 cité Puyredon/gymnase Abbé Rousselot/place de la Savane/rue Mingat,

- secteur C 03 parking avenue de Cognac/Talus square Villes Jumelées/rotondes Pompiers,

- secteur C 04 logements des Beaux arts,

- secteur C 05 place et rotondes Jean Faure/îlots Conseil Généra,

- secteur C 06 rotondes Cathédrale — Carnot/Corderan/îlot bd J. G. Tharaud,

- secteur C 07 parc Malet.

Quantité ou étendue: Estimation annuelle: 58 503,17 EUR HT — marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts, secteur D
Brève description:

Entretien des espaces verts, secteur D:— secteur D 01 cité de la Cigogne/rue du Tropic/place des 4 Sillons/La Croix Brandet, rue Olry et rue Piave,— secteur D 02 Pléiade ch. de Colomb,— secteur D 03 Mas de la Pierre Levée — square Neruda — école Ronsard,— secteur D 04 cité Jacques Monod - lotissement Bel Air— secteur D 05 terrasses Aegyptos — groupe scolaire Jean Moulin,— secteur D 06 îlot Jean Moulin,— secteur D 07 cité de Baticoop/square Gaston Boucard,— secteur D 08 centre artisanal,— secteur D 09 cité de l'arche Fontbelle,— secteur D 10 terrain d'aventure,— secteur D 11 résidence Dorat.

Entretien des espaces verts, secteur D:

— secteur D 01 cité de la Cigogne/rue du Tropic/place des 4 Sillons/La Croix Brandet, rue Olry et rue Piave,

— secteur D 02 Pléiade ch. de Colomb,

— secteur D 03 Mas de la Pierre Levée — square Neruda — école Ronsard,

— secteur D 04 cité Jacques Monod - lotissement Bel Air

— secteur D 05 terrasses Aegyptos — groupe scolaire Jean Moulin,

— secteur D 06 îlot Jean Moulin,

— secteur D 07 cité de Baticoop/square Gaston Boucard,

— secteur D 08 centre artisanal,

— secteur D 09 cité de l'arche Fontbelle,

— secteur D 10 terrain d'aventure,

— secteur D 11 résidence Dorat.

Quantité ou étendue: Estimation annuelle: 220 762,29 EUR HT — marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Art.15: entretien des espaces verts, secteur E — marché réservé
Brève description:

Art.15: entretien des espaces verts, secteur E — marché…

… réservé:— secteur E 01 cité Gauthier,— secteur E 02 lotissement Maillot,— secteur E 03 Petit Fresquet — résidence de la ferme.

… réservé:

— secteur E 01 cité Gauthier,

— secteur E 02 lotissement Maillot,

— secteur E 03 Petit Fresquet — résidence de la ferme.

Quantité ou étendue: Estimation annuelle: 37 979,48 EUR HT — marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Le marché comprend cinq lots détaillés ci-dessous.

Les marchés sont à bons de commande sans engagement sur les montants minima et maxima. La forme du contrat est un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne, et un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français.

Les marchés sont conclus pour une durée allant de leur date de notification au 31.12.2015. Ils sont ensuite renouvelables annuellement par reconduction expresse 3 fois.

Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Ils sont révisables à chaque période de reconduction.

Description des options:

Le marché pourra être reconduit par le pouvoir adjudicateur dans les conditions susmentionnées.

En application de l'article 35-II 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VA-2014-42

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire DC 1 version juin 2012),

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des cotraitants dans le cas d'un groupement,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et…

… financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire DC 2 version september 2010,

… financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveaux minimaux de capacité: si nécessaire.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. (des preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité pourront toutefois être acceptées si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation,

— en matière d'habilitations, de CACES et de certifications (certiphyto, etc.).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget de la collectivité financera les dépenses afférentes au marché.

Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.

En application de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5 % du montant HT de la commande ou du marché, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.

En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.

Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

En application de l'article 51 VI 1° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Angoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16023
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique
Mme Gallas Monique
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=177&orgAcronyme=u6i 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=177&orgAcronyme=u6i 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=177&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VA-2014-42
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles.

Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.

Conditions de remise des offres:

Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr

Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert
Adresse postale: 15 rue Blossac – BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.tapoitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication.

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. nº 358994; article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 002-002297 (2014-12-31)

Avis d'attribution de marché (2015-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — CS 42216

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334863
Se réfère à l'avis: 2015/S 2-002297
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Montants estimatifs annuels des marchés: Lot 1: 76 369,21 EUR HT. Lot 2: 139 461,39 EUR HT. Lot 3: 37 608,42 EUR HT. Lot 4: 186 641,76 EUR HT. Lot 5: 37 356,85 EUR HT. Les contrats sont consultables sur demande écrite à l'adresse mentionnée ci-dessus, sous réserve du respect du droit de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 2 B, annonce n° 66 du 3.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-29 📅
Nom: Groupement paysages et pépinières/jardins de l'Angoumois
Adresse postale: route de la Rochefoucauld
Commune postale: Montbron
Code postal: 16220

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Idta
Adresse postale: ZI de la Gare
Commune postale: Ruffec
Code postal: 16700

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994; article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 184-334863 (2015-09-18)

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