Entretien des espaces libres du Grand Tarbes (2 lots)

CA du Grand Tarbes

Il s'agit d'un marché de prestations d'entretien des espaces libres du Grand Tarbes (arrosage, désherbage, fauche), constitué en deux lots : - nº 1 : Entretien de l'entrée d'agglomération Tarbes Est (Séméac), - nº 2 : Entretien des autres zones de l'agglomération. La localisation des sites à entretenir, ainsi que la nature des interventions à réaliser, sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) pour chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-12.

Qui ?

• CA du Grand Tarbes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-12	Avis de marché
2014-09-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 360 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Grand Tarbes
Adresse postale: 30 avenue Saint-Exupéry
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date limite de soumission: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-314922
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien de l'entrée d'agglomération Tarbes Est (Séméac)
Brève description:

Les prestations d'entretien (arrosage, désherbage, fauche, gestion de déchets) seront réalisées sur des zones enherbées et plantées situées à Séméac au niveau de l'accès à l'autoroute Tarbes Est y compris l'aire de covoiturage

Quantité ou étendue: Montant estimatif : 100 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien des autres zones de l'agglomération
Brève description:

Les prestations d'entretien (arrosage, désherbage, soins aux végétaux, tonte, fauche, nettoyage, gestion des déchets) seront réalisées sur des zones non enherbées, enherbées et plantées ; ces zones sont principalement : - parc d'activités des Pyrénées (Ibos), - zone d'activités de Bastillac communauté (tarbes), - réserves foncières (agglomération)

Quantité ou étendue: Montant estimatif : 260 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 14FS030

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 000 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur les fonds propres de la collectivité

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Principe : En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, le présent marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit de personnes en difficulté. C'Est une modalité d'exécution obligatoire du contrat et sa non acceptation par le candidat entraîne l'irrécevabilité de son offre pour non-conformité au cahier des charges. Conditions de mise en oeuvre : Les entreprises retenues réserveront à des personnes en difficulté un volume d'heures de travail, défini par lot, sur la base de 35 H par semaine, qui sera de : - lot no 1 : 140 heures, soit 20 jours (4 semaines), - lot no 2 : 315 heures, soit 45 jours (9 semaines)

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Charles Habas
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Tarbes
Adresse postale: 30 avenue Saint Exupéry BP 51331 Cedex 9
Code postal: 65013
Point de contact: Marianne Mendez
Téléphone: +33 562533436 📞
Adresse postale: Service environnement 30, avenue Saint Exupéry BP 51331 Cedex 9
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS030
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable (CCIRA)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse 103 bis, rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Source: OJS 2014/S 178-314922 (2014-09-12)

Informations complémentaires (2014-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date limite de soumission: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319329
Se réfère à l'avis: 2014/S 178-314922
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2014/S 181-319329 (2014-09-17)

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