Entretien des espaces extérieurs du patrimoine de la SA du Hainaut

SA du Hainaut

Le marché a pour objet de faire assurer par le Prestataire, pour le compte de la SA du Hainaut:
— l'entretien des espaces plantés et éventuellement leur arrosage,
— le ramassage des feuilles mortes et leur évacuaiton,
— le ramassage des papiers, détritus divers et leur évacuation en décharge, suivant les indications du dossier de consultation,
— l'entretien courant et le nettoyage des allées, bacs à sable, aires de jeux ou de repos et autres espaces extérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-20 Avis de marché
2014-10-23 Informations complémentaires
2015-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA du Hainaut
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.saduhainaut.com 🌏
Courrier électronique: eroze-lacourte@saduhainaut.com 📧
Téléphone: +33 327148030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-361696
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de faire assurer par le Prestataire, pour le compte de la SA du Hainaut:
— l'entretien des espaces plantés et éventuellement leur arrosage,
— le ramassage des feuilles mortes et leur évacuaiton,
— le ramassage des papiers, détritus divers et leur évacuation en décharge, suivant les indications du dossier de consultation,
— l'entretien courant et le nettoyage des allées, bacs à sable, aires de jeux ou de repos et autres espaces extérieurs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Valenciennes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lille
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Arras Sud
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Arras Nord
Description des options: Option - lot 5 - Maubeuge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
Une lettre de candidature modèle DC 1 (en annexe), précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement.
La déclaration du candidat modèle DC 2 (en annexe) ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
L'entreprise placée en redressement judiciaire devra justifier qu'elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Extrait Kbis ou Répertoire des Métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 6 mois).
Dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (NOTI2), il est invité à le remettre dès la candidature.
Les attestations d'assurance responsabilité civile, et décennale, de l'année en cours, établies par une compagnie d'assurance ou un agent général ; couvrant l'intégralité des lots concernés par le marché. En cas de sous-traitance, l'entreprise générale doit être titulaire d'une assurance couvrant l'ensemble des travaux même ceux dont la sous-traitance est envisagée.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Les candidats devront démontrer pour la sélection de leurs candidatures, qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre, ils doivent produire : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
Une note sur l'organisation de sa société ainsi que la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (Organigramme de la société souhaité).
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (cf. fiche en annexe).
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Certificats de qualification professionnelle (QUALIPAYSAGE ou équivalent) en vigueur à la date de la remise des offres. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les prestations régulières :
E 130 ou E 131 souhaitées (ou références équivalentes) Entretien d'espaces verts.
E 150 ou E 151 souhaitées (ou références équivalentes) Fauchage.
E 161 (ou références équivalentes) Application de produits phytosanitaires.
Pour les prestations exceptionnelles (BPU) :
E 140 ou E 141 souhaitées (ou références équivalentes) Elagage.
P 100 ou P 110 souhaitées (ou références équivalentes) Création d'espaces verts.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: SA du Hainaut, 40 boulevard Saly, 59300 Valenciennes
Mme Roze-Lacourte
Courrier électronique: tp.tgi-valenciennes@justice.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 rue Capron
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tp.tgi-valenciennes@justice.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 204-361696 (2014-10-20)
Informations complémentaires (2014-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-366842
Se réfère à l'avis: 2014/S 204-361696
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2014/S 207-366842 (2014-10-23)
Avis d'attribution de marché (2015-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 452 813,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072861
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Les lots 1 et 2 ont été déclarés infructueux et font l'objet d'une nouvelle procédure de mise en concurrence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Délai d'exécution (10)
3. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-16 📅
Nom: GB Nature
Adresse postale: 26 route Nationale
Commune postale: Boiry-Becquerelle
Code postal: 62128
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 26 Route Nationale
Commune postale: Boiry-Becqurelle

3️⃣
Nom: Ateliers du Val de Sambre
Adresse postale: 143 rue de Boussières
Commune postale: Hautmont
Code postal: 59330

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 207-366842

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Source: OJS 2015/S 042-072861 (2015-02-25)
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Région:
Nord Pas-de-Calais
Fournisseurs:
Ateliers du Val de Sambre GB Nature
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts